Une idéologie originale de Mutation, par le Mouvement Mutation Haïti (MMH)
Fort-Liberté, janvier 2026.
Hérald Myrtil, avocat, Coordonnateur national.
Considérant que, dans cette crise multidimensionnelle, on constate avec lamentation de nombreuses institutions républicaines dysfonctionnelles, une économie dévastée, une société en agonie, une rupture du pacte constitutionnel, des élections indéfiniment retardées, la sécurité effondrée, menaçant la survie nationale et sapant les fondements de l’État ;
Considérant que, dans un esprit de responsabilité historique, il y a urgence de sauvegarder la vie nationale marquée par une érosion manifeste de la souveraineté et par l’empêchement matériel de l’ordre constitutionnel ;
Considérant que toutes les forces vives de la Nation, les acteurs politiques, économiques, religieux et culturels, ainsi que la société civile réclament une issue à cette crise ;
Considérant que la transition doit se fixer des objectifs précis et ne saurait s’assigner des réformes profondes irréalistes, risquant ainsi de bousculer les priorités nationales ;
Considérant que l’avenir d’un pays dépend essentiellement de ses citoyens, même si une coopération avec la communauté internationale demeure nécessaire, les Nations n’agissant raisonnablement qu’en fonction de leurs intérêts ;
Nous, membres du Mouvement Mutation Haïti, affirmons que la transition doit s’inspirer des normes de bonne gouvernance, en vue de garantir la souveraineté populaire, la participation citoyenne, la transparence dans la gestion des ressources publiques ainsi que l’existence de mécanismes de contrôle et de reddition de comptes, tout en reconnaissant que la Constitution, fondement de l’ordre juridique et politique, demeure en vigueur, bien que certaines de ses dispositions soient actuellement inapplicables ;
Considérant l’urgence que le peuple, titulaire du pouvoir souverain, parvienne à la conclusion d’un consensus politique extraconstitutionnel, un cadre écrit, public, en réplique à cette situation inédite, en vue de mettre fin à la spirale des accords abusifs au détriment de la Constitution. Celle-ci ne saurait prévoir une situation de non-constitution ;
Considérant, sous ce rapport, qu’il est temps de mutualiser nos ressources et de conjuguer nos efforts afin d’infléchir une solution hattienne, dans l’intérêt général. Il est grand temps que chaque citoyen s’engage et se responsabilise pour la formulation d’une sortie de crise viable, durable, tissée d’un véritable consensus et de pluralisme ;
Réaffirmons les principes directeurs ci-après pour une transition politique réussie :
1. Un accord inclusif, écrit, public devra définir les grandes orientations que les organes de transition suivront minutieusement dans l’exécution des politiques publiques. L’accord, sans pouvoir se substituer à la Constitution, devra être proportionné, limité dans le temps et contrôlé afin de pouvoir garantir la continuité de l’État, fournir une légitimité provisoire et organiser le retour progressif à l’ordre constitutionnel. L’accord prévoira, en cas d’échec de l’équipe en place, les mesures à prendre pour la relance de la transition dans les mêmes conditions. En cas de sanction négative ou d’empêchement du Président Provisoire et/ou du Premier Ministre, l’organe de contrôle reprendra le processus de désignation dans les mêmes conditions de continuité.
2. La transition doit reposer sur une base de légitimité axée sur un consensus populaire, un engagement politique et une reconnaissance internationale. Aucun pouvoir n’est légitime sans base populaire constatée. Seule une légitimité suffisante peut restaurer la légalité. De même, elle devra être inclusive géographiquement et idéologiquement, impliquant suffisamment toutes les forces sociales, les régions urbaines et reculées.
3. La transition n’aura pour mission que le retour à l’ordre constitutionnel par :
a. l’établissement d’un climat de sécurité ;
b. l’établissement d’une justice transitionnelle fondée sur la vérité et la réparation, notamment pour les victimes des actes terroristes, des crimes financiers et transnationaux, les actes de corruption et les violations massives de droits humains ;
c. l’organisation des élections ;
d. la continuité des services publics.
4. Avant toute relance nationale, un processus viable de reddition de comptes devra être engagé à l’égard des anciens dirigeants. De même, les nouveaux acteurs de la transition devront également répondre de leurs actes, être régulièrement évalués, contrôlés graduellement et sanctionnés, positivement ou négativement, pendant et après leur mandat. La sanction au terme d’un mandat est l’unique moyen de rompre avec le cycle de l’impunité et de l’arbitraire d’un homme. Aucun accord ne réussira, si les anciens acteurs ne sont pas sanctionnés. Sinon les prédécesseurs en feront normalement pire.
5. Les acteurs de la transition exerceront un mandat strictement limité dans un temps suffisamment restreint, assorti d’une feuille de route prédéterminée, claire, avec des objectifs spécifiques et découpée en étapes vérifiables. La destitution, la révocation et la démission assortie de sanction demeureront applicables à tout responsable n’ayant pas atteint ses objectifs dans le délai imparti.
