Ignorant l’arrêt de débet qui pèse sur le dos de l’ex général Abraham, le texte de la réforme constitutionnelle de Jovenel Moise – « déjà rédigé » – à mettre en consultation sera disponible avant 2021.
Mercredi 11 novembre 2020 ((rezonodwes.com))– Le texte à mettre en consultation avant le projet référendaire sera disponible d’ici le 30 décembre prochain, a annoncé Louis Naud Pierre, membre du Comité consultatif indépendant pour l’élaboration du projet de la nouvelle Constitution.
La nouvelle constitution aura à modifier l’actuel texte en application jusqu’à 90% de son contenu, a révélé le professeur Louis Naud Pierre. Des préoccupations relevant des droits fondamentaux, de la citoyenneté, de la souveraineté seront exprimées dans le nouveau texte, a-t-il avancé.
Plus 200 articles seront soumis à un processus d’analyse pour adapter la nouvelle constitution aux défis de l’heure. En ce sens, des considérations sur des propositions obsolètes, contradictoires et inadaptées seront prises en compte dans l’élaboration du document, soutient le sociologue.
Le comité Consultatif indépendant partira à la rencontre des organisations de la société civile, des forces sociales, des experts en droit constitutionnel pour recueillir d’autres propositions, a-t-il laissé entendre.
De surcroît, un registre pour récolter de nouvelles réflexions sera ouvert en ligne pour compléter le chantier. Le public aura également à soumettre son opinion dans le cadre d’un processus ouvert.
L’ancien membre du comité exécutif mort-né des États généraux sectoriels de la nation confirme que la base des travaux déjà engagés par des entités publiques, des rapports réalisés par d’autres secteurs, des articles publiés dans des journaux sur la Constitution seront pris en compte dans l’élaboration du nouveau texte. Selon lui, l’élaboration d’une nouvelle loi mère répond aux exigences de simplifier la gouvernance politique, adapter l’organisation de l’État au contexte actuel.
Le projet de consultation vise à évacuer les tensions nées de son application, surmonter les obstacles liés à la gestion saine de l’État.
Les nouvelles dispositions devront ouvrir la voie à un nouveau régime politique, établir de prochains mécanismes de transfert de connaissances et de gestion des institutions indépendantes de l’État.
Le Président de la République Jovenel Moïse est sans équivoque en ce concerne l’application de l’actuelle charte fondamentale. Il soutient que le texte est porteur de conflit et est source de corruption. Le 58e Chef d’État haitien insiste sur le fait que la Constitution de 1987, de même que la version ammendée rend le pays ingouvernable.
Le Comité Consultatif pour l’élaboration de la nouvelle constitution, déjà mal parti en raison du contexte entourant sa composition, est attendu au tournant dans l’avant projet référendaire, contesté par plusieurs secteurs de la vie nationale.
Hervé Noël
vevenoel@gmail.com
