Haïti : Pour un nouveau pilotage des parquets

Le Parquet est une fonction essentielle dans la distribution de la justice. Au civil, au pénal comme au commercial, le Parquet joue ce rôle de soupape dans la machine de distribution de la justice. La fonction de magistrat du Parquet procure aux Commissaires du Gouvernement des pouvoirs exorbitants, notamment en ce qui a trait à la liberté individuelle et sa mise en veilleuse. Hier comme aujourd’hui, cette institution est la cible de plus d’un. Si l’on admet que les reproches la visant ne sont pas toujours dénués de tout fondement, l’on doit s’accorder à reconnaitre que le pouvoir et l’autorité qu’elle accorde, suscite convoitises, jalousies et velléités de déconstruction pour la rendre à l’impuissance.

Le Parquet est un outil précieux au service du gouvernement républicain pour la mise en œuvre de sa politique pénale. La noblesse de la fonction porte le législateur à déterminer les conditions pour y accéder. Remplir les fonctions de magistrat du Parquet oblige à être intègre, loyal et compétent, en plus de la formation en sciences juridiques sanctionnée par le décanat de l’école ou de la faculté de droit et approuvée par le rectorat de l’Université d’État d’Haïti ou le Ministère de l’Éducation Nationale pour les écoles et facultés de Droit privé. La formation à l’Ecole de la Magistrature est de plus en plus devenue le chemin, la porte d’entrée à la fonction de magistrat du parquet.

Le parquet est l’élément fondamental de la vigueur de la justice. Responsable de veille à l’application de la loi au nom des intérêts supérieurs de la société. En ce sens, le magistrat du parquet est le représentant de la société dont il défend et assure la cohésion dans ses actions ce, que ce soit :

1. En application des décisions pénales ;
2. Dans la protection et la défense de l’ordre public ;
3. Dans la mise en mouvement de l’action publique ;
4. Dans la représentation des droits et intérêts des paysans ;
5. Dans la protection des droits de l’enfant ;
6. Dans la répression de la délinquance juvénile ;
7. Bref, dans l’application de la politique pénale définie par le gouvernement.

La question pénale est la mission quasi-essentielle des autorités du Parquet. Rechercher et poursuivre les délinquants est une mission sacro-sainte à laquelle aucune autorité de poursuite ne peut lésiner. La préservation de la paix et de la tranquillité publiques demeure une responsabilité certaine. Assurer l’équilibre social par l’activation de la vindicte publique est un devoir quotidien. C’est pourquoi la clientèle du parquet doit se trouver au-dessus de la mêlée. C’est pour cela que l’État doit s’assurer que le drap du Ministère public reste couvert de son vernis immaculé. Car la vindicte publique soupçonnée est la porte déjantée de toutes les suspicions.

La transparence dans les actions des autorités du parquet est nécessaire pour faire éclore la fleur : confiance de la population dans sa justice. Des parquets sous-administrés ne peuvent pas attirer une telle confiance. Or, l’analyse au premier degré révèle la responsabilité des parquets dans la peine de détention préventive prolongée en Haïti. Il sied donc d’analyser en profondeur les responsabilités qui sont celles des autorités du Parquet en vue de déterminer l’étendue de leur responsabilité dans cette entorse au Droit et à la loi, installée si fièrement dans la réalité de notre justice au quotidien.

La question de l’administration des parquets peut paraitre banale pour plus d’un. Car nous sommes habitués à des situations où chaque commissaire du gouvernement est lui-même la matière d’une politique pénale pas toujours définie. Dans ce chacun faisant à sa guise, il n’y a pas de place pour des résultats optimaux. Comment atteindre donc ce résultat optimal sans la pédagogie de la supervision ? L’étude révèle que l’indigence administrative des parquets et l’absence totale de supervision des autorités du parquet aident à installer une culture de l’inefficacité drapée dans le jupon d’une certaine grandiloquence. L’étude que nous avons menée arrive à la conclusion que la justice est dysfonctionnelle. Comprendre ce dysfonctionnement oblige à poser le problème de l’ambiguïté institutionnelle des parquets, de leur gestion déficiente ainsi que du recours fréquent à l’attribution de postes par intérim au niveau des parquets par le ministère de la justice. Y remédier amène la nécessité de la refondation du parquet.

