L’administration Trump a codifié ses efforts visant à priver certains Américains de leur citoyenneté américaine dans une note de service du ministère de la Justice publiée récemment, qui ordonne aux avocats de donner la priorité à la dénaturalisation des citoyens naturalisés qui commettent certains crimes.
La note, publiée le 11 juin, demande aux avocats du ministère d’engager des procédures civiles pour révoquer la citoyenneté américaine d’une personne qui a « obtenu illégalement » la naturalisation ou qui l’a obtenue en « dissimulant un fait important ou en faisant délibérément de fausses déclarations ».
Au centre de cette initiative se trouvent les quelque 25 millions de citoyens américains qui ont immigré dans le pays après être nés à l’étranger, selon des données datant de 2023, et le document énumère dix catégories prioritaires différentes pour la dénaturalisation.
Selon le mémo, les personnes faisant l’objet d’une procédure civile n’ont pas droit à un avocat comme c’est le cas dans les affaires pénales. En outre, la charge de la preuve est moins lourde pour le gouvernement dans les affaires civiles que dans les affaires pénales.
Le mémo affirme que ces efforts se concentreront sur ceux qui sont impliqués « dans la commission de crimes de guerre, d’exécutions extrajudiciaires ou d’autres violations graves des droits de l’homme … [et] les criminels naturalisés, les membres de gangs ou, en fait, toute personne condamnée pour des crimes qui constituent une menace permanente pour les États-Unis ».
La directive donne aux avocats du ministère de la justice une plus grande marge de manœuvre pour déterminer quand procéder à une dénaturalisation, notamment en cas de mensonge sur les formulaires d’immigration, de fraude financière ou médicale à l’encontre des États-Unis ou de particuliers, ainsi que dans les cas renvoyés par le bureau d’un procureur américain ou dans le cadre d’une procédure pénale en cours.
La division des droits civils du ministère de la justice a été placée au premier plan des objectifs politiques de Trump, y compris la fin des programmes de diversité, d’équité et d’inclusion (DEI) au sein du gouvernement ainsi que la fin des traitements transgenres, parmi d’autres initiatives.
Cela intervient alors que l’agence américaine Immigration and Customs Enforcement (Ice) a enregistré son 13e décès en détention pour l’année fiscale débutant en octobre 2024. Il y a eu 12 décès de ce type au cours de l’année fiscale qui s’est achevée fin septembre 2024.
Vendredi, Jim Ryan, président de l’université de Virginie, a démissionné à la suite d’une enquête menée par la division des droits civils du ministère de la justice. L’enquête visait les programmes DEI de l’université et le fait qu’elle continue à prendre en compte la race et l’ethnicité dans divers programmes et bourses.
Ces derniers jours, le ministère de la justice a également pris l’initiative inhabituelle de poursuivre 15 procureurs de district américains dans le Maryland pour une ordonnance bloquant l’expulsion immédiate de migrants qui contestent leur expulsion.
La division des droits civils du ministère de la justice serait en plein désarroi alors que sa mission traditionnelle – combattre la discrimination raciale après le mouvement des droits civils – est remodelée par les priorités découlant des décrets du président. Selon un récent rapport de la National Public Radio (NPR), environ 250 avocats – soit 70 % des avocats de la division – auraient quitté le département entre janvier et la fin du mois de mai.
L’accent mis par le mémo sur la dénaturalisation intervient alors qu’au moins une personne a été dénaturalisée au cours des dernières semaines.
Le 13 juin, un juge a ordonné la révocation de la citoyenneté d’Elliott Duke. Duke est un vétéran de l’armée américaine originaire du Royaume-Uni qui a été condamné pour avoir distribué du matériel pédopornographique et qui n’avait pas révélé ce crime au cours de la procédure de naturalisation.
Les avocats spécialisés dans l’immigration s’inquiètent du fait que les cas de dénaturalisation par le biais d’une procédure civile privent l’individu de certains droits, notamment le droit à un avocat, l’abaissement du seuil de preuve et l’accélération de la procédure de dénaturalisation.
« D’une certaine manière, cela revient à essayer de créer une deuxième classe de citoyens américains », a déclaré Sameera Hafiz, directrice politique de l’Immigration Legal Resource Center, à NPR.
