LES GRANDES MUNICIPALITÉS
Jeudi 17 juin 2021 ((rezonodwes.com))– Le projet des Grandes Municipalités a été conçu en 2004, dans le but de donner un cadeau à chaque Haïtien à l’occasion du Bicentenaire national. J’ai attendu le moment opportun, quand la patrie est menacée, pour le remettre à la presse nationale en vue d’une distribution équitable.
La « gloutonnerie politique » de nos hommes nous invite à d’autres vicissitudes. Sans le souhaiter, dans deux à trois ans, certains citoyens connaîtront la ruine, d’autres laisseront le pays, d’autres ne survivront pas à l’insécurité. Car, les futures élections vont nous imposer les mêmes types dirigeants, mais nous apporteront d’autres bandits et d’autres voleurs.
Quelqu’un avance que « Les peuples ont les gouvernements qu’ils méritent. » En réfléchissant pour vous, puisqu’il s’agit d’un précieux cadeau, je crois que la « décentralisation politique », soit la création des Grandes Municipalités ressemble à ce qui vous convient le mieux.
Les Grandes Municipalités qui préconisent l’édification de neuf (9) Gouvernements municipaux, présentent une gestion transparente de la chose publique.
Les Gouvernements municipaux réduiront considérablement les prérogatives du Pouvoir exécutif. Désormais, les Maires seront en charge de sécurité, justice, éducation, agriculture, économie, production, logement, tourisme, reboisement en fin tout ce qui se fait dans sa juridiction.
Les neuf grandes villes du pays, à savoir, Cap-Haïtien, Port-de-Paix, Gonaïves, Saint Marc, Hinche, Port-au-Prince, Jacmel, Cayes et Jérémie vont hériter plus de soixante pourcent (60%) des bureaux et des fonctionnaires du secteur public.
Nous avons délimité pour vous de manière grosso modo les différentes Municipalités.
Comme je l’ai dit récemment, la population doit prendre la direction des villes de province, pour placer un Conseil de gestion provisoire. Elle collectera des taxes journalières sur le transport public et les marchés pour financer le fonctionnement dudit gouvernement.
LES NEUF MUNICIPALITÉS
Les frontières municipales doivent être établies par des experts et le futur Parlement.
On va mettre à peu près quinze ans pour définir l’envergure des Grandes Municipalités. Dès maintenant, la population doit prendre les choses en main. Vous avez le Plan, vous ne pouvez pas vous perdre.
Il faut lancer l’attaque sur tous les fronts avant, arrière et les flancs gauche et droit.
Cette mission revient aux fins lettrés de guider la population vers une deuxième Indépendance.
La Municipalité du Cap-Haïtien compte : Cap-Haïtien, Limonade, Milot, Dondon, Grande Rivière du Nord, Trou du Nord, Capotille, Mombin Crochu, Caracol, Fort Liberté, Acul du Nord, Ouanaminthe…
La Municipalité de Port-de-Paix compte : Port de Paix, Ile de la Tortue, Saint Louis du Nord, Jean Rabel, Baie de Hennes, Bassin Bleu, Le Borgne, Anse Rouge, Eau de Boynes, Jean Rabel, Môle Saint Nicolas, Ile à Vache…
La Municipalité des Gonaïves compte : Gonaïves, St Michel de Lataleigne, Pilate, Plaisance, Marmelade, Ennery, Grande Saline, Dédune, St Raphaël, Dessalines, Port Margot, Limbé…
La Municipalité de Saint-Marc compte : Saint Marc, Dessalines, Pont Sondé, Villard, Verrettes, la Chapelle, Ile de LaGônave, Cabarret, Arcahaie, Petite Rivière de l’Artibonite, Morne Bonhomme, Maïssade, Montroui, Péligre…
La Municipalité de Hinche compte : Hinche, la Miel, los Posos, Thomassique, Thomonde, Peligre, Mirbalais, Ville Bonheur, Savanette, Belladère, Lascarobas, Cerca la source, Roseau…
La Municipalité de Port-au-Prince compte : Port-au-Prince, Miragoâne, Petit-Goâve, Grand-Goâve, Trouin, Léogâne, Dufort, Ganthier, Grand Bois, Pétionville, Croix-Des-Bouquets,
Kenscoff, Furcy, Fond Parisien…
La Municipalité de Jacmel compte : Jacmel, Côte de fer, Bainet, Marigot, Belle-Anse, Grand Gossier, Anse-à-Pitre, Mare Rouge…
La Municipalité des Cayes compte : Cayes, Tiburon, les Anglais, Port-à-Piment, Camp Pérrin, Chardonnières, Chantal, Port-Salut, Morne Macaya, Cavaillon, Saint-du-Sud, Saint-Jean-du-Sud, Mouillage Fouquet, Ile-à-Vache, Chagneux, Aquin, l’Asile…
La Municipalité de Jérémie compte : Jérémie, Anse-d’Hainauld, Dame-Marie, les Aricots, Roseau, Corail, les Irois, Pestel, Baradères, Petit-Trou-de-Nippes, Anse-à-Veau, Morron, Marfran, Grande Cayemite…
CARTE DE LA RÉPUBLIQUE D’HAITI
LE GOUVERNEMENT MUNICIPAL
Les Municipalités sont administrées par des Maires. Ils sont élus pour quatre (4) ans. Ces derniers ne peuvent effectuer qu’un (1) mandat au niveau municipal, mais sont autorisés à concourir pour d’autres postes électifs à la fin officielle de leur mandat, soit une année après leur dernier jour en fonction.