Le parquet, un outil aux mains d’intérêts privés

Le parquet est l’une des institutions concourant à la protection et au respect des normes. Il incorpore le pouvoir judiciaire qui, selon le principe de la séparation des pouvoirs, est nanti du mandat de trancher les litiges et de la mise en application de la règle de droit. Pourtant, cet outil précieux échappe de plus en plus au contrôle de hiérarchie. Car ses représentants, de plus en plus, ne sont pas choisis en fonction de leur compétence et d’autres critères élaborés par l’autorité de tutelle. Des autorités extérieures souvent sur les bancs au parlement fournissent la clientèle de cette représentation. Cette situation a la vertu de placer le parquet sur le chemin des manipulations politiciennes et des règlements de comptes.

Force est d’admettre cependant que la séparation du pouvoir en Haïti n’écarte pas totalement le pouvoir judiciaire de la politique. Quand elle ne fait pas du plus haut personnage du pouvoir judiciaire un président potentiel ; elle instrumentalise tout le pouvoir judiciaire, doté d’une faculté de représentation au conseil électoral permanent. Alors, la politique est au cœur, sinon le fondement de l’autorité judiciaire, qui ne se départit pas du rêve du palais ou du rôle de contrôleur des élections et des élus. Le jeu des chaises dans le pouvoir judiciaire est à ce prix. Normal donc l’enserrement du parquet sous les bottes d’élus.

Ces intérêts privés qui pilotent en réalité le parquet se croient au-dessus des lois. Comment faire prospérer l’état de droit dans ces conditions ? L’histoire politique du pays marquée par la vengeance et la violence peut offrir un cadre de la compréhension du phénomène de pouvoir confisqué par des illégitimes. Un champ balisé pour la fanfaronnade et l’allégeance, mais aussi pour compresser la germination de l’état de droit. Le passé/présent du peuple fait d’inquiétudes, de rancœurs, de refoulement de l’expression libertaire et égalitaire, d’exploitation, de violences économiques, sociales et politiques imposées, de revers de l’espérance et de rêves de revanche, facilite cette domestication du parquet. Il introduit l’arbitraire, ne serait-ce que passager, dans la quotidienneté du peuple comme faisable, possible et normal. Cette normalité est en soi une radicalité réactionnaire de susciter la crainte pour obtenir l’obéissance. C’est une porte défoncée pour pourchasser l’état de droit en fuite. Et faire ensuite comme si les groupes d’intérêts dominants, comme dépositaires de la puissance de commandement, doivent supplanter les lois. Rupture donc assumée du principe de l’égalité devant la loi.

Le principe de la suprématie de la loi théorisée par Hans Kelsen n’a aucun sens. Seul compte, la volonté du seigneur. En réalité, dans la société féodale décomplexée comme la nôtre, la seigneurie est une réalité presqu’incontournable sans une réforme intégrale de l’état. Il apparait alors qu’une nouvelle constitution est importante pour nourrir l’état de droit de façon pragmatique plutôt que formaliste, refonder la justice pour être digne comme garante de l’état de droit, nommer les transgressions en simplifiant les mécanismes de poursuites contre les transgresseurs, créer un mécanisme permettant à la communauté des citoyens d’agir en dénonçant les transgressions et de pouvoir poursuivre les transgresseurs où qu’ils se réfugient. Mais une question non moins importante peut tarauder l’esprit de beaucoup de curieux : comment faire pour obliger l’obéissance des acteurs du pouvoir judiciaire à la loi ? Il semble que le choix fait de demander à des juges de juger des juges dans un système corporatiste, conservatrice et fondamentaliste n’a pas été assez pesé dans la balance de Roberval de l’esprit. Et pour équilibrer l’état de droit, nul ne doit être théoriquement ou matériellement au-dessus de la loi.

La seigneurie installée distribue les notes, certifie les dociles et grille les turbulents. Le parquet au service mise sur la seigneurie. D’elle, tout dépend : la nomination, la sanction disciplinaire, la certification, la promotion, etc.

La réalité brulante est que, dans la plupart des juridictions, le représentant du parquet a, à sa disposition, une police parallèle. Ce groupe armé illégal est connu de tous, mais est surtout connu pour sa brutalité et ses exactions. Les lèvres se délient à profusion ; l’arc de protection érigé par les seigneurs s’active pour faire en sorte que ce qui est illégal soit légitime. Il s’agit d’une perfusion intraveineuse pour la population, souvent escroquée et toujours en faute.

