Aux 10 sénateurs haitiens d’un parlement « caduque », montrez que vous êtes encore utiles à la Nation ! Il faut freiner avant qu’il ne soit trop tard les multiples dérives de l’apprenti-dictateur Jovenel Moise incapable de fournir les services de base aux citoyens, tels que l’eau, l’électricité, la santé, d’assurer la sécurité des vies et des biens…
En cas d’utilisation de ressources, de biens, de fonds, de services ou d’avantages publics liés à des programmes sociaux dans le but d’influencer l’électorat, elle sera punie de 4 à 9 ans d’emprisonnement.
Jeudi 30 juillet 2020 ((rezonodwes.com))–Le Sénat mexicain a conclu jeudi sa deuxième session extraordinaire en approuvant une réforme qui établit la détention préventive informelle pour disparition forcée, féminicide, des actes de corruption dénoncés, de vol d’hydrocarbures et de crimes électoraux.
Le projet de loi a été voté malgré la pression des groupes d’opposition influencés par le cas d’Emilio Lozoya et son statut de témoin protégé, qui lui permet de révéler les noms des actuels législateurs impliqués dans les pots-de-vin et autres crimes d’Odebrecht perpétrés au sein du gouvernement précédent, dont beaucoup sont imputables.
Le Sénat a ainsi clôturé une session marathon de plus de 12 heures, peu après quatre heures jeudi matin, au cours de laquelle les modifications juridiques régissant la réforme controversée de l’article 19 de la Constitution de l’année dernière ont été approuvées par 53 voix contre 23, avec trois abstentions.
Les sénateurs ont estimé qu’une peine de 37,5 ans de prison sera imposée à toute personne qui enlève intentionnellement des hydrocarbures, du pétrole ou des produits pétrochimiques des pipelines, véhicules, équipements, installations ou actifs sans le droit et le consentement des cessionnaires, entrepreneurs, titulaires de permis ou distributeurs.
La détention préventive informelle ne peut pas dépasser la durée maximale fixée par la loi pour l’infraction pour laquelle la procédure est engagée et ne peut en aucun cas dépasser deux ans.