Note de félicitations et d’engagement
La Communauté Haïtienne des Organisations de la Société Civile (COHOSOC) salue, avec respect et considération, la démarche juridique engagée par le Cabinet Blaise, en date du 29 décembre 2025, relative au recours en annulation du décret du 17 décembre 2025 portant sur l’organisation et le fonctionnement de la Haute Cour de Justice, tel que certifié et attesté par le Greffe de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif.
Cette action s’inscrit dans le strict respect de la Constitution de la République d’Haïti du 29 mars 1987, telle qu’amendée, notamment en ce qu’elle consacre :
le principe de la suprématie de la Constitution et de la hiérarchie des normes juridiques ;
le principe de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs ;
ainsi que le droit de tout citoyen et de toute entité habilitée de contester, par les voies légales, tout acte réglementaire ou administratif susceptible de porter atteinte à l’ordre constitutionnel.
La Constitution haïtienne reconnaît expressément le rôle de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif en tant que juridiction compétente en matière de contentieux administratif et de contrôle de la légalité des actes de l’administration publique. À ce titre, le recours exercé constitue un mécanisme normal et essentiel de garantie de l’État de droit et de protection des institutions républicaines.
La COHOSOC considère que cette initiative contribue à la défense :
de la légalité constitutionnelle ;
de l’indépendance du pouvoir judiciaire ;
et du bon fonctionnement des institutions prévues par la Loi mère.
En conséquence, la Communauté Haïtienne des Organisations de la Société Civile adresse ses félicitations les plus appuyées au Cabinet Blaise pour le professionnalisme, la rigueur juridique et le sens élevé des responsabilités civiques démontrés dans l’exercice de ce recours.
La COHOSOC déclare formellement son soutien total à cette démarche, qu’elle juge légitime, conforme à l’esprit et à la lettre de la Constitution, et répondant aux intérêts supérieurs de la Nation haïtienne.
La COHOSOC réaffirme son engagement indéfectible à soutenir toute action citoyenne, juridique et institutionnelle visant à renforcer la gouvernance démocratique, la primauté du droit et le respect des normes constitutionnelles en Haïti.
Fait pour servir et valoir ce que de droit.
Pour authentification
Me Ebens EXANTUS
Président