Jovenel Moise a usurpé le titre d’ INGENIEUR et a fini par décrocher de juteux contrats Petro Caribe non exécutés (voir rapport de la CSCCA) et on a vu ensuite des recteurs universitaires faire la courbette devant lui.
La JCE se félicite de l’imposition d’un an de détention préventive à un ressortissant haïtien pour tentative de vol d’identité.
02/22/2022
Mardi 22 février 2022 ((rezonodwes.com))–Le juge du Bureau judiciaire d’attention permanente de Santiago a imposé 12 mois de détention préventive à un citoyen haïtien arrêté lorsqu’il a tenté d’obtenir une carte d’identité, au nom d’un citoyen dominicain, en utilisant un faux document.
La décision, que la JCE accueille favorablement, a été adoptée par le juge de l’Instruction de la juridiction mentionnée, Cirilo Salomón Sánchez, contre Linto Tragelhomme Sanon, qui est accusé d’avoir encouru les délits de faux en écriture publique et d’usage de faux document.
Selon la demande de mesures coercitives présentée par le procureur attaché à la JCE pour les délits contre l’état civil, Esther González, Tragelhomme Sanon s’est rendu au bureau d’état civil de la municipalité de Villa González et, une fois sur place, a tenté d’obtenir une carte d’identité au nom de Kelvys de Jesús Ynoa Martínez, en utilisant un faux document similaire.
L’agence explique que dès que l’accusé a présenté la documentation au Bureau électoral central de la région Nord, la vérification biométrique des empreintes digitales du citoyen a été effectuée, et lorsque le plastique est passé dans le lecteur de barres, il a été révélé qu’il correspondait au citoyen dominicain Kelvys de Jesús Ynoa Martínez.
Les autorités du bureau d’état civil où les faits se sont produits ont immédiatement informé la direction de la sécurité civile de la JCE, qui a agi conjointement avec la police nationale et le ministère public correspondant, pour arrêter l’accusé, à l’endroit même où l’usurpation d’identité a été tentée.
L’acte est passible d’une peine de trois à dix ans, conformément aux dispositions des articles 147 et 148 du code pénal, qui punissent le faux en écriture. De même, la loi 8-92 sur les cartes d’identité et les cartes électorales établit des peines de six mois à deux ans d’emprisonnement pour ceux qui encourent la rétention d’une carte correspondant à une autre personne, dans ses articles 8 et 14.4.
L’arrestation de M. Tragelhomme s’ajoute à d’autres qui ont été effectuées l’année dernière pour des infractions similaires, a souligné la JCE, dans un communiqué
source: Junte Centrale Electorale
