Mercredi 1er septembre 2021 ((rezonodwes.com))– Le leader du Conacom du Renouveau, M. Dunois Erick Cantave, semble être très optimiste par rapport aux suites qui seront données à l’accord du 30 août 2021.
» En route pour le bureau de suivi (BS) et la formation du Conseil National de Transition (CNT) tout en recherchant la consolidation du consensus par l’inclusion, mais surtout en ne s’arrêtant pas en chemin. La population est en marche et en lutte. Viv Ayiti ! » , s’exclame t-il sur son compte Twitter, après avoir signé ledit accord.
M. Dunois Erick Cantave décrit cet accord « visant à créer les conditions de la stabilité nationale en vue du retour à la normalité constitutionnelle, » comme » un combat contre les forces obscures, contre les ultra-conservateurs, contre les corrompus. »
Faisant allusion aux incidents survenus le 30 août à l’Hotel Montana , lors de la cérémonie de présentation et de signature du document, M. Cantave note ègalement que les detracteurs de l’accord « mettrons leurs ressources et accointances pour tenter de bloquer les avancées du peuple dans ses légitimes revendications. L’accord précipite les fauves hors de leur tanière. »
Cependant en dépit de l’intervention de quelques individus réclamant la présidence du Sénateur Lambert, l’accord a été signé par près de 200 personnes ce lundi 30 août, selon un des membres de la Commission pour la Recherche d’une Solution Haïtienne à la Crise. Et le processus de collecte de signatures continue avec l’utilisation des moyens technologiques pour atteindre les compatriotes vivant à l’étranger ou dans les autres départements du pays.
La question qui se pose aujourd’hui est la suivante: Quelle sera la prochaine étape après la signature par les différents secteurs sociaux et politiques ?
L’article 7 de cet accord qui servira « de cadre de référence au Gouvernement de Transition indique la prochaine ètape
En effet pour garantir le bon déroulement de la transition, combler les vides institutionnels au niveau des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire et permettre le bon accomplissement de leurs missions permanentes et continues, cet accord crée trois (3) organes spécifiques suivants:
a) le Bureau de Suivi (BS) de la mise en application de l’Accord
b) le Conseil National de Transition (CNT) pour le choix du (de la) Président(e) de Transition et du Chef ou de la Cheffe de Gouvernement
c) l’Organe de Contrôle de la Transition (OCT) pour le contrôle du Pouvoir Exécutif.
A- Le Bureau de suivi de l’accord
Selon l’annexe 1 de l’accord , le Bureau de Suivi sera constitué dès la signature de l’Accord.
Le Bureau de suivi est composé de :
a. La Commission pour la Recherche d’une Solution Haïtienne à la Crise (CRSHC)
b. Trois (3) représentant.es d’organisations de la société civile ne faisant pas déjà par-tie de la Commission ;
c. Trois (3) représentant.es des organisations politiques ;
d. Deux (1) représentant.es du secteur populaire.
Au cas où un secteur n’arriverait pas, dans un délai de 72 heures après réception de la lettre de la CRSHC, à communiquer ses(son) choix pour la composition du Bureau de Suivi, un autre secteur sera sollicité par cette dernière.
Le Bureau de suivi élabore ses règlements internes et détermine en particulier les modalités de la prise de décision en son sein.
L’Article 4 dudit annexe précise :
Le Bureau de Suivi est responsable de veiller au respect des dispositions de l’Accord concernant l’installation des organes de la Transition. Il doit notamment :
a) définir les procédures de mise en application de l’accord (critères de choix, feuille de route) diffusion et la promotion de l’Accord aux fins d’obtenir la plus large adhésion possible et le soutien de la population ;
b) procéder à la formation et à l’installation du Conseil National de Transition et de l’Organe de Contrôle de la Transition ;
c) négocier et organiser, avec un comité représentatif des acteurs de la société civile et des partis politiques signataires de l’accord, la passation de pouvoir avec le gouvernement en place;
d) assurer le secrétariat technique et la coordination du Conseil National de Transition, sans voix délibérative;
e) observer et commenter le processus électoral pour la désignation du/de la Président.e de Transition et du/de la Chef/Cheffe de gouvernement. La Commission de Recherche d’une Solution Haïtienne à la Crise (CRSHC) arrête, en concertation avec les organisations et secteurs concernés, la composition du Bureau de suivi.
Le Bureau de suivi élabore ses règlements internes et détermine en particulier les modalités de la prise de décision en son sein.
Les membres du Bureau de Suivi ne sont pas rémunérés pour leurs services. Les fonctions du Bureau de suivi prennent fin avec l’installation de tous les organes de la Transition.