La relation de l’Haïtien avec le pouvoir facilite une telle situation. Le bon peuple d’Haïti cherche vainement le bon père de famille dans le dirigeant, quel qu’il soit. Se comprend donc toute la mythologie entourant les bandes et leurs chefs. Ces derniers sont toujours bons ; ce sont leurs hommes de main, les méchants. Et l’opinion publique instrumentalisée par les intérêts dominants succombe sans broncher. Le parquet dévoyé déroule et, avec les nouvelles technologies, agresse les consciences limpides par des actions rappelant le bon vieux temps des commandants de milice. Comme la milice, le parquet, enfoiré, est déstabilisé.

Le parquet, une institution déstabilisée par les crises récurrentes

Le code d’instruction criminelle crée l’institution du ministère public incarnée par le parquet et en fait le chef de la police judiciaire, chargé de rechercher les crimes, d’en rassembler les preuves, de prendre toutes mesures permettant d’assurer la pérennité de l’ordre social, de procéder à l’arrestation des contrevenants à la loi et de les déférer par devant les tribunaux aux fins de droit.[1] Le parquet demeure dominé par la figure du commissaire du gouvernement, autorité exclusive de notification et de l’exécution des ordonnances du juge d’instruction.[2] Le commissaire du gouvernement, par ce pouvoir d’arrestation et d’exécution des ordonnances du cabinet d’instruction, devient un personnage puissant du système judiciaire avec lequel il faut compter.

De plus, la loi fait des fonctionnaires et des officiers publics des agents au service du commissaire du gouvernement ; car, ils sont obligés d’informer sans délai celui-ci, lorsque dans l’exercice de leur fonction, ils sont témoins ou ont eu connaissance de crimes et de délits. Cette information comprend notamment le lieu de cachet du prévenu, les procès-verbaux et autres actes justificatifs de la mise en déroute de la loi pénale et tous autres renseignements pour l’efficacité de l’action publique. Une telle responsabilité est étendue au citoyen lambda, témoin d’un attentat contre la sûreté publique, la vie ou la propriété.[3] Le représentant du parquet est donc un personnage puissant, élément central de la justice répressive.

Responsable de la police des arpenteurs et des notaires, il joue un autre rôle, détient une autre responsabilité à la fois fondamentale et spéciale. Il est le garant de la possession et de la propriété. En outre, la loi fait de lui l’avocat né des paysans. En conjugaison avec la police, il doit s’assurer que le sommeil de la société ne se trouble point ; et, si d’aventure, un mauvais garnement s’en prendrait à ce sommeil, il doit y être donné une réponse immédiate et d’une efficacité redoutable. C’est pourquoi, il est important d’essayer de comprendre comment et pourquoi la crise de la précarité de la possession et de la propriété, couplée sur celle de l’impunité ambiante, a préparé la prise du contrôle institutionnel de la justice par les gangs armés. Ces derniers, en étant devenus les maitres du jeu politique, dictent leurs lois au système judiciaire. Par le jeu des influences et des alliances, ils sont depuis belle lurette en position de tirs contre les éléments indociles de ce système. Et ce n’est pas un hasard si la fonction du parquet est devenue si instable. Elle l’est du fait de l’instrumentalisation et de la politique, mais aussi du fait de la seigneurie installée ça-et-là qui demeure les bras longs du pouvoir politique de Port-au-Prince et qui croit pouvoir enjamber la loi sans avoir à s’inquiéter. Ces seigneurs sont généralement les fournisseurs d’informations, toujours intéressées, aux grandes chaines de presse de Port-au-Prince. Ils constituent le premier pilier de la déstabilisation des parquets.

Les élus sont un autre pilier. Maires et Parlementaires, dans leur grande majorité, sont détenteurs de police parallèle. Ces milices tolérées se chargent d’épier sans ménagement les voix dissidentes. Elles contrôlent les municipalités et les juridictions. Et si milices et gangs à la solde d’élus se rimaient ! Ce phénomène est en soi une balkanisation de l’unité du territoire national. Balkanisation mise en valeur avec la promotion des hommes forts dans les départements et les circonscriptions, matérialisée par leur intromission dans l’exécutif pour imposer leurs ouailles dans l’administration. L’un des lieux de la domestication du pouvoir demeure le parquet. Collision/confusion apparait le propre des démocraties de façade, imposées par la vision manichéenne des dompteurs de chevaux du monde. La démocratie des urnes, truquées pour accoucher à chaque fois l’impensable et rendre vulnérables davantage les pays et les peuples, est à ce prix. Dans ce pays des Amériques où les forces de la manipulation peuvent prendre d’assaut les élections et investir leur candidat contre le gré du verdict des urnes, le parquet est une proie facile.

