Une cour d’appel fédérale des États-Unis a refusé d’autoriser l’administration du président Donald Trump à mettre fin au statut de protection temporaire accordé à plus de 350 000 ressortissants haïtiens vivant dans le pays.
Dans une décision rendue vendredi, un panel de trois juges de la Cour d’appel des États-Unis pour le circuit du district de Columbia a rejeté, par deux voix contre une, la demande du gouvernement visant à suspendre un jugement précédent qui empêchait la suppression du Temporary Protected Status (TPS) pour les Haïtiens.
Le TPS est un programme humanitaire qui permet aux migrants provenant de pays touchés par des crises graves de rester légalement aux États-Unis et d’y travailler sans risque d’expulsion.
Une décision judiciaire déjà contestée
La décision contestée avait été rendue le 2 février par la juge fédérale Ana Reyes. Elle avait estimé que la décision du Département de la sécurité intérieure de mettre fin au TPS pour les Haïtiens violait probablement les procédures légales et la Constitution américaine, notamment le principe d’égalité garanti par le cinquième amendement.
Le département dirigé par la secrétaire à la Sécurité intérieure Kristi Noem avait tenté d’obtenir la suspension de ce jugement pendant l’examen de son appel.
Les juges évoquent la situation en Haïti
Deux juges de la cour d’appel, Florence Pan et Brad Garcia, ont estimé que renvoyer les migrants vers Haïti les exposerait à des risques graves de violence, dans un pays confronté à un effondrement de l’État de droit et à un manque d’accès aux soins médicaux.
Le troisième juge, Justin Walker, nommé par Donald Trump, a exprimé son désaccord, estimant que cette affaire ressemblait juridiquement à d’autres dossiers dans lesquels la Cour suprême des États-Unis avait autorisé la fin du TPS pour des ressortissants d’autres pays, notamment du Venezuela.
Un programme en place depuis 2010
Les Haïtiens bénéficient du TPS depuis 2010, après le séisme dévastateur qui a frappé le pays. Le statut a été renouvelé à plusieurs reprises, notamment en juillet 2024 sous l’administration précédente, en raison de la crise sécuritaire, politique et humanitaire qui frappe Haïti.
La bataille judiciaire n’est toutefois pas terminée : l’administration Trump pourrait encore porter l’affaire devant la Cour suprême, ce qui prolongerait l’incertitude pour des centaines de milliers de migrants haïtiens vivant aux États-Unis.