Mais les prisonniers resteront en détention et devront être rejugés aux Gonaïves
Port-au-Prince, samedi 24 mars 2018 ((rezonodwes.com))– La Cour de cassation de la République a annulé, pour vice de procédure, le jugement rendu à l’encontre de Clifford H. Brandt, Carlo Bendel Saint-Fort et Ricot Pierre-Val par le Juge Joseph Jeudilien Fanfan, le 13 septembre 2016.
Le juge avait condamné le chef de gang Clifford Brandt et son associé Ricot Pierreval à 18 ans de prison ferme alors que Carlo Bendel a écopé de 19 ans de réclusion. Les dénommés Sawadyenne Jean, Carline Richema et Evens Larrieux ont été relaxés pour insuffisance de preuves pour les faits qui leur ont été reprochés.
Suite au recours exercé contre ce jugement de condamnation par les personnes suscitées, la Cour renvoie la cause et les parties devant le tribunal criminel des Gonaïves siégeant sans assistance de jury pour y être jugés, tout en précisant que les accusés resteront en détention.
Pour les juges de la Cour de cassation « il ne suffit pas au président du tribunal criminel de dire qu’il a constaté que les formalités légales ont été remplies, il faut que le procès-verbal relate toutes les formalités prescrites aux articles 251 et suivants du CIC et que le doyen du tribunal criminel fasse tenir note par le greffier de ces formalités et des additions, changements ou variations qui pourraient exister entre la déposition d’un témoin et ses précédentes déclarations qui pourraient se produire aux cours des audiences ».
De plus, la Cour fait remarquer que « l’accomplissement de toutes ces formalités substantielles doit être mentionné au procès-verbal d’audience et que leur omission constitue une violation du droit de la défense et entraînera la nullité du jugement prononcé, que c’est à bon droit que ce moyen a été proposé »
La Cour estime que certaines dispositions de l’article 251 du Code d’instruction criminelle n’ont pas été respectées lors de ce procès et condamne le greffier Dieuveil Pierre à 100 gourdes d’amende.
Le procès, sans assistance de jury, de l’homme d’affaires Clifford Brandt, considéré comme le plus puissant chef de gang de la Caraïbe, a débuté depuis plusieurs mois à Port au Prince.
Il a été appréhendé le 22 octobre 2012 après l’enlèvement le 16 octobre de Nicolas et Coralie Moscoso, enfants du PDG de Sogebank et s`est échappé de la prison civile de la Croix-des-Bouquets le 10 août 2014 avant d`etre rapidement rattrapé par les forces de l`ordre dominicains et remis à la police haïtienne.
