États-Unis–Immigration : audience en avril devant la Cour suprême sur le statut des Haïtiens
WASHINGTON, 17 mars 2026 (RezoNòdwès) — La Cour suprême des États-Unis examinera en avril 2026, avec précision lors d’une audience prévue le 21 avril, les arguments relatifs à la suppression du Temporary Protected Status (TPS) concernant notamment les ressortissants haïtiens et syriens, selon un calendrier accéléré.
La juridiction a toutefois refusé de suspendre immédiatement les décisions des tribunaux inférieurs, maintenant ainsi en vigueur les protections pour environ 350 000 Haïtiens autorisés à vivre et travailler légalement aux États-Unis dans l’attente du jugement.
L’administration fédérale soutient que le Département de la sécurité intérieure dispose d’une compétence discrétionnaire exclusive pour mettre fin au dispositif, institué par le Congrès en 1990. Elle sollicite, à cet effet, une décision de principe limitant l’intervention des juridictions dans ce domaine.
Les requérants, représentés par des organisations de défense des migrants, invoquent au contraire la persistance d’une situation sécuritaire et humanitaire dégradée en Haïti, marquée par l’effondrement institutionnel, la violence armée et l’insuffisance des services essentiels, rendant tout retour incompatible avec les exigences du droit.
Les juridictions fédérales de première instance à New York et à Washington avaient ordonné le maintien provisoire du TPS, décisions confirmées en appel. L’une d’elles a estimé que la décision administrative contestée pourrait être entachée d’irrégularités au regard du droit administratif fédéral.
La décision attendue dans les semaines ou mois suivant l’audience d’avril devrait fixer le cadre du contrôle juridictionnel applicable aux décisions de l’exécutif en matière migratoire, avec des effets potentiels sur plus d’un million de bénéficiaires du TPS à l’échelle nationale.