Peut-on faire appel à la constitution pour remplacer Privert?

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1957

L`idée véhiculée par certains sénateurs et députés selon laquelle, il existe une provision constitutionnelle pour le remplacement du président provisoire Jocelerme Privert, à l`expiration des 120 jours accordé par l`accord du 5 février 2016 est tout à fait absurde.

La constitution de 1987 amendée, fortement contestée d`ailleurs, en son article 149 mentionne les cas d`un président démissionnaire, destitué ou se trouvant dans l’incapacité physique ou mentale permanente (dûment constatée) d`exercer le pouvoir.




L`ancien sénateur Jocelerme Privert ne se retrouve dans aucune de ces situations, pas plus que Martelly ne l était. C`est pour cette raison que cet article n`a pas été évoqué par les parlementaires promoteurs, signataires ou défenseurs de l`accord du 5 février 2016.

Pourtant, ces parlementaires, particulièrement le Dr Carl Murat Cantave, clament haut et fort que le Premier Ministre Jean Enex Jean-Charles doit prendre les rênes du pouvoir exécutif et réaliser les élections prévues pour l`année 2016.




Lisez l`article 149 :

En cas de vacance de la Présidence de la République soit par démission, destitution ou en cas d’incapacité physique ou mentale permanente dûment constatée, le Conseil des Ministres, sous la présidence du Premier Ministre, exerce le Pouvoir Exécutif jusqu’à l’élection d’un autre Président.

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