Résumé
Les populations du département Nord-Ouest d’Haïti, lancent un cri d’alarme. Face à une situation sociojuridique critique, ces citoyens, parmi les plus démunis de la zone de découverte (Christophe Colomb, 1492), réclament avec force une intervention immédiate et coordonnée des pouvoirs publics. Privés de leurs droits fondamentaux et confrontés à des obstacles insurmontables dans leur quotidien, ils requièrent des mesures concrètes de telle sorte à (i) favoriser leur développement (ii) et garantir l’accès à la justice et promouvoir une véritable décentralisation. Cet appel vise à sensibiliser l’opinion publique nationale et internationale, ainsi que les décideurs politiques, sur l’urgence d’une action combinée capable d’améliorer durablement les conditions de vie de ces populations éloignées.
1.- Un paradoxe de richesses potentielles et de développement en berne
Le département du Nord-Ouest d’Haïti (03 arrondissements : Port-de-Paix ; Saint-Louis du Nord ; Môle-Saint-Nicolas), véritable berceau de l’histoire des Amériques où Christophe Colomb posa le pied pour la première fois en 1492, occupe une position géographique stratégique à l’extrémité occidentale de l’île. D’une superficie de 2,176 km² et abritant 803 736 environ (IHSI, 2022), cette région regorge d’un riche patrimoine architectural avec notamment des vestiges de l’époque coloniale française, et de paysages naturels remarquables comme par exemple : la plage paradisiaque de « Résigne » située au Môle-Saint-Nicolas et celle de la Pointe Ouest de l’Ile de La Tortue. A ceux-ci, s’ajoute : les grottes et monuments historiques de Môle-Saint-Nicolas (…grotte Marie Za et le trou Princeton ; La Poudrière, la Batterie de Vallière (vestige militaire durant le temps colonial). Au plan mystique, il faut citer lavil Okan et la remarquable Ti Saint-Anne située subséquemment à Saint-Louis du Nord et à Anse-à-Foleur. Ces atouts en font donc une destination touristique prometteuse capable d’attirer des visiteurs du monde entier. Pourtant, ce département, malgré son potentiel économique et touristique considérable, demeure le plus négligé d’Haïti. Ce paradoxe, est d’autant plus flagrant que sa position géographique en ferait un moteur de développement pour l’ensemble du pays. Les investissements publics et privés, y sont notoirement insuffisants. Ce qui fait que les habitants sont confrontés à un manque criant de services de base essentiels à leur bien-être, à savoir : l’accès à (i) l’eau potable (ii) l’électricité (iii) l’éducation et (iv) aux soins de santé de qualité. Quant aux infrastructures routières, elles sont souvent construites en terre battue et sont dégradées. Ces dysfonctionnements, limitent considérablement les échanges et les activités sur le plan économiques. Bien que certains projets d’envergure aient été initiés ces dernières années, en exemple : la construction d’un hôpital universitaire (OFATMA) et d’un parc footballistique non loin la ville de Port-de-Paix (inachevée), ces initiatives, malheureusement sous-dimensionnées, n’allaient pas suffire pour répondre aux besoins d’une population en constante croissance. Ce retard considérable en matière de développement, contraste avec l’importance historique et le potentiel touristique de cette région. Il est donc urgent que les pouvoirs publics et des acteurs du secteur privé, interviennent sans délai pour empêcher que la situation devienne pire dans le Nord-Ouest.
2.- Le Bas Nord-Ouest, une région en attente des services de base
La région du Bas Nord-Ouest d’Haïti, souffre d’un accès limité aux services publics qui sont centralisés à Port-de-Paix, le chef-lieu du département. De manière plus large, nous pouvons considérer que ce manque d’accès aux services de base est une violation flagrante des droits fondamentaux de la population. C’est donc une réalité alarmante que les citoyens.nes de cette partie du pays confrontent quotidiennement. Comme le souligne Kofi Annan, l’Ex Secrétaire des Nations Unies, les droits de l’Homme sont universels et inaliénables. Pourtant, nombreux sont des habitants de cette région qui sont contraints à fournir un effort disproportionné, voire de subir des injustices pour accéder à des services de base. Face à cette situation difficile, un plaidoyer collectif et régulier, s’impose. De ce point de vue, tous les acteurs de la société civile, les autorités locales et les personnalités influentes, doivent unir donc leurs forces de telle sorte à dénoncer ces manquements, et pour ainsi, exiger des améliorations plus concrètes. En effet, malgré les promesses faites par les hommes politiques du temps passé, rien n’est censé concrétiser. C’est pourquoi, les habitants du Bas Nord-Ouest continuent à réclamer une décentralisation effective à leur avantage. Ces revendications ont été donc effectuées, durant des décennies, même sur les stands des politiciens. Finalement, la récente création du Tribunal de Première Instance de Jean Rabel, par arrêtée en conseil des Ministres, constitue une avancée majeure pour l’accès à la justice de la population. Mais la simple création par voie arrêtée ministérielle, ne suffit pas pour fêter la victoire. En conséquence, pour améliorer les conditions de vie des habitants et pour stimuler le processus de développement local, il est pressant d’instaurer ledit tribunal et de le doter des ressources nécessaires (humaines, matérielles) et adéquates.
