6 octobre 2025
Etats-Unis : l’administration Trump obtient le feu vert de la Cour Suprême pour des expulsions fondées sur une loi datant de 1798
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Etats-Unis : l’administration Trump obtient le feu vert de la Cour Suprême pour des expulsions fondées sur une loi datant de 1798

La Cour suprême des États-Unis donne raison à Trump pour des expulsions fondées sur une loi de 1798

Dans une décision qui fait déjà polémique, la Cour suprême des États-Unis a autorisé lundi l’ancien président Donald Trump à appliquer la Alien Enemies Act de 1798 pour expulser rapidement des ressortissants vénézuéliens soupçonnés d’appartenir au gang Tren de Aragua. Cette loi, rarement invoquée en dehors de périodes de guerre déclarée, avait notamment servi à interner des Japonais, Allemands et Italiens sur le sol américain durant la Seconde Guerre mondiale.

L’administration Trump a ainsi obtenu la levée d’une injonction temporaire prononcée le 15 mars par le juge fédéral James Boasberg, qui avait suspendu les expulsions jugées inconstitutionnelles. Malgré cette suspension, deux vols transportant 238 hommes ont tout de même été acheminés vers le Salvador, où les migrants ont été remis aux autorités pour être incarcérés dans un centre à haute sécurité.

La décision présidentielle a été vivement contestée par l’ACLU et des avocats de migrants vénézuéliens, qui dénoncent une interprétation abusive de la loi. L’un d’eux, entraîneur de football professionnel, aurait été accusé à tort de liens criminels à cause d’un tatouage en hommage au Real Madrid. La juge d’appel Patricia Millett a comparé le traitement réservé à ces migrants à celui infligé aux nazis sous la même loi, provoquant un échange tendu avec les avocats du gouvernement.

L’affaire, qui relance le débat sur l’instrumentalisation des lois d’exception à des fins politiques, a suscité de vives réactions. Trump a réclamé la destitution du juge Boasberg, provoquant un rare rappel à l’ordre de la part du président de la Cour suprême, John Roberts.

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