Les révisions constitutionnelles sous la Cinquième République consistent en vingt-quatre modifications de la Constitution du 4 octobre 1958.
En Haïti, qu’il soit clair, une fois pour toutes, que cette histoire de referendum sur la Constitution – article 284.3 – est inacceptable et illégale et que Jovenel Moise et Mathias Pierre cessent de latriniser le pays, car ni l’un ni l’autre ne détient l’autorité légitime pour continuer de déclamer leur discours en ce sens. A qui veut l’entendre, il n’y aura JAMAIS un referendum sur la Constitution de 1987 avec Jovenel Moise, fòk nou sispann trennen peyi-a bò katedral.
Selon l’article 89 de la Constitution française, un projet de loi constitutionnelle doit être voté par les deux assemblées en termes identiques (contrairement aux lois ordinaires, pouvant être adoptées par la seule Assemblée nationale en dernier recours). Le texte est ensuite approuvé par un référendum – article 11 – , ou, si le président de la République le décide, par un vote des trois cinquièmes du Parlement réuni en congrès.
Samedi 12 juin 2021 ((rezonodwes.com))–Cet amendement, qui inclut une nouvelle formulation après un précédent refus du Sénat, sera débattu en commission mardi, avant l’examen du projet de révision constitutionnelle dans l’hémicycle le 21 juin en deuxième lecture.
Les députés La République en Marche (LRM) espèrent que cette tentative sera la bonne. Ils ont déposé, vendredi 11 juin, un amendement au projet de loi visant à inscrire le climat dans la Constitution, dans le but de trouver un terrain d’entente avec le Sénat à majorité de droite et permettre le référendum voulu par Emmanuel Macron.
Il s’agirait de graver à l’article 1er de la Loi fondamentale que la République française « garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique », selon cet amendement dont l’Agence France-Presse (AFP) a eu copie. Article réservé à nos abonnés Lire aussi
Il sera débattu en commission mardi, avant l’examen du projet de révision constitutionnelle dans l’hémicycle le 21 juin en deuxième lecture.
Suivant les préconisations de la Convention citoyenne sur le climat (CCC), l’exécutif souhaitait inscrire la même formule à un mot près : « lutte » et non simplement « agit » contre le dérèglement climatique. Article réservé à nos abonnés Lire aussi
Le groupe LRM, avec ses partenaires de la majorité qui vont déposer le même amendement, « veut tout mettre en œuvre pour trouver un accord avec le Sénat, sans renoncer à l’essentiel et donc à notre ambition initiale », fait valoir le chef de file des députés « marcheurs » Christophe Castaner. « Nous gardons le terme “garantir” », souligne-t-il. C’est ce terme qu’a refusé le Sénat en première lecture en mai, car il instituerait une « quasi obligation de résultat ».
Une volonté de permettre le référendum
La formulation votée par la majorité sénatoriale stipule que la France « préserve l’environnement ainsi que la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique, dans les conditions prévues par la Charte de l’environnement de 2004 ».
Selon le rapporteur à l’Assemblée Pieyre-Alexandre Anglade (LRM), qui a œuvré pour le nouvel amendement avec son groupe et Matignon, « nous prenons acte du refus du Sénat de proposer aux Français la formulation de la Convention citoyenne mais nous continuons l’échange ». Et la nouvelle formulation « doit nous permettre de trouver la voix d’un accord avec le Sénat ».
« Bien loin d’enterrer le référendum, la majorité met tout en œuvre pour le rendre possible », assure-t-il.
« Ce dont je suis le garant », c’est qu’« il n’y aura pas d’abandon », avait déclaré en mai Emmanuel Macron. « Ce texte va vivre sa vie parlementaire, qui seule permet d’aller au référendum si les sénateurs et les députés s’accordent » sur les mêmes termes, avait-il ajouté.
source : Le Monde
