France – « détournement de fonds publics », un ex-maire condamné à 5 ans de prison ferme

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Dans l’ancienne colonie de la France, l’actuelle République d’Haïti dans les Caraïbes, c’est un indexé de « détournement de fonds publics » et « d’usurpation de titre » qui , après Dieu sans risque de blasphémer, et grâce à son armée de gangs fédérés Djinay – G9 -, détient tous les pouvoirs de nommer et de révoquer des fonctionnaires dans l’administration publique – la majeure d’entre eux à moralité douteuse – le ministre de la Justice en est l’exemple concret.

La justice française soupçonne Patrick Balkany d’avoir utilisé des agents municipaux à des fins personnelles alors qu’il était maire de cette ville cossue de la proche banlieue parisienne. L’ex-édile a toujours clamé son innocence.

Vendredi 24 juillet 2020 ((rezonodwes.com))–L’ex-maire de Levallois-Perret Patrick Balkany, condamné en appel à 5 ans de prison ferme pour blanchiment de fraude fiscale, a été mis en examen, soupçonné d’avoir utilisé des agents municipaux à des fins personnelles alors qu’il était maire, a indiqué vendredi 24 juillet le parquet de Nanterre.

Patrick Balkany a été mis en examen jeudi 23 juillet à l’issue d’un interrogatoire de plusieurs heures pour « détournement de fonds publics » entre 2010 et 2015, a précisé cette source confirmant une information du journal Le Parisien.

L’enquête avait été ouverte en décembre 2013. Une lettre anonyme avait été envoyée au parquet de Nanterre quelques mois plus tôt.

Condamné pour blanchiment de fraude fiscale

Fin mai, le couple a été condamné en appel respectivement à 5 et 4 ans de prison ferme pour blanchiment de fraude fiscale, sans incarcération immédiate du fait de leur état de santé. Il s’était également vu infliger dix ans d’inéligibilité, avec exécution provisoire de cette peine complémentaire.

Ils ont formé un pourvoi en cassation contre cette dernière condamnation. En cas de rejet de leur pourvoi, ils seront convoqués devant un juge d’application des peines, qui répondra à leurs demandes éventuelles d’aménagement de peine.

Si le pourvoi prospérait, le couple pourrait être renvoyé devant une nouvelle cour d’appel pour un autre procès.

source : france-ouest

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