Les infractions de vols de données numériques, d’usurpation de titres, d’escroquerie et d’association de malfaiteurs retenues contre la Digicel par les assurés de la compagnie d’assurance Milvic ne tiennent pas la route, estime Me Jonas Revange, avocat de la Digicel.
L’affaire opposant la Digicel aux assurés de la compagnie Milvic a été introduite lundi dernier au Parquet de Port-au-Prince. Après audition des deux parties le Parquet a transmis le dossier au doyen du Tribunal de première instance aux fins de désigner un juge d’instruction pour conduire l’enquête. Selon Me Jonas Revange, ce nouveau dénouement non souhaité dans l’affaire est loin d’être une victoire au niveau pénal pour le camp adverse.
L’avocat de la Digicel, Me Jonas Revange conteste la décision du Parquet après avoir exigé que l’affaire soit classée sans suite. Cette requête tient sa pertinence en raison de la responsabilité limitée de son client dans l’accord avec l’assurance Milvic. Il est à souligner que les assurés ont cotisé pendant plus de trois ans pour s’offrit des services de la firme d’assurance. Pour l’avocat Revange, la mission de la Digicel se limitait à promouvoir les services de Milvic assurance auprès de ses abonnés, la compagnie de téléphonie mobile rejette toute complicité dans la suspension des services de la société.
À cette phase, l’avocat prévoit que le dossier relevant du droit des affaires devrait être abordé sur plan civil. Il déplore que les avocats des assurés n’ont pas su assigner l’autre partie afin de protéger les consommateurs de ce service, écartant la thèse de vols de données, d’usurpation de titre, d’escroquerie évoqués au niveau pénal. Il rappelle que la compagnie Digicel fonctionnement dans les limites des exigences de la loi, tout en encourageant l’autre partie à saisir les voies légales pour faire valoir leur droit.
Hervé Noel