17 octobre 2025
Haiti/USA : Un accord daté de 1912 aurait autorisé « l’extradition de fugitifs »
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Haiti/USA : Un accord daté de 1912 aurait autorisé « l’extradition de fugitifs »

Port-au-Prince, vendredi 13 janvier 2017 [[ rezonodwes.com ]].- Les américains et les responsables de la police haïtienne ont-ils dans le fond de leur tiroir des pièces justificatives devant prouver la légalité de l’extradition de Guy Philippe et autres avant lui ou sans doute après lui, vers le territoire des Etats-Unis pour répondre de leurs actes, moyennant reconnus à l’avance ‘présumés coupables’?




Malheureusement aucun des signataires de cet accord passé entre les États américain et haïtien, en 1912, n’est encore en vie. Ils ont presque tous été des dirigeants avant et après l’occupation de 1915, comme le zélé serviteur de Nippes Sudre Dartiguenave.

Pour parapher cet accord en 1912, ce qu’aucune loi contraire n’a été promulguée depuis, d’après nos recherches, le président Cincinnatus Leconte s’est référé à l’article 89 de la Constitution. Il est écrit que le président a « usé de l’incitative » que lui accorde cet article, c’est-à-dire le droit de coopérer avec les pays amis.

Après quelques considérants, et une trentaine d’articles, lisons-nous entre les lignes, le texte proposé par l Exécutif de Leconte en 1912, fut ratifié  par le Parlement haïtien et publié dans Le Moniteur sous la présidence de Tancrède Auguste qui a succédé à Leconte. Il faut noter que la construction du Palais National détruit le 12 janvier 2010, n’était même pas encore entamée, après la mort de Leconte dans l’explosion de son palais, le 8 août 1912.




Rezo Nòdwes qui a lu pour vous le document, fait cependant remarquer que les Haïtiens de 1912, avaient mis des balises. On peut lire à l’article 4 du dit accord que : »L’Etat d’Haïti ne livrera pas ses justiciables. Sont justiciables de l’Etat d’Haïti : 1- les Haïtiens 2- Tous ceux qui auront commis une infraction en Haïti 3- Tous étrangers qui auront commis hors du territoire d’Haïti, un crime attentatoire à la sûreté de l’Etat. Et, c`est là où le bât blesse!

En ce qui concerne le Sénateur-élu Guy Philippe qui avait dû comparaitre ce vendredi 13 janvier, pour la deuxième fois au tribunal depuis son arrestation le 5 janvier dernier, les responsables et défenseurs de « l`extradition » pourront-ils se baser sur l’article 2 de cet accord de 1912, pour faire taire toutes les critiques?

Cet article stipule: »[L’extradition pourra être accordée toutes les fois que l’infraction mise par l’Etat requérant à la charge du fugitif sera qualifiée crime et punie d’une peine afflictive ou infamante par la législation de l’Etat sur le territoire duquel elle aura été commise »].




Ce document publié le mercredi 4 décembre 1912, est on ne peut plus clair pour éclairer les lanternes des parlementaires haïtiens, spécialement ceux des législatures 49 et 50, qui, aux yeux de leurs mandants, passent le plus clair de leur temps à co-gouverner avec l’Exécutif en lieu et place de contrôler ses actions tout en légiférant.

Recherches : cba

1 Comment

  • Auffedy Barthelemy 13 janvier 2017

    Pourquoi vous ne vous référez pas à l’accord rectifié et signé le 17 octobre 1997 puis publié le 25 juillet 2002 sous la présidente de Mr René Garcia Préval?
    Voir le numéro 59 du journal Le Moniteur.

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