Les problèmes du système judiciaire sont préoccupants: Le Réseau des Organisations de la Société Civile Haïtienne (ROSCH) demande au PM de facto Jouthe Joseph « de faire mieux« .
ROSCH a lancé une pétition à destination des hautes Autorités de la Justice haïtienne, pour la signer, cliquer ici.
Mercredi 9 septembre 2020 ((rezonodwes.com))–Des organisations de la société civile ont indiqué avoir « réprouvé le mode de fonctionnement au rabais de la justice haïtienne » dans une pétition lancée le 9 septembre, moins de deux semaines après l’assassinat du bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Port-au-Prince, Me. Monferrier Dorval.
Dans une correspondance ouverte adressée au chef du gouvernement illégitime d’Haïti, Joseph Jouthe, ROSH a fait remonter à la surface le problème de l’impunité généralisée caractérisant le manque de confiance des justiciables haitiens.
Lettre ouverte à Jouthe.
Monsieur le Premier ministre,
Monsieur le ministre de la Justice et de la Sécurité Publique,
Messieurs les membres du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire,
Nous, organisations de la société civile haïtienne, citoyens et citoyennes engagés, réitérons nos vives préoccupations relatives aux problèmes majeurs et persistants, affectant le système de justice haïtien. En effet, les conclusions d’une étude réalisée en 2017 par la firme haïtienne Diagnostic & Development Group (DDG) sur les « types de conflits et leurs méthodes de résolution formelle et informelle dans les zones rurales, desservies ou éloignées » ont fait ressortir l’ampleur des problèmes, notamment la réticence de 90 pour cent des personnes interviewées à utiliser la justice formelle, soit par manque d’accès dans leurs communautés, soit par méfiance. D’autres défis sont résumés à travers les points suivants :
- Le sous-financement du secteur, la lenteur et l’engorgement du système ; l’impunité généralisée, le manque de confiance des justiciables ;
- L’inaccessibilité de la justice et tant d’autres faiblesses qui entravent le fonctionnement de la justice et fragilisent le pouvoir judiciaire ;
- Un système public d’assistance légale qui tarde à voir le jour malgré le dispositif législatif adopté à cet effet.
Tout en rappelant que ces problèmes ont déjà été soulevés de manière plus détaillée dans le cahier de charges « Aux Hautes Autorités de la justice haïtienne pour un meilleur accès à la justice des personnes vulnérables vivant dans les milieux reculés et/ou mal servis en Haïti », nous, organisations de la société civile haïtienne, exprimons une fois de plus, la réprobation de ce mode de fonctionnement au rabais de la justice haïtienne.
La réponse du Premier Ministre Haïtien, Monsieur Joseph JOUTHE, montre que les problèmes soulevés dans notre lettre ouverte du 31 juillet 2020 sont pris en considération. Toutefois, nous notons aussi que le chef du gouvernement reconnaît que ces problèmes n’ont pas été adressés très sérieusement et qu’il incombe au pouvoir judiciaire de s’assurer du bon fonctionnement de la justice. Nous, organisations de la société civile haïtienne, citoyens et citoyennes engagés, insistons donc sur la nécessité d’augmenter l’enveloppe allouée à la justice dans le budget national et continuons à demander une plus sérieuse prise en compte des recommandations stipulées dans le cahier de charges, dont les suivantes :
1- La création d’un comité mixte (multisectoriel) avec les représentants de l’État, les OSCs et l’accompagnement des structures internationales pour un suivi des demandes faites aux autorités ;
2- L’augmentation du nombre de policiers dans les régions difficiles d’accès et les zones mal servies afin de sécuriser la population et les autorités locales de justice ;
3- La tenue régulière d’audiences disciplinaires afin de sanctionner les juges coupables de forfaiture, de déni ou d’abus de justice et de corruption.
