Boston, le 09 Avril 2025
Massachusetts, États-Unis
Troisième lettre ouverte au Conseil Présidentiel de Transition (CPT)
L’avocat haïtien Me Jodel Coupet écrit et demande à Fritz Alphonse Jean, Coordonnateur Général du Conseil Présidentiel de Transition (CPT) ,agissant en qualité de président de facto, de joindre la parole aux actes par la mise en œuvre des mesures et décisions administratives, économiques, légales et judiciaires contre les personnalités politiques et du secteur des affaires haïtiens sanctionnées par la Communauté Internationale dont le Canada, les Etats-Unis et les Nations-Unies pour leur implication dans des actes criminels alimentant ainsi l’insécurité en Haïti.
Monsieur Fritz Alphonse Jean ;
Coordonnateur général du Conseil Présidentiel de transition (CPT) agissant en qualité de président de facto
Le Coordonnateur Général, président de facto ;
Je prends acte de votre engagement à combattre l’insécurité en Haïti que vous avez pris et déclaré face à la Nation lors de votre intervention à l’occasion du premier anniversaire de l’accord du 3 avril ayant engendré la structure politique dénommée Conseil Présidentiel de Transition (CPT) dont vous avez la charge de diriger en votre qualité de coordonnateur général, rôle improprement et prétendument associé à la fonction de président de la République, nonobstant l’article 4 du décret du 12 avril 2024 portant création dudit conseil vous en donne insidieusement acte.
Vous avez dit et déclaré au cours de vos propos de circonstance prononcés en créole que l’insécurité est un système criminel qui a transformé le pays en enfer (Pep Ayisyen pale,nou tande e nou konnen mize nou,tray nou ak soufrans nou anba system kriminel sa akife peyi a tounen yon lanfe pou nou tout,sic), qu’elle est liée à des crimes transnationaux commis par des criminels impliqués dans des traffics de drogues,d’armes,de munitions,d’organes ( Batay kont krim transnasyonal,kont machann dwog,kont machann zam,kont machann bal,kont manchannogan pa janm fasil,men nan tet kole nap genyenbatay la kanmenm.sic)
A cet effet, je vous demande de joindre la parole aux actes en prenant toutes les mesures et décisions administratives, économiques et légales à l’encontre de toutes les personnalités des secteurs politique et économique haïtiens sanctionnées par le Canadda,les Etats-Unis et les Nations-Unies pour leur implication dans des actes criminels alimentant ainsi l’insécurité en Haiti.Parmi ces individus figurent un ancien président de la république, des anciens premiers ministres ,des anciens parlementaires, des hommes d’affaires du secteur prive haïtien et des redoutables chefs de gangs des grandes villes métropolitaines.
Dans cette volonté qui vous anime pour combattre dans ses racines l’insécurité en Haïti, je vous demande alors de vous associer à votre premier ministre de facto, M.Alix Didier Fils-Aimé, pris à la fois en sa qualité de chef de gouvernement et chef du Conseil Supérieur de la Police Nationale (CSPN) pour passer les instructions formelles via son ministre de la Justice au commissaire du Gouvernement pour rappeler à celui-ci ses responsabilités définies dans l’article 13 du Code d’Instruction criminelle qui se lit comme suit :
« Les commissaires du Gouvernement sont chargés de la recherche et de la poursuite de tous les délits et crimes dont la connaissance appartient aux tribunaux civils jugeant au correctionnel ou au criminel »,plus loin, l’arrêt de la Cour de Cassation du 27 janvier 1949 renchérit : « En droit, le devoir du Ministère public est de rechercher les crimes et délits ,d’en dénoncer les auteurs aux juges qui doivent recueillir les indices pour une instruction préalable, et les poursuivre par devant le tribunal de repressions »
Monsieur le coordonnateur Général du Conseil Présidentiel de Transition (CPT) agissant en qualité de président de facto , je souligne à votre attention que les personnalités politiques et du secteur des affaires touchées par les sanctions précitées ne peuvent en aucune manière faire prévaloir leurs statuts d’anciens président, premiers ministres, parlementaires pour se soustraire de la Justice car les crimes qui leur sont reprochés constituent des crimes de droit commun, ils sont dès lors justiciables par devant le tribunal de droit commun. Il y a donc matière et compétence légale et juridictionnelle à poursuivre ces individus.
Monsieur le coordonnateur Général du Conseil Présidentiel de Transition (CPT),agissant en qualité de président de facto, la crise de l’insécurité ne sera pas résolue avec seulement et uniquement des opérations policières /militaires de surface dans les tanières de bidonvilles où sont retranchés des bandits identifiés et connus de la place.Ceux-ci,de toute évidence font statut d’exécutants qui agissent à travers un projet criminel contre le peuple haïtien, comme vous l’avez d’ailleurs fait savoir dans votre intervention, mais un projet tactiquement et logistiquement bien conçu par des intelligences qui s’y connaissent en la matière. A ce titre, je vous réfère un ensemble de propositions de sortie de crise que j’avais formulées via le même espace de journal le 21 août 2024 à l’attention de l’ancien premier ministre de facto Dr Garry Conille desquelles vous pouvez amplement vous inspirer dans la mise en œuvre de votre plan d’éradication de l’insécurité en Haïti.
Espérant que ma lettre ouverte retiendra votre attention, je vous prie de recevoir, Monsieur le Coordonnateur du CPT agissant en qualité de président de facto, mes sentiments patriotiques partagés.
Me Jodel Coupet
Avocat