La conséquence de tout cela est l’instabilité institutionnelle du parquet. La situation pourrie génère une compétition malsaine entre Substituts et Commissaire ; car, chacun, comptant sur la force et l’influence de sa tribu, veut supplanter l’autre en bousculant sans répit la gouvernance du parquet. Le jeu des mensonges et des assassinats de caractère installé est à ce prix. Le cratère en développement incompressif va créer le phénomène de la gestion déficiente des parquets. Les représentants sont remplacés à longueur de journées, sans que l’on sache les raisons de ces changements. Le ministère de la justice ne communique généralement pas sur ce type d’actions. Et comme le parquet est devenu un terrain de guerre extrêmement miné, les représentants passent le plus clair de leur temps à déminer, divaguer par voie de réseaux sociaux, faire des coups d’éclats, gérer la police parallèle assurant leur sécurité plutôt qu’à travailler. Le résultat est sans appel : 90% de détenus sont en détention préventive prolongée.

Dans ce système du coup d’humeur, l’on va à rebours de la bureaucratie décrite par Max Weber comme une forme rationnelle d’organisation en vue de la régularité et de l’efficacité. Cette organisation où les décisions sont prises en conformité de la loi et où les décideurs, eux-mêmes, sont soumis à la loi. Le recourt abusif à l’attribution de postes par intérim, mais généralement permanent est l’une de ces offenses à l’organisation rationnelle. Encore que l’on sait que l’intérim peut créer la dépersonnalisation dont la déresponsabilisation est l’enfant chéri.

Il s’y est installé des dysfonctionnements bureaucratiques. C’est ce que Michel Crozier appelle « le cercle vicieux bureaucratique »[4]. L’administration centrale de la justice s’apparente ainsi à un lieu de perversion où chacun joue sur les règles pour étendre son pouvoir, en tirant profit des zones d’incertitude. Dans ce cas, l’on observe que la précision, la rigueur et l’efficacité ne sont pas au rendez-vous. En même temps, il s’est développé le sentiment de la justice désordonné, oppressée et corrompue. La distribution des emplois de parafonctionnaires peut être un justificatif de ce sentiment. L’impunité instituée et dont jouit cette clientèle peut être un autre.

L’intérim/permanent observé de plus en plus dans la ritualité des coups de boutoir du ministère de la justice contre les représentants du parquet peut être symptomatique du dysfonctionnement du ministère de la justice lui-même ou révélateur des brouilles entre la subordination et le contrôle susceptibles de contrarier l’efficacité des actions de ce secteur. La ritualisation bureaucratique instituée, dépassée, ne créerait plus aucune cohésion et le déclin des interactions donnerait le la à l’impitoyable lutte des clans pour fournir la clientèle du parquet.

S’ajoute la crise de la gouvernance. 26 premiers ministres en 35 ans dont onze pour les derniers dix ans. Donc un changement de gouvernement tous les 15 mois. En effet, depuis l’indépendance du pays le 1^er janvier 1804, la vie sociale, économique et politique de la jeune nation rythme avec les crises. La crise de l’assassinat du père fondateur qui a commencé le déchirement de la cohésion nationale, a achevé le processus d’inclusion voulu par Jean Jacques Dessalines. Et l’on a vu Juste Chanlatte, peintre de la patrie se muer en poète de la guerre civile. La clanisation de la vie politique haïtienne se renforçait peu à peu. Si les mouvements de 1986 ont eu la vertu de cimenter le pays autour des idées de liberté et de démocratie ; ceux des 2003/2004 ravagent la cohésion nationale. Les périodes successives d’instabilité caractérisant l’après 1986, la gouvernance obsessionnelle par l’exclusion, les luttes intestines et l’échec de la stratégie onusienne sur le terrain ont enfoiré l’unité nationale, décrédibilisé l’église et les corps intermédiaires et ouvert les portes de la gouvernance nationale à la mafia.  La captation du pouvoir, donc de l’action publique étant le mode privilégié de la captation des ressources et de l’accumulation des richesses. La lutte sans merci pour cette captation a conduit inéluctablement à la gangstérisation de la vie politique et institutionnelle. Elle est la source de la fragmentation et de l’instabilité politiques qui balaient toute forme de consolidation des acquis démocratiques. Elle atrophie les parquets, les déstabilise pour enfin les réduire à l’impuissance. Cette impuissance est d’autant plus marquée que chaque fois que l’action publique est mise en mouvement contre quelqu’un ayant pignon sur rue, la perception répond qu’il est adversaire à abattre ou un partisan tombé en disgrâce. Autant pour dire que le parquet est perçu dans l’imaginaire social comme le lieu de la brutalité contre les faibles, de la liquidation judiciaire des adversaires politiques et des partisans disgraciés. En clair, un élément clé du piston politique.