6. Toute décision majeure d’intérêt général, non publiquement prévue, devra être précédée d’une consultation nationale, via un forum représentatif de tous les secteurs de la société haïtienne, des conférences nationales souveraines, des dialogues nationaux encadrés, des assises départementales par secteur, des assemblées régionales dont procès-verbaux seront rendus publics.
7. La transition sera composée :
a. D’un Président Provisoire ;
b. D’un Gouvernement de Transition;
c. D’un Organe National de Contrôle de l’Exécutif dont le but est de contrôler l’action gouvernementale et de publier mensuellement les actes du Gouvernement. Il pourra également examiner les actes du Gouvernement non prévus par la feuille de route de transition, les actes normatifs provisoires strictement nécessaires à la continuité de l’Etat, le budget national et les engagements internationaux ; et en ordonner la suspension; trancher les questions litigieuses des pouvoirs de la transition ou de toute autre question politique indéterminée. Ses décisions, prises à la majorité absolue de ses membres, seront régulièrement annoncées, filmées, rendues publiques directement par voie de presse, dans une salle accessible à tous. Ses décisions administratives sont susceptibles de recours par devant la Cour des Comptes et du Contentieux Administratif qui devra statuer dans un délai ne dépassant pas quinze (15) jours francs. Passé ce délai, la procédure, ainsi que tous les actes subséquents seront annulés. Cet organe de contrôle sera installé avant le Gouvernement de Transition de sorte que le pouvoir puisse arrêter le pouvoir. Sur demande du Conseil des Ministres, il peut ordonner la destitution d’un membre de la transition, après audience contradictoire et publique. Il sera composé de trente-trois (33) citoyens, sans appartenance ou recommandation politique, notamment : Dix (10) représentants des différents secteurs clés de la vie nationale, de 20 (vingt) représentants Départementaux, soit 2 par Département ; deux (2) responsables d’Université et sera présidé par un (1) magistrat de la Cour de Cassation. Ils seront désignés suivant les mêmes critères de désignation du Président Provisoire et par pétition signée de plusieurs milliers de citoyens honnêtes régulièrement identifiés. Cet organe peut être saisi soit d’office, soit par une instance administrative ou civile, soit par un groupe de citoyens.
8. Tous les projets, budgets, contrats, actes et décisions gouvernementaux devront être rendus publics au moins un mois avant leur exécution. Les rapports de tous les agents publics et les informations publiques doivent être mensuellement publiés. Tout citoyen a le droit de solliciter et d’obtenir, sans condition, une information publique, dans un délai ne dépassant pas une semaine, sous peine de condamnation aux dommages-intérêts contre l’agent public fautif, à l’exception des questions de sécurité nationale formellement reconnues comme telles.
9. Les critères de désignation d’un Président Provisoire ou d’un Premier Ministre s’articuleront autour des valeurs personnelles et institutionnelles : intégrité éprouvée, l’honneur et le respect des engagements, courage, compétence, fervent défenseur des valeurs universelles, des lois et de la science, sens de responsabilité et bonne gouvernance démontrées via des résultats durant les cinq dernières années dans l’administration publique, démonstration du sens de l’intérêt général dans les affaires nationales durant les dix dernières années, expérience et maitrise de la fonction publique, personnalité acceptée et univoque dans la sphère publique. Les personnes désignées, par leur palmarès, doivent faire montre de capacité à restaurer la confiance, assurer la sécurité, garantir la continuité de l’État et préparer le retour à la normalité constitutionnelle.
10. Des principes complémentaires obligatoires relatifs à la gestion des affaires courantes :
a. Le principe de la continuité des services publics et des engagements antérieurs ;
b. Le principe de non-exception à une exception. On ne cherchera à pérenniser un état de non-droit sous aucun prétexte ;
c. Le principe de légalité et des formalités impossibles. La sanction d’un acte ne peut dépendre d’une formalité que personne ne pouvait accomplir. En revanche, cette exception ne peut être soulevée par les auteurs de la situation ;
d. Dans cette situation d’impossibilité matérielle d’appliquer intégralement la Constitution, l’État peut, strictement, s’aménager provisoirement et adapter temporairement certaines règles afin d’assurer la continuité de l’ordre public.
e. Les acteurs de la transition, régime d’exception, ne peuvent se porter candidats aux prochaines élections, ni bénéficier de prorogation de mandat. Une transition sans échéance respectée devient un régime de fait autoritaire qui sera profitable aux commanditaires du chaos et aux artisans de l’anomalie.
Idéologie Mutation
Par le Mouvement Mutation Haïti (MMH), Fort-Liberté, janvier 2026.
Hérald Myrtil, av., coordonnateur national, Phone : 509-37-16-96-40.
Haïti renaitra de ses cendres.