Cour des Comptes – Petro Caribe : Le rapport révèle les infractions liées au blanchiment de capitaux, l’enrichissement illicite

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Le régime chaviste, suite au séisme de 2010, a annulé officiellement le montant de 395,000,000.00 USD de dette de la République d’Haïti, confirme la Cour Supérieure des Comptes.

« Ce n’est donc pas à la CSCCA qu’incombe la responsabilité de se prononcer sur les infractions liées au blanchiment de capitaux, l’enrichissement illicite, la passation illégale des marchés publics, la surfacturation, les pots-de-vin, les commissions illicites, le trafic d’influence, le népotisme ou de réprimer les infractions y relatives. Il s’agit d’infractions qui relèvent de la compétence d’autres institutions », rapporte la Cour Supérieure des Comptes dans son rapport de 291 pages, publié le 31 janvier 2019

Port-au-Prince, 31 janvier 2019 ((rezonodwes.com))–Il apparaît maintenant qu’à la lumière des recommandations faites par la CSCCA tout en reconnaissant elle-même, les limites de ses attributions, les fonds Petro Caribe ont été mal gérés, détournés avec des projets surfacturés.

« Face à la lenteur et à la difficulté d’obtenir la majorité des documents en lien avec lesdits projets, » informe la Cour, qui a préféré « choisir d’auditer et de produire un rapport concernant les projets pour lesquels les dossiers lui ont été soumis par les institutions concernées. » Une façon pour les enquêteurs de signifier le peu de collaboration apportée par l’administration de Jovenel Moise.

Il ne faisait aucun doute que l’’audit allait porter sur la période allant de septembre 2008 à septembre 2016 au cours de laquelle, trois présidents se succèdent au Palais national. « De René PREVAL (mai 2006 à mai 2011) en passant par Michel Joseph MARTELLY (mai 2011 à février 2016) jusqu’à Jocelerme PRIVERT (février 2016 à février 2017), les ressources générées par le programme Petrocaribe ont été utilisées pour le financement de projets dans pratiquement tous les ministères et quelques organismes autonomes » confirme l’audit.

Dans sa « mise en contexte », la CSCCA a soulevé la lenteur et à la difficulté d’obtenir la majorité des documents en lien avec lesdits projets. Des ministres du gouvernement Moise-Céant ne se sont pas montrés très coopérants, à en croire certains passages du rapport qui a fait ressortir le rôle-clé de BMPAD.

Les principales utilisations des fonds Petrocaribe qui devraient concerner principalement i) le financement des projets, ii) le remboursement de la dette, le financement des centrales électriques et les frais de gestion du BMPAD, ont servi à d’autres activités, en déduisent quelques des 9 Résolutions prises sous l’Administration Martelly-Lamothe.

Dans le cadre de la présente mission d’audit, la CSCCA affirme avoir regroupé les irrégularités constatées en trois (3) catégories:

  • Les irrégularités administratives.
  • Les irrégularités réglementaires et aux bonnes pratiques de gestion.
  • Les irrégularités ayant causé des préjudices au projet et à la communauté.

Les irrégularités relevées

  1. Il s’agit des cas d’irrégularités ayant causé un préjudice à un projet, aux fonds Petrocaribe et à la collectivité. À titre d’exemples :
  2. L’attribution d’un contrat sans appel d’offres;
  3. Les contrats conclus en situation d’urgence sans justification pertinente;
  4. Les projets ne respectant pas un ou plusieurs des paramètres initiaux que constituent la nature et l’ampleur des travaux, l’estimation des coûts et l’échéancier;
  5. L’attribution des projets sans avoir recours à des critères précis et évaluables objectivement;
  6. Le non-suivi des étapes clés liées à la saine gestion de projets.

Ce rapport de la Cour des Comptes est arrivé à un moment où Haïti est classé, selon Transparency International, parmi les pays les plus corrompus de la planète. Pour prouver le contraire, allons-nous à la face du monde prendre des dispositions qu’il faudrait pour que plus jamais, nos hommes d’Etat ne disposent plus des finances publiques à leur gré en pratiquant la corruption éhontée tyout en s’enrichissant illicitement.

Rezo Nòdwès revient au fur et à mesure sur ce rapport de 291 pages au moment opportun.

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