2.1.- La création du TPI, un témoignage vivant de solidarité dans le Bas Nord-Ouest
La création du Tribunal de Première Instance de Jean-Rabel, a suscité une immense joie au sein de la population de l’arrondissement du Mole-Saint-Nicolas (Jean Rabel, Mole-Saint-Nicolas, Bombardopolis et Baie-de-Henne). Accueillie avec enthousiasme, cette nouvelle a été saluée à l’unanimité lors d’une rencontre communautaire réunissant des élus locaux, des citoyens et des acteurs de la société civile (sous l’égide de La Mairie de Jean Rabel). Les participants n’ont pas manqué à exprimer leur gratitude envers l’exécutif pour cette décision qui répond à un besoin criant de justice dans la région. La distance qui sépare le Bas Nord-Ouest à Port-de-Paix, rendait jusqu’alors l’accès à la justice particulièrement difficile. Fort de cet élan de solidarité et de coopération communautaire, tous les participants espèrent à une mise en service du Tribunal au premier trimestre de 2025. Ce, afin de pouvoir garantir à tous les citoyens de la région, un accès plus équitable à la justice.
2.2.- Enjeux et perspectives
Le TPI de Jean Rabel, répond à un besoin criant d’améliorer de l’accès à la justice, et de renforcer l’État de droit dans le Bas Nord-Ouest d’Haïti. Ce nouveau tribunal, qui couvre un vaste territoire et une population importante, est essentiel pour désengorger les tribunaux existants et réduire les déplacements des justiciables. Bien que des annexes de Tribunaux de Paix aient été créées dans le passé dans la région (annexe de Cabaret / Jean Rabel ; annexe de Crève/ Bombardopolis), ils sont donc dysfonctionnels aujourd’hui. La remise en service de ces annexes, est donc indispensable pour assurer une couverture judiciaire adéquate. Au-delà de l’accès à la justice, le TPI de Jean Rabel contribuera à (i) renforcer la stabilité sociale (ii) à stimuler le développement économique en offrant un cadre juridique plus sûr aux investisseurs, et par conséquent à améliorer la qualité de vie des habitants de la région. Et après la concrétisation de l’instauration du Tribunal de Première Instance de Jean Rabel, il faudrait penser à l’instauration d’un Coup d’Appel dans le département. Ce qui va permettre à la population d’avoir accès sur place aux différentes institutions judiciaires.
3.- Aspects transversaux
Avant 1987, le pouvoir en Haïti était fortement centralisé à Port-au-Prince. La Constitution de 1987 amendée a introduit un nouveau paradigme en prônant la décentralisation pour rapprocher le pouvoir des citoyens et favoriser un développement plus équitable (Article 87-4 ; 87-5). Le département du Nord-Ouest, en particulier, souffre d’un manque criant d’infrastructures freinant considérablement son développement. Le développement d’un réseau de transport performant, notamment aérien et maritime, permettrait de stimuler l’économie locale en (i) attirant les investissements (ii) facilitant les échanges commerciaux et (iii) améliorant l’accès aux services essentiels pour la population. Ces améliorations contribueraient ainsi à réduire les inégalités et à renforcer le développement durable de la région. En ce sens, il conviendrait de :
- Construire et entretenir les routes reliant le chef-lieu du département à la capitale et aux autres communes, et le développement des voies de communication internes.
- Mettre en place, au moins dans chaque arrondissement du département, une école de métiers qui permettra aux jeunes (femmes et hommes) d’apprendre des professions les plus demandées sur le marché local.
- Construire un aéroport international et un port maritime capable de faciliter les échanges et le développement économique.
- Construire un barrage sur les Trois Rivières afin de faciliter l’arrosage d’une partie des terres de la cinquième section de Port-de-Paix et de la première section de Jean Rabel.
- Déléguer davantage de pouvoirs et de ressources aux collectivités territoriales afin de leur permettre à répondre aux besoins spécifiques de leur population respective.
- Installer des services techniques dans les grandes agglomérations en vue de pouvoir faciliter l’accès des populations aux administrations publiques.
- Vue la distance séparant le Bas et le Haut Nord-Ouest, il est impératif de doter cette sous-région d’une université publique en vue de former les futures cadres.
Dr. Noël AGELUS., PhD
Docteur en Sciences Politiques
Maître en droit international
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