Haiti : Quand le Législatif se transforme en marché public!

L’imagination de l’observateur du comportement politique de chaque action des représentants du peuple au Parlement haïtien rend perplexe tout citoyen avisé qui voudrait, comme nous, voir l’implémentation du véritable rôle de ces acteurs-marchands.




La Constitution de 1987, quoique révisée, définit clairement les rôles et la composition du pouvoir législatif, dans son article 88, qui se dispose : « Le pou voir s’exerce par deux (2) Chambres représentatives. Une (1) Chambre des députés et un (1) Sénat qui forment le Corps législatif ou Parlement ». Pour analyser les dérives constatées, ne faudrait-il pas noter les limitations constitutionnelles des trois (3) pouvoirs de l’État?Nous avons, sans vouloir les mentionner, tant  de limites dans l’exercice des attributions de chaque pouvoir que de restrictions personnelles et publiques imposées aux représentants dans leur mode de fonctionnement statutaire. Pour prévenir toute dérive autoritaire, diverses restrictions ont été prévues dans les deux (2) constitutions en vigueur (Constitution de1987 / Constitution de 1987 révisée).

– le « bicéphalisme » de l’Exécutif – les limites sans contrepoids du Législatif

– Les modes de nomination et le domaine illimité de la loi du pouvoir judiciaire.

Malgré ces innovations, la Constitution de 1987 renferme un déséquilibre marquant au profit du Parlement. Tout l’exercice du pouvoir parlementaire crée un certain affaiblissement des deux (2) autres pouvoirs de l’ État dans un souci de marchandage institutionnellement établi : « le choix et la ratification du Premier ministre » aux termes de l’article 137 non révisé.

Chemin faisant, que reste t-il du pouvoir Législatif ?

« Le Pouvoir législatif promulgue des lois sur tous les objets de coopération, de convention internationale et d’intérêt public».




A contrario,  le pouvoir législatif contrôle et négocie dans la pratique certaines nominations —  ce qui donne une certaine confusion de compétences. Plus d’un se pose la même question quand on connaît les dessous du vote de censure accordé aux gouvernements des Premier-ministres Jacques Édouard Alexis et Michèle Duvivier Pierre-Louis. On se souvient également, aujourd’hui encore, des nombreux deal (s) de passassions de postes effectués dans les plus hauts sphères de l’administration publique, notamment conclus par certains députés et sénateurs avec l’ex-président Michel Martelly pour la ratification du choix du Premier ministre Laurent Salvador Lamothe. Des textes de Wikileaks se sont révélés assez édifiants.

Ô Parlementaires,  ne soyez pas les détrousseurs et les gaspilleurs des maigres ressources du pays et de ce qui reste de prestige à la Nation ! Avec des législatures 48, 49 et 50e,  tout se négocie avec des lacunes de fond.

Le Parlement dispose d’ énormes pouvoirs qui lui ont été conférés par les dispositions constitutionnelles relatives à ses compétences de droit et de fait et ce, en effet, a-t-il véritablement répondu aux besoins du peuple ?

Tout ceci s’explique par le marchandage des hommes et femmes qui occupent l’espace parlementaire où l’on rencontre des individus de réputation douteuse : Des gens ayant des dossiers judiciaires (repris de justice), des gens corrompus, des personnes au passé douteux, des négociateurs de postes, des raquetteurs, etc.

Donc, quelles sont les premières intentions de ces parlementaires ?

Faire de l’argent sans aucun risque ! Un refuge pour les convertis politiques… qui vont sous le couvert d’un parti politique. Une conséquence des imperfections d’une société qui n’exige rien de ses mandataires, tandis qu’ils parlent et agissent en leur nom.




Les parlementaires nomment et révoquent des plus petits aux plus grands des fonctionnaires de l’administration publique. Nous rions la présence ridicule de certains parlementaires déambulant dans les couloirs des ministères, afin de solliciter des faveurs personnelles, pour un proche, un ami ou l’ami d’un autre ami. Le pire de tout cela, ces pratiques malsaines de certains parlementaires sollicitant de l’aide ou des subventions pour leurs communes respectives sans avoir à passer par le biais du ministère des Affaires étrangères (la lettre du sénateur Ronald Larêche adressée à l’ambassadeur dominicain accrédité dans le pays). L’élite se tait.

Les élections n’apportent rien à la configuration des deux chambres représentant le pouvoir législatif. De fait, les partis politiques y sont absents. Représentent-ils vraiment le peuple ces parler – pour mentir?

C’est la question par laquelle nous poussons le cris de nos ré flexions! Ces interrogations qui se traduisent essentiellement  par la négation du « rôle-contrôle » constitutif attribué au Parlement dans l’ exercice de son pouvoir. Cette imperfection que l’on assiste en chaque action posée par un « faiseur de lois » traduit l’ignorance complice de l’inefficacité des attributs du contrôle des citoyens et citoyennes du pays.

Confusion entre les pouvoirs exécutif et législatif

L’absence du sens des irresponsabilités ! Des  sénateurs au cours de leur mandat deviennent président de la République, Ministre de l’Intérieur : est-ce une bonne pratique ? Perturbent-ils le bon fonctionnement de l’État ? Enfin, l’instabilité politique que connaît le pays depuis le coup d’État de septembre 1991 ou, selon votre camp, correction démocratique, n’aiguise point  la conscience collective des acteurs qui, dans un esprit démocratique, devraient harmoniser les rapports entre les trois (3) pouvoirs afin d’assurer la stabilité nécessaire pour le développement du pays.

Elco Saint Amand, av.