Le nouveau ministre Antoine Augustin, nouveau président du Conseil d’administration du FNE , dira t-il au pays et à la Diaspora où est passé l’argent du Fonds National de l’Éducation ?
Lorsqu’il s’agit de ramasser de l’argent pour des programmes faisant l’objet de sérieux doutes sur leur faisabilité, le régime PHTK n’épargne personne.
On a l’exemple parfait avec le programme d’Éducation gratuite pour lequel un Fonds a été créé en 2017 avec 24 sources de financement : Le Fonds National de l’Éducation(FNE)
Des marchandes de « Pèpè » aux marchands de borlette en passant par la Diaspora, la Natcom , Digicel, BNC , BRH,….etc. Toutes ces entreprises doivent contribuer , selon les dispositions de la loi que le régime PHTK a fait voter.
De gros nuages planent sur l’utilisation qui est faite de l’argent du FNE.
Cependant , l’occasion est fournie au tout nouveau président du Conseil d’administration de FNE, Me. Antoine Augustin, de dire au pays et à la Diaspora , ou sont passés les milliards du FNE.
Le fera t-il dans cet État des lieux qu’il a promis de soumettre bientôt au Premier Ministre ?
La loi portant création, fonctionnement et organisation du Fonds National de l’Éducation (FNE) fait du Ministre de l’Éducation et de la Formation Professionnelle le Président du Conseil d’Administration du FNE, cette institution dont la mission est de participer à l’effort de l’Éducation pour tous en Haïti et de gérer les fonds destinés au financement, tant au niveau de l’État qu’au niveau des collectivités territoriales , des dépenses relatives à l’éducation, notamment des cours de scolarité au profit des écoliers haïtiens, des projets et études susceptibles de contribuer à l’avancement de l’instruction des enfants et enfin ,de la construction ou de l’amélioration des infrastructures scolaires du pays.
Le Professeur Antoine Augustin nommé Ministre de l’Éducation et de la Formation professionnelle a été installé à son poste cette semaine. En tant que Ministre de l’Éducation, il est également le Président du Conseil d’administration(CA) du FNE, la plus haute instance de cette institution dont les quatre autres membres du CA sont :
- Le Ministre de l’Économie et des Finances , vice-président du CA de FNE
- Le Ministre de la Planification et de La Coopération Externe,
- Le Ministre des Haïtiens vivant à l’étranger
- Un représentant du secteur des syndicats d’enseignants
Un grand scandale financier a secoué cette institution autonome récemment qui totalise les 24 sources de financement suivants :
- Redevances et droits
- Dotations budgétaires inscrites au budget de la République
- Dons, subventions budgétaires inscrites ou contributions éventuelles
- Dons subventions ou contributions éventuelles des collectivités territoriales
- Dons des partenaires nationaux ou internationaux,
- Emprunts que l’État peut contracter auprès des institutions financières locales qu’étrangères
- Taxes fixées par La loi
- De la taxe spéciale de Gratuité qui sera prélevé sur chaque employé du secteur Public (professeur excepté) et les impositions annuelles déclarées des acteurs du secteur informel
- D’une taxe spéciale qui sera prélevée sur chaque bouteille de gazeuse, sur chaque carte téléphonique vendue dans le pays par les compagnies
- D’une taxe spéciale sur produits et services pour chaque achat achat opéré(exception faite sur des produits de première nécessité)
- D’une taxe spéciale sur les rentrées mensuelles des écoles et des universités privées
- D’une taxe spéciale sur les rentrées mensuelles des boîtes de nuit
- D’une taxe spéciale provenant des obligations scolaires cumulées des écoles privees
- D’une taxe spéciale de soutien aux enseignants (TSE) provenant sur chaque produit de luxe, de chaque article de « Pèpè » importé, de chaque chambre d’hôtel occupé par un etranger, de chaque pièce de voiture vendue et de chaque voiture importée.
