Le pouvoir intérimaire manifeste une volonté inquiétante : celle d’organiser un référendum visant à modifier la Constitution haïtienne de 1987. Ce projet, outre qu’il est foncièrement illégitime, constitue une violation flagrante de la loi mère du pays. Il est impératif que la société civile, les acteurs politiques et la communauté internationale s’opposent fermement à cette manœuvre illégale et portent plainte contre les instigateurs de ce coup de force institutionnel.
Une violation directe de la Constitution de 1987
La Constitution haïtienne de 1987, dans son article 284.3, est sans équivoque : « Toute consultation populaire tendant à modifier la Constitution par voie de référendum est formellement interdite. » Cette disposition a été conçue pour prévenir toute tentative de manipulation unilatérale du texte constitutionnel par un pouvoir en place. En tentant d’imposer un référendum, l’exécutif provisoire foule aux pieds l’esprit et la lettre de la loi fondamentale du pays.
Une stratégie illégale et antidémocratique
L’actuel gouvernement ne dispose ni de la légitimité ni du cadre légal nécessaire pour entreprendre une telle modification. En effet, selon l’article 282 de la Constitution, toute réforme doit être initiée par l’Assemblée nationale et suivre une procédure rigoureuse. Or, dans un contexte où les institutions législatives sont paralysées, le prétendu référendum n’est qu’une tentative de passage en force qui ne peut qu’aggraver la crise institutionnelle du pays.
Une action en justice nécessaire
Face à une telle dérive, il est du devoir des citoyens, des juristes et des organisations de porter plainte contre les responsables de ce projet anticonstitutionnel. Un recours devant les juridictions nationales et internationales doit être envisagé pour stopper cette initiative qui menace l’état de droit en Haïti.
L’article 185 de la Constitution prévoit que les actes contraires à la loi fondamentale sont frappés de nullité absolue. Le pouvoir judiciaire doit donc jouer son rôle et faire respecter la primauté du droit. Il en va de la stabilité institutionnelle du pays.
Un appel à la mobilisation
Ce projet de référendum illégal est une menace directe contre la démocratie haïtienne. L’opinion publique, les partis politiques, les organisations de la société civile et la diaspora doivent se mobiliser pour barrer la route à cette tentative de putsch constitutionnel. Le silence ne ferait qu’encourager l’impunité et renforcer les dérives autoritaires.
En Haïti, la Constitution de 1987 est un rempart contre les abus de pouvoir. Il est de la responsabilité de chacun de la défendre, pour préserver l’avenir démocratique du pays.
Josten Louinon