A la fin de leur mandat, les Maires ont droit à une fonction élevée dans le secteur public.
Les fonctions du Maire
La décentralisation administrative attribue un pouvoir très étendu au Gouvernement municipal. Les prérogatives du Maire s’exercent sous trois casquettes :
1. L’exécution des ordonnances régionales
2. L’exécution des ordonnances municipales
3. L’exécution des prérogatives individuelles
L’exécution des ordonnances régionales
Dans le cadre des prérogatives régionales, le Maire applique strictement la politique du Gouvernement régional, son tuteur.
La loi définit les différents points des ordonnances régionales.
L’exécution des ordonnances municipales
Dans le cadre des prérogatives municipales, le Maire entérine les décisions du Conseil intercommunautaire, lequel est composé des différents représentants des villes et localités d’une même Municipalité.
La loi définit les différents points des ordonnances municipales.
Les prérogatives individuelles
Dans le cadre des prérogatives individuelles, le Maire remplit la fonction d’administrateur. Dans cette posture, il est libre de négocier au nom de la Municipalité. Il avalise les nominations prévues par la loi.
Le Maire évolue dans les réceptions, les foires, les activités sportives, culturelles et récréatives, les cercles sociaux, les associations pour être en contact direct avec la population. Il joue le rôle de témoin, d’observateur, de conseiller, de médiateur et de rapporteur.
LE GOUVERNEMENT MUNICIPAL
La décentralisation politique engendre le Gouvernement municipal, lequel est composé de l’ensemble des Administrateurs et des Commissaires municipaux.
Les attributions du gouvernement municipal
Le Gouvernement municipal s’occupe de la gestion physique de la Municipalité. Ses attributions touchent les secteurs suivants :
1. Sécurité : police, incendie, voirie…
2. Économie : commerce, industrie, fabrique, emploi…
3. Infrastructure : école, hôpital, marché, place publique, bibliothèque, plage, musée, terrain de jeu…
4. Service public : poste, électricité, eau, gaz, circulation…
5. Loisir : rencontre, récréation, rendez-vous culturel, fête patronale, foire, compétition, tournois…
6. Environnement : reboisement, protection de l’environnement, agriculture,…
7. Logement : hospice, orphelinat, prison, logement social, dortoir…
Chaque Municipalité est dotée d’une structure économique, des fabriques, du tourisme, des activités qui la rendent économiquement autonomes.
La loi définit les autres attributions du Gouvernement municipal.
Les personnages du Gouvernement municipal
Les autres personnages du Gouvernement municipal sont :
1. Le Maire adjoint
2. Les Administrateurs municipaux
3. Les Directeurs municipaux
4. Le Commissaire de finances municipales
5. Le Commissaire de sécurité municipale
6. Le Commissaire de justice municipale
Le Maire adjoint
Dans sa fonction quotidienne, le Maire est assisté d’un adjoint nommé par le Président de la République pour une durée de trois (3) ans et peut être reconduit seulement deux (2) fois. Ce choix émane d’une liste présentée par le Conseil d’État. Le Parlement et la Municipalité doivent approuver cette nomination.
Les Administrateurs municipaux
Techniquement parlant, un Administrateur est le directeur, représentant d’un Ministère ou d’Organisme public décentralisé au niveau municipal.
