Dans une décision majeure rendue vendredi, la Cour suprême des États-Unis a limité la capacité des juges fédéraux à bloquer à l’échelle nationale les décisions de l’exécutif. Par six voix contre trois, la majorité conservatrice a estimé que les tribunaux excédaient leurs compétences en suspendant des décrets présidentiels de manière universelle.
Cette décision, saluée par Donald Trump comme « brillante », ouvre la voie à une application plus directe de son programme controversé, notamment en matière d’immigration, de diversité et de restructuration administrative. « Nous allons maintenant pouvoir avancer sans entraves judiciaires abusives », a-t-il déclaré depuis la Maison-Blanche.
L’affaire concernait un décret présidentiel sur le droit du sol, mesure interdisant la citoyenneté automatique aux enfants nés aux États-Unis de parents en situation irrégulière. Bien que ce décret reste pour l’instant suspendu, la Cour estime que seule une portée limitée des décisions judiciaires est constitutionnellement justifiée, à moins qu’une loi n’en dispose autrement.
Pour la juge progressiste Sonia Sotomayor, cette décision revient à « contourner la Constitution », en entravant les moyens de défense juridique des citoyens contre des abus potentiels de l’exécutif. Elle dénonce un « régime juridique » où aucun droit n’est garanti, ce que partage la magistrate Ketanji Brown Jackson, évoquant une « menace pour l’État de droit ».
Le professeur de droit Steven Schwinn y voit un risque de « patchwork judiciaire », où les droits civiques ne seraient plus uniformes sur l’ensemble du territoire américain.
Dans le même élan idéologique, la Cour a également validé une loi texane imposant aux sites pornographiques de vérifier l’âge des utilisateurs et reconnu aux parents le droit de retirer leurs enfants des cours abordant des thèmes LGBT+, au nom de la liberté religieuse. Autant de décisions qui consolident le virage conservateur de la Cour et illustrent l’influence durable de Donald Trump sur l’appareil judiciaire américain.