OFFICE DE LA PROTECTION DU CITOYEN
O.P.C
L’O.P.C EXPRIME SA VIVE PRÉOCCUPATION SUR LA NON-PUBLICATION DES REPRÉSENTANTS DU SECTEUR DES DROITS HUMAINS ET CELUI DES FEMMES DANS L’ARRÊTÉ PRÉSIDENTIEL EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 2024.
L’Office de la Protection du Citoyen (OPC), institution nationale indépendante de protection et de promotion des droits humains, exprime sa vive préoccupation, suite à la décision du Conseil Présidentiel de Transition (CPT), de signer un arrêté en date du 18 septembre 2024, créant un Conseil Électoral Provisoire (CEP), sans le nom du représentant du secteur des droits humains, Me Gédéon Jean, élu démocratiquement lors d’une élection transparente, inclusive et honnête organisée, le 26 août 2024 à l’Hôtel Marriott, par le dit secteur (à travers l’Organisation des Citoyens pour la Nouvelle Haïti, dûment mandatée par le CPT, conjointement avec le Sant Karl Léveque, membre de la Plateforme des organisations haïtiennes de défense des droits humains/POHDH), en présence des observateurs du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) et de l’Office de la Protection du Citoyen.
L’OPC s’étonne de constater que le nom du représentant du secteur des organisations de droits humains suscite des « réserves » et fait l’objet « d’analyse » au niveau du CPT, sans fondement juridique véritable.
L’OPC note que le CPT n’a fourni aucune information sur les « éventuels motifs » qui seraient à la base de l’absence du représentant du secteur des droits humains sur la liste publiée dans le journal officiel de la République le 19 septembre 2024 (Moniteur spécial #48).
L’OPC invite le CPT à compléter la liste des membres du CEP en respectant scrupuleusement le choix de la grande majorité des ONGs des droits humains ayant participé aux élections du 26 août 2024, en nommant formellement, Me Gédéon Jean comme membre du CEP et à finaliser, du même coup, le choix de la représentante du secteur des femmes, en vue de mettre en œuvre un droit constitutionnel, garanti par les instruments internationaux de protection des droits de l’homme notamment la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Convention américaine relative aux droits de l’homme, auxquels Haïti est État Partie.
L’OPC encourage le CPT à respecter les principes généraux considérés comme des valeurs universelles et des panneaux indicateurs de la démocratie représentative tels que : l’égalité, la transparence, la primauté du droit, la participation des citoyens et des citoyennes aux affaires publiques, l’acceptation des résultats d’élections honnêtes, dans une perspective de faciliter la tenue des élections acceptables et crédibles dans un climat sécuritaire, conformément au contenu de l’accord du 3 avril 2024.
Fait à Port-au-Prince, le 22 septembre 2024
Renan HEDOUVILLE
Protecteur du Citoyen