Plusieurs sénateurs déclarent que Privert doit rester en poste

DECLARATION

-Vu les articles 88, 89, 94, 95-1, 95-3, 98-3, 118, 134-1, et 149 de la Constitution;

-Vu l’Accord du 5 février 2016 garantissant la continuité constitutionnelle à la fin du mandat du Président de la République en l’absence d’un président élu et pour la poursuite du processus électoral;

-Vu l’installation du Président provisoire à la date du 5 février 2016 avec une feuille de route découlant dudit Accord;




-Considérant l’engagement du Président provisoire a oeuvrer à l’application dudit Accord;

-Considérant les contraintes rencontrées dans le processus de mise en oeuvre de la feuille de route, notamment à la mise en place du gouvernement de consensus et à l’installation du Conseil Électoral Provisoire;

-Considérant l’impérieuse obligation pour le Conseil Electoral Provisoire de procéder à l’évaluation des étapes déja franchies en vue de relancer le processus électoral initié au cours de l’annèe 2015.

-Considérant les contraintes rencontrées par les membres du Conseil Electoral dans le processus d’élaboration et de publication d’un calendrier électoral en raison de l’oblication les incombant de procéder préalablement à l’évaluation de la premiére phase dudit processus.




-Considérant la situation socio-économique et financière difficile que vit le pays et l’urgence d’un sursaut patriotique en vue d’éviter aux populations haïtiennes l’éventualité d’autres crises qui viendraient se greffer sur l’insecurité, l’alternance des sécheresses et des inondations liées a la dégradation de l’environnement et les risques de la période cyclonique;

-Considérant les différentes échéances ratées pour compléter le Sénat de la République (6), la Chambre des Députés (27), élire les organes des Collectivités Territoriales et un nouveau Président de la République;

-Considérant que les représentants du peuple ont pour devoir de prendre toutes les dispositions en vue de préserver et de renforcer la stabilité politique et d’éviter toute situation pouvant porter préjudice au bien être de la population.

-Considérant la nécessité pour les Pouvoirs constitués de l’Etat de redonner confiance au peuple haïtien dans son système électoral et de redorer l’image du pays dans l’effort pour le renforcement de l’Etat de droit et de la démocratie.

-Considérant la déclaration pour la stabilité politique et sociale signée par une majorité confortable de Députés portant prolongation du mandat du Président provisoire Jocelerme Privert jusqu’à l’installation du nouveau Président élu.

Nous, Sénateurs signataires de la présente pétition, estimons qu’il y a lieu de :

Poursuivre l’objectif de l’Accord du 5 février 2016 et de prolonger le mandat du Président provisoire jusqu’à l’installation d’un nouveau président élu, au plus tard le 7 février 2017.




Maintenir la stabilité politique et le renforcement du climat de confiance, favorable à la stabilité macroéconomique, ainsi que l’ouverture politique observées au niveau national depuis tantôt quatre (4) mois.

Remanier le calendrier électoral de telle maniére à aboutir à la publication des résultats définitifs des élections présidentielles, législatives et sénatoriales au plus tard le 31 décembre 2016.

Suivent les signatures :

Sénateur Westner Polycarpe
Sénateur Cassy Nènel
Sénateur Bien-Aimé Jean-Baptiste
Sénateur Ricard Pierre
Sénateur Cheramy Antonio
Sénateur Francois Lucas SainVil
Sénateur Fritz Carlos Lebon
Sénateur Francenet Denius
Sénateur Evallière Beauplan
Sénateur Ronald Larèche
Sénateur Delacruz Francisco