B-Le Conseil National de Transition (CNT)
Article 8.- Un Conseil National de Transition
(CNT) est créé. Il est composé de 52 membres désignés par les secteurs sociaux et les partis et pôles politiques. La représentation des secteurs sociaux et des organisations politiques sera paritaire.
La représentation des secteurs sociaux sera coordonnée par une organisation
emblématique qui s’attachera à travailler avec d’autres organisations reconnues du secteur. La répartition par secteur social est la suivante ;
1- Les secteurs sociaux : 27 membres
2- Les partis et regroupements politiques : 25 membres
Les secteurs sociaux
Lesorganisationspaysannes (2)
Lesorganisationsde défensedesdroitsdesfemmes (2)
Lesorganisationsdedé fensedesdroits
humains (2)
Lesorganisationssocioprofessionnelles (2 )
Lesecteurprivéinstitutionnel (2)
L’Université (2 )
Lesorganisationsdusecteurculturel (2)
L’EgliseCatholique (1)
L’EgliseProtestante ( 1 )
L’EgliseEW piscopale (1)
LaCommunautéVodou (1)
Lesorganisationssyndicales( 2)
Lesorganisationssociocommunautaires (1 )
Lesorganisationspopulaires( 2)
LesPetrochallengers (1)
Lesorganisationsd’Haı̈tiennesetd’Haı̈tiensvivantàl’é tranger(3)
Lespartis,regroupementsetpôlespolitiques
OPL 1
OPERASYONTETANSANM-FND/RSD (1)
MOPOD (1)
RDNP( 1)
FPP(RASINKANPE_ P,AKAO, KONTRAPEP) (2)
PITITDESSALINES (1)
SDP (1)
PEN (2)
ANFOS-MOLHA (1)
UNIR-LODDEMOKRATIK (1)
TIERSSENAT (2)
FANMILAVALAS (2)
PHTKetALLIES (1)
IPAM-MTC (1)
KONBIT( 1)
MATRISLIBERASYON-CONACOMDURENOUVEAU (1)
ANTANTPOUTRANZISYONKOUPEFACHE (1)
ASO/PPRN (1)
RPH (1)
PADEM (1)
INIFOS (1)
C- L’organe de contrôle de la Transition
L’Article 2 du troisième annexe de l’accord precise :
Pendant la période de transition, le pouvoir exécutif rend compte à l’Organe de Contrôle de la Transition (OCT). Le Bureau de Suivi recueille les noms des membres de l’OCT. Le mandat des membres de l’OCT prend fin avec l’installation des parlementaires élus.
L’OCT est composé de 63 membres :
a) les quarante-deux (42) membres du Conseil National de Transition ;
b) vingt et un (21) membres dont deux (2) désignés par les Tables de Concertation, en consulta-tion large des organisations locales de la société civile de chacun des 9 départements géogra-phiques, sauf l’Ouest, et trois (3) par les secteurs organisés de la diaspora haïtienne. Les secteurs organisés procèdent à la désignation des membres de l’OCT de manière transpa-rente et participative.
Pour être membre de l’OCT, il faut :
1) être haïtien ou haïtienne d’origine et n’avoir jamais renoncé à sa nationalité ;
2) être âgé de trente (30) ansaccomplis ;
3) jouir de ses droits civils et politiques et n’avoir jamais été condamné à une peine afflictive ou infa-mante pour un crime de droit commun ;
4) n’avoir jamais été sanctionné pour fraude ou corruption par un organe ou une juridiction compétente ;
5) n’avoir pas été associé aux crimes de sang et aux crimes financiers
L’OCT occupe une partie des locaux réservés au Parlement élu et et bénéfice, dans une proportion raisonnable, d’une partie des soutiens administratifs et logistiques affectés à celui-ci.
Le budget de fonctionnement de l’OCT est inclus dans le budget de la République. Aucun privilège extra budgétaire ne sera accordé aux membres de l’OCT.
L’OCT siège en permanence. Toutefois, il peut s’ajourner, auquel cas il laisse un comité permanent chargé d’expédier les affaires courantes. Ce comité ne peut prendre aucun arrêté, sauf pour la convocation de l’OCT.
Dans les cas d’urgence, l’Exécutif peut également convoquer l’OCT avant la fin de l’ajournement.
L’Organe de Contrôle de la Transition exerce les attributions suivantes :
1) ratifier les décrets pris par le Pouvoir Exécutif ;
2) concourir à la formation du Conseil Électoral conformément à l’article y relatif dans le présent Accord ;
3) recevoir au début de chaque trimestre le bilan des activités du Gouvernement pour le trimestre précédent.
L’Organe de Contrôle de la Transition élit à sa tête un Président, un Vice-Président, un Premier et un Deuxième Secrétaires. L’Organe de Contrôle est présidé par son Président, assisté du Vice-Président et du Premier Secrétaire.
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