Jovenel Moise, 17 octobre 2018 :« Personne ne peut enterrer le dossier Petro caribe »
Avoir son nom cité dans le rapport non seulement comme « usurpateur de titre » – fo Enjenyè san diplòm – mais également comme présumé indexé dans la dilapidation et le détournement de fonds publics, cela fait mal et même très mal au président et ses alliés planifiant de garder le pouvoir pour au moins un demi-siècle, à travers des élections planifiées et dirigées…pou vin’n fè kisa ankò !
Le Palais national tire les ficelles du juge d’instruction Accimé, et celui-ci malgré récusé par les plaignants, s’active pour faire avancer le dossier dans le sens voulu par le président Jovenel Moise. « Pas de tenue de procès Petro Caribe », en aucun cas, kòb’la finn detounen li détounen nèt. L’impunité doit primer, comme marque de fabrique de la République d’Haïti.
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Samedi 18 avril 2020 ((rezonodwes.com))–Le juge Ramoncite Accimé, en charge d’instruire l’enquête sur le gaspillage des fonds Petro Caribe, devra saisir le tiers du Sénat devenu caduque pour disposer du rapport complet de l’audit du programme. La Cour supérieure des Comptes et du Contentieux administratif refuse de faire droit à la demande du magistrat instructeur.
À la correspondance en date du 1er avril 2020, du juge Ramoncite Accimé sollicitant la transmission de la totalité du rapport des fonds vénézuéliens, la réponse de la CSC/CA, à travers la note # 309, a été négative. Le Tribunal administratif a signifié au magistrat instructeur l’impossibilité de communiquer le document en raison de vice de procédure.
‘’Le Président du Conseil profite de l’occasion pour rappeler à votre attention que l’audit de gestion du fonds petro caribe est une commande faite par le Sénat de la République suite à une résolution adoptée par l’Assemblée des Sénateurs le 1er février 2018’’, a évoqué Rogavil Boisguène, Président du Conseil.
Dans le même ordre d’idée, la CSC/CA enjoint le juge instructeur à adresser sa requête au Sénat de la République conformément aux dispositions imposées en la matière.
‘’Le Président du Conseil se fait le devoir de vous informer qu’en matière de communication des dossiers aux instances pénales, il est assujetti à l’application des articles 38 du décret du 4 novembre 1983 et 20-2 de celui du 23 novembre 2005 établissant l’organisation et le fonctionnement de la CSC/CA. En conséquence, il vous suggère d’adresser votre requête au Bureau du Sénat de la République’’, a-t-il conseillé. Mais lequel bureau du Sénat n’ayant jamais siégé depuis juin jusqu’à sa caducité le 13 janvier 2020.
Dans la foulée, la CSC/CA travaille en vue de soumettre incessamment les 23% du rapport final de l’audit du programme Petro Caribe, après avoir publié les 77% totalisant des projets financés en deux exemplaires le 31 janvier 2019 et le 31 mai 2019 dernier, a annoncé Rogavil Boisguène.
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