La République Dominicaine entame les démarches pour modifier sa loi sur les Télécoms vieille de 23 ans
Samedi 3 avril 2021 ((rezonodwes.com))– Alors que le régime PHTK , pendant 10 ans, a barré la route à toute initiative visant la modification de la loi sur les Télécoms en Haiti vieille de 44 ans , le président de l’Institut dominicain des télécommunications (Indotel), Nelson Arroyo, a annoncé que des démarches avaient été engagées pour modifier la loi générale sur les télécommunications 153-98, qui réglemente ce service en République Dominicaine. Cette loi a 23 ans et doit, selon lui, s’adapter aux changements en le marché des télécommunications et les avancées technologiques.
Il a expliqué qu’il est urgent et nécessaire de revoir et de mettre à jour le cadre juridique qui régit les services de télécommunications, c’est pourquoi il appelle à une consultation publique pour écouter toutes les parties intéressées.
« Une nouvelle loi est nécessaire pour approfondir la massification de l’accès à Internet et le développement des marchés des télécommunications et des écosystèmes numériques nationaux, ainsi que les niveaux de compétitivité du pays et parvenir à une insertion complète dans la société de l’information et du savoir », a-t-il indiqué.
La consultation.
Il a déclaré que le Conseil d’administration d’Indotel a ouvert une consultation publique pour discuter du document créé sous les conseils de la Banque interaméricaine de développement (BID) en vue de modifier la loi 153-98 et de créer une nouvelle loi sur les technologies de l’information et de la communication. (TIC). En outre, des fournisseurs de l’industrie, des représentants des utilisateurs, des universités et des autorités étatiques ont participé au processus.
Le document est disponible sur le portail Web Indotel et un délai de soixante jours, se terminant le 31 mai 2021, a été accordé aux parties intéressées pour contribuer à l’identification des aspects essentiels qui devraient être intégrés dans la proposition de réforme de la loi. Ceux-ci peuvent être présentés dans les bureaux d’Indotel ou envoyés à l’adresse électronique consultapublica@indotel.gob.do.
Arroyo a souligné qu’il est important de réduire les inégalités d’accès à la technologie, c’est-à-dire d’atteindre le plus haut degré d’accès, de connectivité et d’utilisation productive des TIC, ce qui permettra au pays d’augmenter son niveau de compétitivité, ce qui se traduit par un progrès économique et l’inclusion sociale pour l’ensemble de la population dominicaine.
« C’est parce que, en fin de compte, un cadre réglementaire solide dans le domaine des technologies de l’information crée un environnement propice aux investissements nationaux et étrangers qui se traduisent par un progrès économique pour l’ensemble de la nation », a-t-il déclaré.
Projet de loi
Le projet doit être convenu avec tous les secteurs pour préparer un projet de loi qui envisage la mise à jour et la modernisation de la réglementation et la portée de ses dispositions, compte tenu de l’évolution technologique et du marché qui caractérise l’installation et l’exploitation des réseaux et la fourniture de services technologiques.
Ainsi que l’incorporation de concepts et d’éléments stratégiques dans le cadre juridique à la suite de cette évolution, et l’examen des meilleures pratiques et des tendances juridiques en Amérique latine et dans les Caraïbes; aussi, le renforcement des instruments associés à la définition des politiques publiques, de la régulation et de l’inspection, du contrôle et de la surveillance du secteur.
Le document préparé entre Indotel et la BID reconnaît qu’après plus de 20 ans en vigueur, la loi générale sur les télécommunications, 153-98, a joué un rôle décisif dans le développement que ce secteur a réalisé en République dominicaine.
Dans le cadre de la réglementation actuelle, l’installation, la maintenance et l’exploitation des réseaux, la fourniture de services et la fourniture d’équipements de télécommunications sur tout le territoire national ont été réglementées, mais en même temps l’opportunité et la nécessité d’évoluer vers un cadre juridique moderne ont été identifiées. .
En ce sens, la proposition dudit projet de loi est de définir clairement tous les éléments que la technologie actuelle met à la disposition de la communauté, afin de mettre à jour toutes les réglementations sur cette question, d’incorporer des stratégies, de mettre en œuvre les meilleures pratiques juridiques et, à terme, de renforcer les politiques publiques, la réglementation et la surveillance relatives à tout ce qui touche au développement technologique et aux télécommunications.
Le règlement doit être considéré comme un élément qui, entre autres aspects, favorise efficacement et en toute sécurité les investissements, la concurrence, l’utilisation efficace des infrastructures et la coopération entre l’État et le secteur privé.
Pour la préparation desdites réglementations, il est nécessaire d’identifier les améliorations ou évolutions réglementaires qui servent à compléter un cadre juridique flexible et cohérent, orienté vers un secteur des télécommunications robuste comme fondement de la transformation numérique.
