17 septembre 2025
Référendum prohibé (art. 284-3) : l’option illégale persiste sous la terreur
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Référendum prohibé (art. 284-3) : l’option illégale persiste sous la terreur

L’Edito du Rezo

Chronologie rigoureuse, responsabilité politique engagée. Cabaret/Labodrie a subi, les 11–12 septembre 2025, un carnage attribué à la coalition « Viv Ansanm » ; RNDDH parle d’un massacre d’« une extrême cruauté », avec un bilan dépassant la cinquantaine de victimes. Les dépêches internationales convergent (plus de 40 morts confirmés, village incendié), pendant que les autorités centrales peinent à contenir l’extension des zones sous emprise criminelle. Fumus mali : l’État protecteur n’apparaît ni prompt ni probant.

Quatre jours s’écoulent avant la réaction officielle. La Primature publie, lundi 15 septembre, un communiqué martelant la « mobilisation » et promettant une « riposte ferme ». Cette temporalité tardive est relevée par plusieurs médias haïtiens : parole publique au quatrième jour, quand les premières constatations de terrain circulaient dès le 12. Res ipsa loquitur : le décalage nuit à la confiance légitime et fragilise la prétention à gouverner par le droit.

Sur le terrain constitutionnel, la manœuvre référendaire annoncée heurterait l’article 284-3 de 1987 (lex clara : prohibition de toute révision par référendum). Le Barreau de Port-au-Prince parle d’« illégitimité » persistante et d’atteinte aux droits fondamentaux dans un contexte d’exception sécuritaire ; il rappelle l’obligation d’amender par la voie parlementaire et de garantir un pluralisme effectif, condition sine qua non d’un scrutin utile. Nulla potestas contra constitutionem.

Voix civiques et politiques convergent. Josué Renaud (NEHRO) maintient une ligne de légalité stricte – « non au référendum » – et dénonce les accommodements qui normalisent l’exception ; Emmanuel Ménard (Force Louverturienne Réformiste) appelle à une « conférence d’urgence » face à l’échéance du 7 février 2026, avertissant d’un risque de déflagration sociale si l’illégalité procédurale persiste. Nulla politica sine legitimitate.

À une semaine de la tribune new-yorkaise, l’exécutif intérimaire est sommé d’apporter autre chose que des formules : calendrier normatif conforme à 284-3, garanties minimales pour une véritable campagne, dispositifs de sécurité vérifiables et datés. La société civile et les observateurs internationaux attendent des actes mesurables ; Amnesty insiste sur l’échec de la protection publique à Labodrie. Audiatur et altera pars, certes ; mais l’épreuve décisive reste la conformité au droit et l’efficacité concrète de la protection des personnes.

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