L’impératif d’une résolution légale, sereine et pacifique des différends électoraux
Mercredi 21 décembre 2016 (rezonodwes.com).- En continuant de scruter la phase contentieuse du processus électoral de 2016, l’Observatoire Citoyen pour l’Institutionnalisation de la Démocratie (OCID) constate, avec une grande préoccupation, qu’elle est ponctuée de soubresauts juridico-politiques qui risquent de compromettre l’aboutissement des efforts colossaux consentis pour l’organisation des élections présidentielles et législatives du 20 novembre dernier. L’Observatoire s’inquiète en particulier de la détérioration du climat politique caractérisée par des manifestations publiques, accompagnées de messages d’intimidation et d’actes de violence, en violation flagrante des dispositions du Décret électoral de 2015.
Constats sur le déroulement de la phase des contestations
Comme pour toutes les étapes de ce périple électoral entamé en 2015, l’OCID a dépêché sur le terrain dix-huit Coordonnateurs régionaux et dix-sept Observateurs long terme pour le suivi de la phase de contestations des résultats de la présidentielle et des législatives partielles et complémentaires. L’objectif a été de se renseigner sur le respect des procédures y relatives, tant du côté de l’institution électorale, à travers ses organes administratifs et contentieuses, que du côté des candidats et des partis politiques.
Parmi les 30 cas de contestation enregistrés par le CEP, dont trois pour la présidentielle, sept pour les sénatoriales et 20 pour la députation, les observateurs de l’OCID ont constaté que les principales réclamations portaient sur trois catégories de demandes :
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des demandes d’annulation de Procès-verbaux ou de Centres de Vote dans 60% des cas (soit 5 dans le Nord, 3 dans le Sud-est et dans l’Ouest, 2 dans l’Artibonite, 1 dans la Grande-Anse, le Nord-est, les Nippes, le Nord-Ouest et le Centre);
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des demandes de recomptage et/ou de vérification dans 43.3% cas observés (soit 3 dans l’Ouest et le Centre ; 2 dans les Nippes, le Sud et l’Artibonite ; 1 dans le Nord-Ouest);
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des demandes de prise en compte de PV ou de réclamation de votes dans 23.3% des cas (soit 5 dans le Nord et 2 dans le Sud).
A noter que certains candidats ont fait plusieurs réclamations appartenant à au moins deux des catégories suscitées. Il est à souligner également qu’aucun des candidats contestataires n’a réclamé l’annulation pure et simple de l’élection à laquelle il a participé.
Par ailleurs, l’OCID a relevé que la plupart des candidats contestataires qui ont sollicité l’annulation de certains procès-verbaux ont aussi demandé à ce que les bénéficiaires présumés des fraudes alléguées soient exclus de la course, conformément aux dispositions du Décret électoral. Dans le même registre, certains candidats contestataires pour les élections sénatoriales dans l’Ouest et le Plateau Central réclament la disqualification d’un de leurs concurrents au motif qu’ils auraient déjà été condamnés à des peines afflictives et infâmantes.
L’OCID a également pris acte des vives discussions juridiques suscitées par l’application des Règlements du contentieux électoral et de leur conformité avec le Décret électoral, notamment en ce qui a trait au respect des articles 17 et 18 du Décret, mais aussi des articles 2 et 4.3 des règlements relatifs à la composition du BCED et du BCEN. De plus, le débat autour de la récusation des juges électoraux interpelle l’OCID au plus haut point, car il soulève à nouveau, par la même occasion, l’épineuse question du cumul, dans le système électoral haïtien, des fonctions administrative et juridictionnelle pour les Conseillers électoraux.
Conclusion et recommandations
Tout d’abord, l’OCID tient à saluer le fait par des candidats qui réfutent les résultats du scrutin d’utiliser la voie légale et procédurale pour exprimer leurs griefs. Ce qui témoigne jusqu’ici d’une certaine confiance de leur part vis-à-vis de l’institution électorale. Cependant, l’OCID désapprouve toutes les formes de protestations, manifestations violentes ou discours d’intimidation de nature à entraver la sérénité des juges électoraux appelés à trancher sur les contestations en toute impartialité. L’Observatoire invite les autorités à la vigilance vis-à-vis de telles infractions au Décret électoral pour prendre les mesures idoines visant à les prévenir et à les sanctionner.
L’OCID est préoccupé par le tohu-bohu juridico-politique entourant la phase des contestations et regrette que le débat autour de l’amendement des règlements du contentieux électoral n’ait pas été plus ouvert aux partis politiques et candidats et n’ait pas fait l’objet d’un plus large consensus. Il va sans dire que certaines précisions devront y être apportées pour prévenir de telles controverses à l’avenir.
Toutefois, en attendant la refonte du système électoral à travers notamment une nouvelle loi électorale qui devra, entre autres, séparer les instances contentieuses et administratives et mettre en place des tribunaux électoraux permanents, le CEP et les juges électoraux seraient bien inspirés de trancher les litiges en référence à l’esprit et à la lettre des dispositions légales. L’OCID convie le CEP à également tenir compte de l’importance du caractère participatif et transparent du processus et des enjeux de ces élections pour l’avenir du pays. Aussi, il souhaite que les bouchées doubles soient mises en vue du respect du délai du 29 décembre prévu pour la publication des résultats définitifs.
L’Observatoire Citoyen pour l’Institutionnalisation de la Démocratie (OCID), consortium de la société civile formé de l’Initiative de la Société Civile, du Centre Œcuménique de Droits Humains et de JURIMEDIA, renouvelle son engagement à travailler à la consolidation de la démocratie en Haïti et, en particulier, à l’instauration d’un système électoral garantissant aux citoyens haïtiens de pouvoir choisir librement et démocratiquement leurs dirigeants.
« Une démocratie pérenne par la vigilance citoyenne »
Membres du Comité de Pilotage
Sylvie BAJEUX
Pour le Centre Œcuménique des Droits Humains (CEDH)
Abdonel DOUDOU
Pour JURIMÉDIA
Rosny DESROCHES
Pour l’Initiative de la Société Civile (ISC)
Pour authentification: Rosny DESROCHES (34466167) et Abdonel DOUDOU (38790493).
