Il est à peine pensable d’admettre qu’il existe en Haïti un conseil supérieur de pouvoir judiciaire (CSPJ), non seulement ses décisions ont l’air de n’avoir aucune portée contraignante – référence : résolution de fin de mandat de Jovenel Moise, le 7 février 2021 – mais encore, son président s’associe aux actes de l’exécutif en y intégrant le judiciaire… C’est lamentable de parler de « justice » en Haïti. Binuh (ONU) a également sa part de responsabilité dans les dérives de Jovenel Moise qui met la justice à genou. Des commissaires de gouvernement révoqués pour corruption et incompétence deviennent soit ministre de la Justice ou encore Délégué Départemental… et que dire de la DCPJ dans son rapport « totalement incomplet » sur l’assassinat du bâtonnier Dorval ! Petro Caribe, n’en parlons même pas…
Lundi 5 avril 2021 ((rezonodwes.com))–La détention préventive prolongée a augmenté de 9% au cours des neuf derniers mois, a averti lundi le Bureau intégré des Nations Unies en Haïti (Binuh), grand supporteur du régime dictatorial de Jovenel Moise, sans mandat constitutionnel.
La patronne de Binuh, Sandra La Lime, a indiqué avoir révélé que de juin 2020 à mars 2021, l’indicateur est passé de 76 % à 85 %, ce qui menace les fondements mêmes de l’État de droit. Un état de droit qui fait toujours défaut en Haïti où un pouvoir illégitime se permet de remplacer à sa guise la Constitution du pays avec l’organisation d’un referendum illégal.
Le Binuh a demandé aux autorités compétentes de résoudre la situation « qui constitue un traitement inhumain et dégradant pour la personne« , et a encouragé le « gouvernement » – de facto – à réduire la surpopulation dans les prisons.
Selon un rapport de l’ONU publié fin janvier, les prisons haïtiennes – sous l’administration du dictateur Jovenel Moise -, fonctionnent à trois fois leur capacité, dans un contexte de grèves récurrentes des employés du système judiciaire, d’insécurité, de crises politiques et sanitaires qui ont provoqué des cas de détention provisoire prolongée.
Ce problème pourrait atteindre des niveaux records avec le récent arrêt de travail promu par les juges qui a paralysé les tribunaux du territoire national.
Les juges sont en grève illimitée depuis la mi-février pour faire pression sur le gouvernement afin qu’il respecte l’indépendance du pouvoir judiciaire et pour obliger le dictateur Jovenel Moise à retirer les décrets par lesquels il a mis à la retraite trois juges de la Cour suprême avec des postes inamovibles, conformément aux lois en vigueur.
L’Office de protection du citoyen,(OPC), médiateur dans cette nouvelle crise de la justice, a sollicité lundi la création d’une cellule d’urgence pour traiter les cas qui nécessitent une décision judiciaire immédiate, et a de nouveau plaidé pour les prisonniers qui sont en prison depuis des années sans procès, certains depuis plus de dix ans.