Vendredi 12 février 2021 ((rezonodwes.com))– Le juriste Josué Pierre-Louis a affirmé vendredi que la nomination des trois nouveaux juges à la Cour de Cassation a été réalisée en dehors de la constitution et des lois.
Josué Pierre-Louis a dénoncé l’interprétation erronnée de l’article 136 de la constitution par l’équipe au pouvoir.
»Lorsque le texte dit que le Président est garant des institutions, c’est dans le cadre de l’application de la loi, de la constitution », a rappelé Pierre-Louis.
Ayant participé à la rédaction de plusieurs lois, dont la loi portant statut de la magistrature, celle sur le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) et sur l’école de la Magistrature (EMA), Josué Pierre Louis conseille aux dirigeants de veiller à ce que leurs actes soient en conformité avec la loi.
L’ancien ministre de la justice sous la présidence de Michel Martelly demande également au Président de la Cour de Cassation, René Sylvestre, de vérifier la conformité de ces nomination par rapport aux lois.
Rappelons que par arrêté présidentiel, Jovenel Moïse a nommé Octélus Dorvilien, Louiselmé Joseph et Pierre Harry Alexis comme juges à la Cour de Cassation en remplacement des juges Yvickel Dabresil, Wendelle Coq Télot et Joseph Mécene Jean-Louis, mis à la retraite par l’Exécutif.
Ces mises à la retraite ont été aussi dénoncées par Me Pierre-Louis qui soulève le caractère illégal de ces actions.
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