Port-au-Prince, lundi 30 mai 2016 (rezonodwes).- Le Pouvoir Judiciaire, représenté par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, indique avoir appris avec stupéfaction, par voie de presse, qu`un nouveau Conseiller aurait été nommé par arrêté en vue de représenter les Parquets de la République.
Le CSPJ, réuni à l`extraordinaire, croit opportun de rappeler à tout un chacun en général et aux concernés, en particulier, que la durée de mandat d`un Conseiller est de trois ans au terme de l`article 8 de la loi du 13 novembre 2007 créant le CSPJ.
Le CSPJ se fait le devoir d`attirer l`attention du public sur le contenu de l`article 10 de ladite loi précisant ceci : « Les magistrats membres du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire ne peuvent faire l`objet d`une nomination à un autre poste judiciaire, même à égalité, durant tout l`exercice de leur mandat au Conseil, sauf à en démissionner préalablement à la procédure de nomination. »
Cette note de presse est publiée à telles fins que de droit.
Port-au-Prince, ce 30 mai 2016.
Jules Cantave
Président
Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire
