Caducité du Parlement : Des sénateurs portent plainte au Conseil Électoral et attendent « le mot du droit »

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Jeudi 16 janvier 2020 ((rezonodwes.com))– Ejectés de leus sieges de sénateurs sur ordre du président Jovenel Moise, Jean Renel Sénatus, Youri Latortue, Jean Marie Junior Salomon, Nènèl Cassy et Dieupie Chérubin ont saisi le Conseil Électoral Provisoire pour essayer de trouver une issue à cette nouvelle crise entre l’Exécutif et le Législatif.

Appuyés par le sénateur Patrice Dumont, dont le mandat arrive à terme en 2023, les sénateurs contestataires ont déposé une plainte au CEP, dirigé par Léopold Berlanger, dans laquelle ils accusent le président Jovenel Moise d’avoir abusé de sa fonction et de son autorité et d’avoir violé la loi électorale, arguant que celle-ci leur a accordé un mandat de 6 ans, puisqu’ils sont arrivés en première position, comme le témoigne les certificats délivrés par l’institution électorale.

« Par ces causes et motifs et tous autres à suppléer de droit, d’office et d’équité, entendre le CEP examiner sa compétence, dire qu’il est compétent pour connaitre de l’espèce; Reconnaître que le Président de la République a enfreint le décret électoral en violant les articles 50,3, 50,7, 239; Dire que les Requérants sont des Sénateurs en fonction jusqu’au deuxième lundi de la sixième année de leur mandat, soit le dix (10) janvier 2022; Reconnaître le droit des Requérants à intenter toute action au civil en réparation pour les préjudices subis en temps et au moment opportun et ce sera justice », ont indiqué les sénateurs dans leur plainte.

En dépit de la méfiance inspirée dans le public par le CEP de Berlanger, les sénateurs se disent confiants et estiment que le Conseil Électoral Provisoire tranchera en leur faveur en prononçant le mot du droit.

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