Les Administrateurs sont nommés par le Président de la République pour une durée de trois (3) ans et peut être reconduit seulement une (1) fois. Les candidats émanent d’une liste présentée par le Conseil d’État. Le Parlement et la Municipalité doivent approuver ces nominations.
Les Administrateurs sont autorisés à concourir pour des postes électifs, deux (2) ans après avoir présenté leur démission, sans possibilité d’être reconduit à leur ancienne position en cas d’échec électoral.
Pour être Administrateur, il faut remplir les conditions suivantes :
1. Être détenteur d’un diplôme universitaire authentique.
2. Être âgé de quarante (40) ans au moins.
3. Avoir travaillé dans le secteur public pendant sept (7) ans au moins.
4. Faire partie des meilleurs experts du pays.
Le Commissaire de sécurité municipale
Le Commissaire de sécurité municipale est en charge du Corps de police, du Service d’incendie et de la voirie. Il est nommé par le Président de la République pour une durée de trois (3) ans et peut être reconduit seulement une (1) fois. Ce choix émane d’une liste de personnalités présentée par le Conseil d’État. Le Parlement et la Municipalité (Le Conseil exécutif municipal) doivent avaliser cette nomination.
Le commissaire de justice municipale
Le Commissaire de justice municipale de justice municipale administre les juridictions civiles (litiges ordinaires, procès, affaires légales : divorce, banqueroute etc.). Il est nommé par le Président de la République pour une durée de trois (3) ans et peut être reconduit seulement une (1) fois. Ce choix émane d’une liste de personnalités présentée par le Conseil d’État. Le Parlement et la Municipalité (Monsieur le Maire) doivent avaliser cette nomination.
Les collaborateurs du Maire
Le Maire est autorisé à nommer ses propres collaborateurs, un secrétaire, un directeur de cabinet et trois conseillers avec l’aval du Conseil d’État.
Les Conseils municipaux
La Municipalité compte trois types de Conseils :
1. Le Conseil exécutif municipal
2. Le Conseil intercommunautaire
3. Le Conseil communautaire
Le Conseil exécutif municipal
Le Conseil exécutif municipalautorise les paiements et les transactions. Ilest composé du maire, du maire adjoint et des trois autres fonctionnaires nommés par le Président de la République. Ces trois derniers sont nommés pour une durée de trois (3) ans et peuvent être reconduits seulement une (1) fois. Les candidats émanent d’une liste présentée par le Conseil d’État. Le Parlement doit avaliser ces nominations.
La loi définit les autres attributions du Conseilexécutif municipal.
Le conseil intercommunautaire
Le Maire préside le Conseil intercommunautaire, lequel est composé des représentants des Communautés d’une même Municipalité, soit les dix (10) vice maires. Ces derniers sanctionnent les projets et les décisions du Gouvernement municipal, comme fixé par la loi.
Les dix (10) membres du Conseil intercommunautaire sont nommés par le Président de la République pour une durée de trois (3) ans. Ces derniers peuvent être reconduits seulement une (1) fois. Les candidats émanent d’une liste présentée par le Conseil d’État. Le Parlement et la Municipalité (Monsieur le Maire) doivent avaliser ces nominations.
Les décisions du Conseil intercommunautaire arrivent par voix de vote.
La loi définit les autres attributions du Conseil intercommunautaire.
Le Conseil communautaire
Le Maire président le Conseil communautaire, un groupe de vingt-cinq (25) personnalités bénévoles désignées par le Maire. Ce Conseil qui est chargé de guider le Maire compte intellectuels, artistes, enseignants, entrepreneurs, commerçants et autres.
Sans pouvoir de décision, les membres du Conseil communautaire ne jouissent pas de statut de fonctionnaire d’État. Leur bureau se trouve au Palais municipal.
Les restrictions municipales
Les restrictions municipales sont identiques aux restrictions présidentielles. Simplement, il faut ajouter que les projets de construction, d’aménagement et de développement doivent trouver l’aval du de la Présidence et du Parlement. Désormais, le pays est inscrit dans la modernité. Les initiatives doivent être grandioses et gigantesques. Toute construction doit faire l’objet d’études sérieuses, doit refléter aussi le prestige national.
La loi définit les autres restrictions municipales.
De la sécurité du Maire
Vu l’envergure de son pouvoir et sa proximité avec la population, le Maire doit bénéficier de sécurité adéquate.
LES BURREAUX MUNICIPAUX
La Municipalité est divisée en dix (10) Contées dont chacune représente le siége d’un Bureau municipal.
