2024 Country Reports on Human Rights Practices: Haiti
Détérioration généralisée des droits humains et incapacité de l’État
Le rapport met en évidence une aggravation significative de la situation des droits humains en Haïti, principalement liée à l’incapacité de l’État à protéger les citoyens contre la violence des gangs et à garantir les libertés fondamentales. Les problèmes signalés incluent des exécutions arbitraires, la torture, des arrestations prolongées sans justification légale, des restrictions sérieuses à la liberté d’expression et de presse, ainsi que le travail forcé et l’exploitation des enfants. L’absence de mesures crédibles pour identifier et sanctionner les responsables étatiques de violations constitue un élément majeur d’impunité structurelle.
Violence des gangs et extrajudiciaire
Le phénomène des gangs est présenté comme le principal facteur de mortalité et de terrorisation de la population. Entre janvier et juin 2024, le BINUH rapporte 3 884 morts et blessés liés aux gangs, dont 96 % dans le département de l’Ouest. Les gangs ont recours à des violences spectaculaires, souvent documentées et diffusées sur les réseaux sociaux, pour intimider la population et consolider le contrôle territorial. Parallèlement, des actes de vigilantisme, parfois tolérés voire facilités par la police, exacerbent le cycle de violence, comme l’illustrent les pratiques du « bwa kale » et le cas de l’attaque d’une ambulance de Médecins Sans Frontières à Port-au-Prince. L’exécution extrajudiciaire ordonnée par le procureur de Nippes Jean Ernest Muscadin, et l’absence de poursuites judiciaires efficaces, démontrent le délitement du cadre légal et judiciaire.
Libertés civiles et droits du travail
Malgré une Constitution garantissant la liberté d’expression, les menaces et attaques contre journalistes, notamment après l’évasion de leaders de gangs de prison en mars 2024, ont conduit à une autocensure généralisée. La violence ciblée et les pressions des gangs sur les médias illustrent l’érosion progressive des libertés fondamentales. Sur le plan du travail, bien que le droit à la syndicalisation et à la négociation collective existe, son application demeure incomplète. Les violations par les employeurs, le non-respect des conventions collectives, et l’absence de contrôle dans le secteur informel – représentant 87 % de la main-d’œuvre selon la Banque mondiale – accentuent la vulnérabilité économique des travailleurs.
Torture, violences sexuelles et protection des enfants
Le rapport souligne que les forces de police haïtiennes et les gangs maintiennent un usage systématique de la torture et de la violence sexuelle, dans un contexte d’impunité quasi totale. Les violences sexuelles envers femmes et filles, souvent collectives et répétées, exposent les victimes à des séquelles physiques et psychosociales importantes. La protection de l’enfance est également limitée : bien que le mariage précoce et forcé ne soit pas courant, des cas isolés persistent, et le travail des enfants demeure préoccupant.
Conclusion analytique
Le rapport du Département d’État américain révèle un effondrement partiel de l’État haïtien dans sa capacité à garantir la sécurité, la justice et les droits fondamentaux. L’interaction complexe entre gangs armés, forces de l’ordre impliquées dans des pratiques extrajudiciaires, et institutions judiciaires inefficaces produit un climat d’impunité et de vulnérabilité. Les libertés civiles, la protection des travailleurs et des enfants, ainsi que le droit à la vie et à la sécurité sont sérieusement compromis. Cette situation illustre la nécessité de réformes institutionnelles profondes, d’une supervision internationale soutenue et d’une véritable stratégie de renforcement de l’État de droit pour restaurer la sécurité et les droits humains en Haïti.
2024 Country Reports on Human Rights Practices: Haiti
Prolonged Detention without Charges
The law prohibited arbitrary arrest and detentionand provided for the right of any persons to challenge the lawfulness of their arrest or detention in court. The government generally did not observe these requirements…