Fonctionnement de l’appareil judiciaire haïtien : de nombreux tribunaux de paix sont désaffectés en raison de l’insécurité, les juridictions de première instance sont dysfonctionnelles.
Les audiences criminelles ne sont pas organisées dans certaines juridictions importantes telles que Port-au-Prince alors que dans d’autres, ce sont les chefs de juridiction qui s’arrangent pour les organiser. Conséquemment, très peu d’audiences criminelles avec assistance de jury sont tenues. Le maigre bilan des audiences criminelles pour l’année judiciaire 2024-2025 constitue la preuve que l’appareil judiciaire haïtien fonctionne très mal : seulement 243 personnes sont jugées dans les 18 juridictions de première instance du pays, alors que plus de 6,000 personnes, soit 82% de la population carcérale, sont en attente de jugement et dont plusieurs sont incarcérées en raison de leur implication probable dans la perpétration d’un crime.
Les promesses qui ont été faites aux greffiers et aux huissiers d’améliorer leurs conditions de travail et de régulariser leur situation, n’ont jamais été tenues par les autorités judiciaires, de même que celles faites aux commissaires du gouvernement et à leurs substituts. Résultat : les grèves se suivent et se succèdent, ce qui paralyse encore plus l’appareil judiciaire déjà malade.
Les pôles judiciaires spécialisés pour lutter contre les crimes de masse, les violences sexuelles et les crimes financiers, de même que les nouvelles juridictions de paix et de première instance, créés en 2024 ne sont pas fonctionnels, en dépit des promesses qui ont été faites en ce sens
Le CERMICOL est converti depuis 2024 en un véritable complexe pénitentiaire où sont entassés femmes, filles, garçons et hommes, dans la promiscuité, l’insalubrité et le non-respect de la dignité qui leur est due.
À tous ces problèmes qui ne semblent pas affecter le ministère de la Justice et de la Sécurité publique, s’ajoutent des interrogations sur le respect des règles de passation d’un marché pour la construction de 3 prisons. 6 avis défavorables de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratifs ne sont pas de nature à décourager ce projet non-viable de construction dans des localités complètement sous le contrôle des bandits armés.