Le tribunal de première instance de Kisutu a ordonné cette semaine aux patrons de Halotel Tanzania, une filiale du groupe Viettel, maison-mère de la Natcom en Haiti, de payer 42 milliards de shillings (1 Shilling =0.0092 United States Dollar) à titre d’indemnisation après avoir plaidé coupable d’une infraction de sabotage économique. Les chefs d’entreprise ont été libérés après avoir payé ensemble l’indemnisation de 12 milliards de shillings et les amendes de 24 millions de shillings, comme ils avaient convenu avec le DPP dans la négociation de plaidoyer.
Samedi 26 décembre 2020 ((rezonodwes.com))–
Le tribunal de première instance de Kisutu a ordonné hier aux patrons de Halotel Tanzania de payer 42 milliards de shillings à titre d’indemnisation après avoir plaidé coupable d’une infraction de sabotage économique.
Le directeur général de la société, Son Nguyen, 46 ans, et cinq co-accusés ont été reconnus coupables d’avoir causé une perte de 75 milliards de shillings à la Tanzania Communication Regulatory Authority (TCRA).
Les fonctionnaires qui sont tous des ressortissants vietnamiens faisaient face à dix accusations criminelles, y compris le blanchiment d’argent et la perte de TCRA.
Les autres chefs d’accusation retenus contre eux étaient les suivants: chef de file du crime organisé, non-respect des exigences d’attribution, utilisation frauduleuse des installations du réseau et trafic frauduleux.
Le tribunal leur a également infligé une amende de 24 millions de shillings après avoir plaidé coupable dans quatre chefs d’accusation.
Rendant le jugement hier, le magistrat principal de Kisutu, Thomas Simba, a déclaré que les responsables de l’entreprise avaient été reconnus coupables de toutes les charges. «Ils ont commis des infractions graves et devront donc payer à la fois des indemnités et des amendes», a-t-il déclaré.
Il a déclaré que comme c’était la troisième fois que des responsables de Halotel étaient condamnés par le tribunal de première instance de Kisutu pour des infractions similaires, la société devait payer 30 milliards de shillings à titre d’indemnisation et le montant devait être payé dans un an à compter du jour du jugement.
Les patrons condamnés de la société ont également été condamnés à payer 12 milliards de shillings en compensation au gouvernement, ce qui porte le total à 42 milliards de shillings.
« Ce sera une leçon pour d’autres qui ont des tendances similaires », a déclaré le magistrat.
Les fonctionnaires ont négocié un plaidoyer avec le directeur des poursuites pénales (DPP) et ont plaidé coupable des accusations portées contre eux.
Les chefs d’entreprise ont été libérés après avoir payé ensemble l’indemnisation de 12 milliards de shillings et les amendes de 24 millions de shillings, comme ils avaient convenu avec le DPP dans la négociation de plaidoyer.
Avant de rendre le verdict, le procureur Simon Wankyo a déclaré que les responsables de Halotel avaient plaidé coupable dans quatre chefs d’accusation et que six autres avaient été rayés du procès-verbal.
« Nous sommes donc en train de modifier le bulletin d’accusation afin qu’ils puissent être reconnus coupables des quatre chefs d’accusation », a déclaré M. Simon.
Outre M. Nguyen, les co-accusés sont Nguyen Minh, 40 ans, et Vu Tiep, tous deux gérants de Halotel; Ha Than, 39 ans, qui est expert en TIC chez Halotel; et le directeur des finances de l’entreprise, Nguyen Cong, 35 ans.
Dans l’affaire principale, ils ont été accusé d’avoir dirigé, entre le 8 juin 2017 et le 26 mars 2020, dans la région de Mikocheni dans le district de Kinondoni, région de Dar es Salaam, un gang criminel afin de pouvoir obtenir des bénéfices.
Entre le 8 juin 2017 et le 26 mars 2020, dans la même zone, ils ont utilisé, suivant les accusations, des ondes radio sans autorisation du TCRA et ont causé une perte de 75 milliards de shillings à l’autorité.
Au cours de la même période, les personnes accusées auraient utilisé un équipement de réseau privé virtuel (VPN), causant ainsi une perte de 3,3 milliards de shillings au TCRA.
Source:
https://www.thecitizen.co.tz/tanzania/news/six-halotel-executives-ordered-to-pay-sh42bn-3236972