Le Conseil National des Télécommunications (CONATEL) annonce la publication officielle de l’arrêté du 18 septembre 2025 fixant les modalités d’application de la loi du 14 février 2017 sur la signature électronique, amendée par le décret du 20 août 2025.
Parue dans le Moniteur Spécial No 58-D du 19 septembre 2025, cette publication marque une étape décisive vers la modernisation du cadre légal et technique de la transformation numérique en Haïti.
Désormais, la signature électronique bénéficie de la même valeur juridique que la signature manuscrite, ouvrant la voie à la dématérialisation sécurisée des démarches administratives et commerciales pour les citoyens, les entreprises et l’État. Le décret du 20 août confère au CONATEL le rôle d’autorité nationale d’accréditation et de contrôle des Prestataires de Services de Confiance (PSC), chargés de garantir la fiabilité et la sécurité des transactions électroniques.
L’arrêté du 18 septembre définit les niveaux de signature électronique (simple, avancée, qualifiée), les exigences techniques, ainsi que les procédures de certification et d’audit des prestataires.
Pour assurer un déploiement réussi, le CONATEL a élaboré une feuille de route articulée autour de cinq axes : renforcement institutionnel, cadre réglementaire, infrastructure à clés publiques, sensibilisation des acteurs et promotion d’un environnement numérique favorable.
Cette réforme constitue une opportunité majeure pour l’économie haïtienne, en stimulant l’innovation, le commerce électronique et la souveraineté numérique du pays. Le CONATEL réaffirme son engagement à bâtir un écosystème numérique de confiance, au service du développement et de la modernisation d’Haïti.