Port-au-Prince, le 3 FEV 2026
Note de dénonciation à propos des décisions du Pouvoir exécutif sur l’enseignement supérieur en Haïti
Par la présente, le Conseil de l’Université d’État d’Haïti (CUEH) dénonce et conteste la décision du Pouvoir exécutif d’installer un organe de régulation de l’enseignement supérieur en dehors des normes constitutionnelles en vigueur. Une telle démarche constitue une violation manifeste de la hiérarchie des normes juridiques.
Le CUEH rappelle que, depuis l’adoption du Décret du 11 mars 2020 portant organisation, fonctionnement et modernisation de l’enseignement supérieur, il a entrepris de nombreuses démarches visant à dénoncer le caractère anticonstitutionnel de ce texte, contraire aux principes d’autonomie et d’indépendance de l’UEH consacrés par la Constitution haïtienne de 1987, notamment en ses articles 32, 208 et 209.
À cet effet, le CUEH a adopté une résolution en date du 25 novembre 2020 mettant en garde les autorités publiques contre l’application dudit décret et appelant à sa suspension. Par la suite, le Rectorat de l’Université d’Etat d’Haïti a adressé plusieurs correspondances aux autorités exécutives, notamment en dates des 27 août 2025 et 4 novembre 2025, sollicitant l’ouverture d’un dialogue institutionnel, la suspension du décret et l’engagement d’un processus de concertation nationale autour des réformes de l’enseignement supérieur.
Toutefois, l’adoption du décret en Conseil des ministres le 18 décembre 2025, suivie de la publication de l’Arrêté dans Le Moniteur le 30 décembre 2025, ainsi que l’installation de l’organe qui en découle, n’a fait qu’aggraver la situation. Tout en reconnaissant la nécessité de réguler l’enseignement supérieur du pays, le CUEH estime que ces décisions unilatérales portent gravement atteinte aux garanties constitutionnelles de l’Université d’État d’Haïti et contribuent à accentuer les tensions dans un contexte national déjà marqué par une profonde crise institutionnelle, sociale et sécuritaire, tout en mettant en péril la mission de service public de l’enseignement supérieur à but non lucratif assurée par l’UEH.
Ces pratiques illégales, préjudiciables à la stabilité institutionnelle et au bien-être collectif, fragilisent davantage le pays et engendrent de nouvelles crises, au détriment de l’enseignement supérieur, tant public que privé, ainsi qu’au développement socio-économique national. Historiquement, l’Université d’État d’Haïti a toujours défendu les principes démocratiques et a constamment fait échec aux velléités autoritaires et antidémocratiques des dirigeants de différentes époques.
C’est pourquoi le CUEH exige le retrait immédiat du décret du 11 mars 2020, ainsi que de l’ensemble des mesures administratives qui en découlent. Il lance également un appel solennel au pouvoir exécutif, aux acteurs politiques et à l’ensemble de la société civile, en particulier ceux du secteur universitaire, afin de s’engager dans des réformes profondes de l’enseignement supérieur, fondées sur le dialogue, la concertation et la primauté de l’intérêt supérieur de la nation haïtienne.
Le Conseil de l’Université d’État d’Haïti réaffirme son attachement indéfectible au dialogue et à la concertation, dans le strict respect des principes démocratiques, en vue de préserver l’UEH, institution autonome et indépendante, devenue véritable patrimoine national.
Pour le Conseil de l’Université d’État d’Haïti (CUEH) :
Recteur Dieuseul PRÉDÉLUS, Président du Conseil de l’Université d’État