Haïti/ USA : Téléphonie – Bypassing : La réponse de Digicel à la défense affirmative de UPM Technology par devant un tribunal américain
Jeudi 12 décembre 2019 ((rezonodwes.com))– L’organe de régulation du secteur Télécom en Haïti, le CONATEL, a annoncé , le mercredi 11 décembre 2019, avoir démantelé un réseau de faussaires et de malfaiteurs à Petion -Ville qui s’adonneraient au contournement du trafic téléphonique international ( Bypassing) au détriment tant des opérateurs téléphoniques que de l’État Haïtien. ( Voir https://rezonodwes.com/2019/12/11/telephonie-bypassing-le-conatel-annonce-le-demantelement-dun-reseau-de-faussaires-et-de-malfaiteurs-a-petion-ville/) .
Ce n’est pas la première fois qu’une telle opération a été annoncée. La dernière fois, c’était en août 2014 ( Voir : https://lenouvelliste.com/lenouvelliste/article/134807/Demantelement-de-reseaux-specialises-dans-le-contournement-du-trafic-telephonique-international.html).
Cela avait donné lieu à un procès qui a débuté en 2015 . Pas en Haïti. Mais aux USA, car l’un des opérateurs concernés, en l’occurrence la Digicel-Haïti, avait préféré s’adresser à la justice américaine au lieu de porter plainte par devant la justice haïtienne contre la compagnie américaine , la UPM Technology, identifiée comme étant le principal responsable des activités de contournement de trafic international entre Haiti et les USA en 2014.
Aujourd’hui, on ignore si la Digicel , après l’identification des responsables de ce réseau de faussaires et de malfaiteurs en 2019, portera plainte en terre étrangère comme cela a été le cas pour la UPM Technology en 2015.
Cependant la compagnie américaine, au tribunal du District de l’État d’Oregon, a adopté une défense affirmative qui pose certaines difficultés aux avocats de la Digicel-Haïti aux USA.
La UPM commence , d’entrée de jeu, par mettre l’accent sur l’environnement legal aux États-Unis et la position du régulateur américain , la FCC (Federal Commission Communication) , sur les communications téléphoniques internationales qui diffère de celle du régulateur haïtien sur la question.
Par exemple, la UPM explique au juge américain , Michael H. Simon en charge de cette affaire aux USA, que la FCC a pris des mesures réglementaires conçues et destinées à exercer une pression économique sur les transporteurs étrangers afin qu’ils réduisent les frais de terminaison à l’étranger. En 1998, la FCC aurait déclaré qu’elle « avait cherché à favoriser un marché international des télécommunications de plus en plus compétitif en adoptant des politiques qui favorisent le passage des monopoles réglementés à la concurrence du secteur privé ».
La FCC serait « consciente depuis longtemps de l’utilisation de la technologie par les entités américaines pour éviter (ou « contourner ») les taux de règlement élevés. Ces activités exercent une pression sur le marché pour les transporteurs étrangers et les gouvernements afin de réduire ces frais.
Par exemple, dans l’ordre cité ci-dessus, la FCC aurait déclaré:
« Nous sommes conscients… que «les services et technologies qui contournent le régime des colonies»… sont disponibles pour les transporteurs cherchant à éviter le monopole légal d’un opérateur historique étranger dans certains pays qui sont légalement fermés à la concurrence. Nous trouvons encourageant qu’une telle activité exerce une pression sur les taux de règlement dans ces pays.
De telles méthodes de terminaison peuvent ne pas être une alternative réaliste, cependant, pour la terminaison de grandes quantités de trafic, en particulier lorsque la terminaison de trafic de cette manière est illégale dans le pays étranger. La téléphonie par Internet est un des moyens prometteurs de contourner le système traditionnel des colonies. Cependant, à l’heure actuelle [c’est-à-dire en 1998], ces services restent encombrants pour l’utilisateur moyen et représentent une quantité minimale de trafic vocal international. au numéro 63 (non souligné dans l’original, notes de bas de page omises, sauf comme indiqué ci-dessus).
Ainsi donc les transporteurs publics internationaux sont soumis aux conditions de 47 U.S.C. § 201 (b), qui exige que les « frais, pratiques, classifications et réglementations pour et en relation avec » la fourniture de « communications étrangères » ne doivent pas être « injustes ou déraisonnables ». L’article 201 (b) stipule que « toute accusation, pratique, classification ou réglementation qui est injuste ou déraisonnable serait déclarée illégale ».illégale
Les réponses de la Digicel
Plus intéressantes encore , ce sont les réponses apportées aux différentes allégations de la UPM Technology dans sa défense affirmative par Digicel -Haïti. On y découvre tout le poids de la différence entre l’environnement légal des Télécommunications en Haïti et celui des États-Unis et l’on mesure combien la Digicel-Haïti a été imprudente en choisissant d’écarter ce dossier des tribunaux haïtiens au profit de la justice américaine dans une affaire où les faits rapprochés à l’accusé ont été , dans leur grande majorité, enregistrés en Haïti.
Nous vous invitons à pendre connaissance des réponses de Digicel-Haïti relativement à la défense affirmative de la UPM Technology , en particulier sur la position de la FCC sur le contournement de trafic international et les faits à lui rapprochés en 2014.
