De quel bord penche la balance du CSPJ dans le respect de la Constitution de 1987 ?

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billet de la rédaction

L’Etat prend sa source dans le respect et également dans l’application des lois. Les droits au respect des lois constitutionnelles sont un impératif.

Mercredi 3 février 2021 ((rezonodwes.com))–

Au nom de quel peuple?
Au nom de quelle République?
Au nom de quelle souveraineté?
Au nom de quelle légitimité?
Au nom de quelle autorité?

Au nom et en vertus de quelle morale publique, ces juges de la Cour de Cassation (CSPJ), exerçant à la fois les attributions juridictionnelles du Pouvoir Judiciaire et représentant les intérêts du peuple haïtien – (ces Magistrats) auront-ils le courage de dire le mot du droit ? De quel bord en vérité penche leur balance ?

La Cour de Cassation, une constance immuable à la survie de la République d’Haïti… Le CSPJ (Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire) représentant le pouvoir judiciaire est co-dépositaire de la souveraineté nationale et ce, au même titre des Pouvoirs Exécutif et Législatif.

Tous les secteurs et forces vives de la Nation haïtienne estiment qu’il faut maintenir la mobilisation et la sensibilisation pour que les dispositions constitutionnelles soient appliquées et respectées… tandis que la Cour de Cassation reste muette. Plus d’un citoyen, s’interrogent : Pourquoi un tel mutisme?

Le Président de facto de ce qui reste du Sénat emboîte le pas même lorsque son initiative est mort-née… mais l’histoire retiendra sa simple volonté dans le concert de la résolution de la crise politique et constitutionnelle que connaît Haïti depuis environ trois ans jusqu’à son aggravation au seuil de l’année 2021.

Si leur silence demeure et si la crise trouvera une solution tendant au respect de l’article 134-2 de la Constitution de 1987, à coup sûr, les représentants du Pouvoir Judiciaire (Cour de Cassation) rentreront dans l’histoire par une seule voie : la décadence ou l’irresponsabilité!

En effet, toute tendance faisant croire que les Magistrats de l’ordre judiciaire sont carrément au dessus de la mêlée les a déifiés et à contrario, cette même lignée les a humanisés au profit du bien commun. Ces deux approches englobent  une logique de responsabilité étatique et citoyenne. Ils doivent se prononcer (…) ! Ces juges ont l’impérieux devoir de se prononcer. Ce n’est plus la profonde distinction ironique dans une démocratie qui fonctionne au gré des intérêts personnels ou de clans, mais c’est l’idéal excessif de conservation des acquis démocratiques qui doit en toute circonstance guider les décisions des autorités de la justice politique.

Comme Montesquieu l’eut si bien défini dans l’Esprit des Lois, lorsqu’il mentionna : “ il y a deux espèces d’exercice de pouvoirs : l’aristocratie et la démocratie. “ Il ajouta pour en finir et pour dire que dans l’un ce sont les intérêts de la majorité qui doivent primer (la démocratie) et dans l’autre c’est seulement une partie du peuple qui occupe la souveraineté (l’autocratie).

Peut- on poser cette même équation dialectique pour comprendre et cerner le pourquoi de ce silence de la Cour de Cassation qui parait à la fois complice et intéressé de ces Juges jouant la présidence et la vice présidence du CSPJ? – Décret du 28 décembre 2005.

L’article 173 de la Constitution de 1987 traitant de l’exercice et de l’attribution de la Cour de Cassation est clair dans les attributions juridictionnelles de cette dernière . La force des conjonctures doit faire la jurisprudence politique.

L’article 2 du Décret du 28 décembre 2005 portant création du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) stipule que toute action prise par le Conseil est pour le compte de L’Etat haïtien…incluant des positions politiques. L’Etat prend sa source dans le respect et également dans l’application des lois. La souveraineté du peuple. Et dans l’article 8 de ce Décret les membres du CSPJ prêtent le serment suivant :

« Je jure de respecter la Constitution, les lois et les règlements de la République, de veiller au fonctionnement régulier du Pouvoir Judiciaire et à la protection des droits des justiciables ». Tout citoyen haïtien est justiciable… les droits au respect des lois constitutionnelles sont un impératif.

En guise de toutes considérations d’ordre personnel et juridique, ne serait – il pas souhaitable de préciser que les Juges formant le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire ont aussi une obligation politique de se prononcer sur le respect de la Constitution et des lois de la République?

Les considérations que nous venons de pointer concernant la responsabilité politique des juges de la Cour de Cassation et les membres du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) s’appliquent à cette volonté manifeste de tous les secteurs du pays qui se positionnent au regard de la fin du mandat constitutionnel du Président Jovenel Moise, le dimanche 7 février 2021… article 134-2 de la Constitution de 1987.

Par ailleurs, les obligations juridictionnelles et politiques du pouvoir judiciaire servant à maintenir l’équilibre étatique et le fonctionnement des institutions doivent motiver dans les jours à venir la position de principe qui saura guider le Président de la Cour de Cassation, Me. René Sylvestre. Le meilleur moyen de ne pas être pris à partie est de ne pas faire preuve de parti pris, mais pour ça il ne faut pas être épris d’un parti, surtout quand il est du mauvais bord de l’histoire ne conduisant jamais au développement réel du pays.

La Rédaction de Rezo Nòdwès
mercredi 3 février 2021

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