- D’une taxe spéciale provenant des pensions mensuelles des enseignants d’écoles publiques et professeurs d’université publique de la première année à la dixième année de pension
- Le produit de La redevance prélevée sur chaque minute d’appel international entrant et sortant
- Le produit de La redevance prélevée sur chaque transfert de fonds internationaux
- Un pourcentage des droits et concessions sur les casinos
- Un pourcentage des revenus générés par les concessions de La loterie de l’État haïtien, loto et autres jeux de hasard
- Un pourcentage sur les gains provenant des jeux de hasard
- 2Un pourcentage sur La taxe spéciale sur les produits alcoolisés importés et tabacs
- Un pourcentage des dividendes versés à l’État par les entreprises dont le Capital est détenu en tout ou en partie par l’État
- Un pourcentage sur les profits nets générés par la Banque de La République d’Haïti
- Un pourcentage sur les profits nets générés par les banques commerciales d’État
Le Professeur Robert Berrouët-Oriol , dans un récent article, a soulevé de nombreuses questions qui devraient intéresser le tout nouveau Président du Conseil d’administration du FNE, Me. Antoine Augustin.
En particulier , il a noté à cet égard:
- Plusieurs questions de fond demeurent ouvertes :
Quel est le montant total des sommes amassées par le FNÉ de 2011 à 2024 ?
Les sommes totales amassées par le FNÉ de 2011 à 2024 ont-elles fait l’objet, chaque année, d’un état financier (provenance des fonds, recettes et dépenses, pièces justificatives) ?
- Alors même que l’actuel directeur du FNÉ part en croisade contre une présumée « campagne de dénigrement sur les réseaux sociaux » visant son institution, comment se fait-il qu’il n’ait jamais présenté
-les états financiers (provenance des fonds, recettes et dépenses, pièces justificatives) du Fonds national pour l’éducation depuis son arrivée à la direction de cette institution en 2021 ?
- L’on a bien noté que lors de sa conférence de presse du 16 avril 2024, l’actuel directeur du FNÉ n’a présenté aucun document officiel intitulé « États financiers du Fonds national pour l’éducation » couvrant la période 2021 (date de son installation au poste de directeur) à 2024 : Jean Ronald Joseph devrait savoir que l’audit comptable qu’il croit pouvoir réclamer ne peut être conduit en l’absence des états financiers de son institution…
- Quatrième question majeure : qu’est-ce qui justifie que les États financiers du Fonds national pour l’éducation, de 2011 à 2024, soient l’objet d’une totale omertà, d’un assourdissant « secret des tombes » ?
- Cinquième question majeure : la nomination de Jean Ronald Joseph à la direction du Fonds national pour l’éducation est-elle constitutionnelle et juridiquement fondée ? Cette nomination n’aurait-elle pas dû être approuvée par le Parlement ? –il est vrai qu’en 2021 le Parlement avait déjà été « démantibulé » par le PHTK, mais le principe de la sanction parlementaire demeure fondé puisque la Constitution de 1987 est toujours en vigueur. Dans cette optique, il est fondé de soutenir que tous les actes administratifs posés par l’actuel directeur du FNÉ sont inconstitutionnels et illégaux –même s’ils ont été approuvés par le ministère de tutelle, le MENFP–, et l’actuel directeur du FNÉ ne dispose d’aucune provision légale pour engager « des actions en diffamation (…) au niveau de la justice contre ses détracteurs » comme il l’a annoncé durant sa conférence de presse le 16 avril 2024. Une sixième question doit aussi être posée :
- la Constitution de 1987 et les lois en vigueur autorisent-t-elles un ministre à être président du Conseil d’administration d’une institution autonome d’État comme c’est le cas au FNÉ (« La présidence du conseil [d’administration du FNÉ] est assurée par le ministre de l’Éducation nationale et de la formation professionnelle, la vice-présidence par celui de l’Économie et des finances » (source : site officiel du Fonds national de l’éducation). Septième question majeure :
- N’y a-t-il pas conflit d’intérêt lorsqu’un ministre, exerçant un droit de tutelle sur une institution d’État, est en même temps le président du Conseil d’administration de cette institution ?
- Cette septième question majeure doit être mise en perspective sur le registre de la déontologie de la gouvernance d’autant plus que le ministre de facto de l’Éducation nationale, Nesmy Manigat, a dernièrement occupé le poste de président du Comité de gouvernance, d’éthique, du risque et du financement du Partenariat mondial pour l’éducation…
Notez bien, l’ancien Ministre Nesmy Manigat est actuellement le Directeur du Cabinet du Premier Ministre Conille. A ce titre ,c’est lui qui aura à traiter « l’État des lieux relativement au FNE « et conseiller le PM sur les décisions à prendre.