Lettre de Me Jean-Henry Céant au Sénat de la République.
Port-au-Prince, le 24 Juin 2016
Aux Honorables Sénateurs de la République d’Haïti
Via le Vice-Président du Sénat L’Honorable Sénateur Ronald Larèche
Messieurs les Honorables Sénateurs,
Permettez-moi tout d’abord de vous témoigner mes sympathies à l’occasion de l’agression que vous avez subie en cette journée particulière du Mardi 21 Juin 2016. Ces actes barbares établissent clairement l’urgence que vous avez de doter le pays d’un nouveau Président Provisoire ayant pour mission de ramener les esprits à la sérénité et de réaliser les élections à venir dans un climat de paix et de neutralité.
La mise en place des jalons pour une famille politique réalisée par l’Ex-Président Provisoire Jocelerme Privert augure déjà de la qualité des élections qu’il voulait nous offrir. Monsieur Jocelerme Privert a martelé dans son adresse du 15 Juin, soit un jour après l’expiration de son mandat, que son sort était entre les mains du Parlement.
Je voudrais, à ce compte, vous rappeler, s’il en était besoin, que l’Assemblée Nationale ne peut en aucun cas ni prolonger, ni renouveler le mandat de l’Ex-Président Privert pour les raisons suivantes:
1) L’accord du 5 Février 2016 qui lui a permis d’accéder au pouvoir, dans les conditions que l’on sait, a prévu une durée fatale, un délai maximum de 120 jours.
2) L’Article 149.1 de la Constitution dispose que le Président Provisoire est réputé avoir fait un mandat présidentiel. La combinaison de cet article avec le 134.3 le rend inéligible à la fonction de président de la république pendant au moins les cinq années qui suivent sa présidence.
3) L’Article 98.3 prévoit limitativement les attributions de l’Assemblée Nationale qui n’a aucune qualité pour étendre, ni prolonger ou renouveler le mandat d’un président provisoire.
De plus, j’attire votre attention sur le fait que la Commission nommée par l’Ex-Président Privert a recommandé, entre autre, la reprise des élections présidentielles et la réévaluation du dossier de trente-neuf (39) Députés et trois Sénateurs.
Un renouvellement de son mandat, pour illégal et inconstitutionnel qu’il soit, entraînera immanquablement la mise à l’écart de quarante-deux (42) parlementaires et, par voie de conséquence, le dysfonctionnement ou le renvoi du parlement, provoquant illico la caducité du calendrier électoral.
Messieurs les Parlementaires, je vous mets en présence de la gravite de la situation que vous pouvez créer dans l’éventualité du maintien de Monsieur Jocelerme Privert au pouvoir. La Nation attend de vous la décision de droit et de raison.
Il est temps que nous retournions à la normalité des choses et à la tradition positivement indiquée de remettre la charge présidentielle à la Cour de Cassation appelée dans les moments les plus critiques de notre histoire à rétablir les conditions de stabilité et d’objectivité à travers l’organisation d’un scrutin régulier et transparent, à l’abri de toute interférence dans un climat d’ordre, d’apaisement et de réconciliation.
En prenant les dispositions urgentes pour doter le pays d’une présidence provisoire au-dessus de toute coterie ou position partisane, vous aurez mérité ainsi de la Nation et permis au pays de réaliser des élections libres, honnêtes et démocratiques.
Salutations patriotiques.
Me. Jean-Henry CEANT
Candidat à la Présidence de la République d’Haïti