Le Bureau municipal est administré par trois (3) représentants, le vice maire et ses deux adjoints. L’équipe est nommée par le Président de la République à partir d’une liste de personnalités présentées par le Conseil d’État. Le Parlement doit avaliser ces nominations. Le Maire détient un droit d’objection sur ces nominations.
Le poste de représentant revient à des fonctionnaires chevronnés, des anciens élus, des intellectuels, des citoyens de valeurs qui sont au dessus de la quarantaine (40).
La fonction des Bureaux municipaux
Les Bureaux municipaux exercent les fonctions suivantes :
1. Administrer leurs juridictions.
2. Coordonner l’action de la Municipalité.
3. Servir de relais à divers organismes publics.
4. Guider les employés de l’État sur le terrain.
5. Se rapprocher aux autorités supérieures.
6. Tenir les archives.
7. Délivrer des documents : actes de naissance, actes de décès, acte de mariage, carte d’identité, permis de conduire, passeport…
8. Percevoir les impôts.
9. Établir les titres de propriété.
10. Surveiller les forêts.
11. Contrôler les cours d’eau.
12. Interdire le déboisement.
13. Recenser la population.
14. Recevoir les doléances des riverains.
15. Combattre la spoliation.
16. Faire respecter les normes de construction.
17. Procéder au nettoyage des rues et des espaces publics.
18. Rapporter les anomalies.
19. Conseiller les habitants.
La loi définit les autres prérogatives des Bureaux municipaux.
LA DÉLÉGATION MUNICIPALE
Chaque quartier doit élire trois (3) membres pour le représenter auprès de la Municipalité. Les délégués ne jouissent pas de statut officiel, ne reçoivent pas de salaire, ne disposent pas de bureau. Le Bureau du maire adjoint entretient les liens entre les différents membres de la délégation municipale.
Les attributions des délégués de quartier
Leurs attributions des délégués de quartier consistent à :
1. Rapporter les anomalies constatées sur leur quartier.
2. Traduire les inquiétudes des habitants auprès de la Municipalité.
3. Préparer la visite des officiels.
4. Préparer les rencontres entre les officiels et les riverains.
LE PROGRAMME D’INTÉGRATION MUNICIPALE
La Municipalité représente le microcosme de la nation. Il faut concevoir le développement national sur une base municipalitaire. La Municipalité est en charge d’un nombre restreint d’habitants. La gestion du capital humain et de l’emploi tombe dans ses prérogatives naturelles.
Pour construire une nation, il faut rompre d’abord avec le déséquilibre démographique, en minimisant l’importance de la Capitale, en rendant la Municipalité quasi autonome en service : sécurité, économie, éducation, santé, sport, culture, loisir et autre.
Ainsi, chaque Municipalité doit insérer cette liste dans son programme de développement durable. Le Gouvernement central doit procéder à la création de programme pilot, c’est-à-dire, il doit financer une activité interactionnelle dans chaque Municipale pour ensuite étendre le modèle au niveau national.
Organe de presse : blog, journal, radio, télévision
Dortoir pour les touristes nationaux
Hôtel
Centre commercial moderne.
Marchés modernes
Parcs industriels
Banque municipale (La Municipalité doit avoir sa propre banque).
Service de transport
Grand hôpital
Cliniques et dispensaires
Loterie (La Municipalité doit avoir sa propre loterie).
Services de bas : eau électricité, voirie…
Appareil de sécurité : Police municipale*
Écoles professionnelles
Écoles d’art : musique, danse, peinture et lettres
Musées
Salles de spectacle
Kiosque à musique
Salles de théâtre
Grande bibliothèque
Bibliothèques secondaires (sur chaque quartier)
Salons de jeux
Chorales classiques
Chorales folkloriques
Orchestre philharmonique
Fanfares
Compagnie théâtrale
Troupes de danse
Cercles littéraires
Équipes de sport
Les réalisations doivent refléter les normes occidentales. Car, désormais, nous sommes en compétition avec le monde. Les constructions doivent être gigantesques, dignes de la Première République noire. Il faut lancer des concours internationaux avant d’entreprendre une nouvelle construction.
*La Municipalité sera en charge de la Police Municipale. Le sujet sera traité dans le chapitre sur la sécurité.
Rony Blain
Initiateur de la Nouvelle opposition nationale
Auteur du Guide de la réforme haïtienne
blainrony @yahoo.com
Texte rédigé en 2008, édité en 2021, soumis le17 juin 2021.