Le parquet, une institution mal administrée

Le parquet est chargé de la mission de conduire l’action publique au nom de la société, de requérir l’application de la loi, et de remplir également la mission de représentation du ministère public dans les affaires civiles et prudhommales. De défendre aussi les paysans.

La conduite de l’action publique fait débat de plus en plus tant elle est sélective. Les requêtes de l’application de la loi au correctionnel et au criminel sont de plus en plus sévères. Dans une atmosphère sociale incertaine dans laquelle la violence prend une large part, l’on devrait les conforter dans cette posture. Mais face au cordon sanitaire judiciaire dont jouissent notamment les criminels à col blanc, l’on doit s’inquiéter. Car, si ce n’est pas de l’apartheid judiciaire ; c’est de la mafia. L’impunité rampante en est une illustration. Des défauts sont requis et accordés contre des paysans sans que la représentation du ministère publique ne bronche. C’est une déloyauté au serment. Face à la délinquance juvénile et à l’instrumentalisation des mineurs par les gangs, le parquet est de plus en plus désarmé.

La réalité est que le divorce est acté entre les citoyens et les responsables de la mise en mouvement de l’action publique. Le parquet est perçu, peut-être avec raison, comme une institution pilotée de l’extérieur, donc de règlements de compte. Il apparait trop souventes fois comme le lieu des abus et des excès de tous genres. Ses actions, scrutées, sont contestées en permanence. La confiance et la sérénité prennent la poudre d’escampette. L’état de droit en pâlit.

La réalité est que l’institution du parquet parait souffrir d’une insuffisance démocratique, qui l’affaiblit sans répit. L’absence de lisibilité légale de la plupart des actions fait couler sa côte dans le baromètre de la légitimité sociale. Les résistances ne font qu’assombrir davantage son image. C’est la crise ; la même qui traverse toute l’institution judiciaire nationale. En situation de crise, nous dit Antonio Gramsci, les monstres surgissent durant le clair-obscur du vieux monde mourant et du nouveau empêché dans sa course et accouché sûrement en retard.

La maladie de la justice consistant au fait que les citoyens ont de plus en plus la certitude du traitement différencié donné aux citoyens, selon qu’ils sont blancs ou noirs. Ce différentiel de traitement érode la confiance dans la justice et ruisselle sans arrêts la représentabilité et l’autorité du parquet. Au temps de la justice contestée et souvent réprouvée, le parquet apparait de moins en moins comme le gardien du lien social. La refondation prônée devrait avoir la vertu de favoriser l’accessibilité de la justice pour tous les citoyens et de recoudre les morceaux épars de la virginité de la justice.

L’instabilité installée au ministère de la justice impacte le bon fonctionnement des parquets. 43 garde-des-sceaux trônent au ministère de la justice du 7 février 1986 à date. Dans ce pays clanique où chaque crue vit des alluvions qu’elle apporte, les commissaires du gouvernement sont trop souvent l’instrument de leur vengeance aveugle. La plupart, pour échapper de la noyade, s’empressent de prêter allégeance et troquent la toque contre la fidélité au seigneur. Cette fidélisation qui s’enracine aussi au conseil supérieur du pouvoir judiciaire est dommageable pour la justice. Cette féodalité en cours dans l’administration judiciaire permet de protéger des administrés même délinquants au nom du seul fait qu’ils ont passé le rituel du clan. Elle rampe sans cesse et augmente l’influence du piston politique sur les parquets.

Un autre élément de l’instabilité des parquets demeure les avancées démocratiques que promeuvent les lois sur le pouvoir judiciaire et le statut des magistrats, à savoir le droit d’association inscrit dans la constitution. Au lieu de s’en servir comme une conquête démocratique à protéger, ils utilisent le syndicalisme judiciaire comme une guérilla judiciaire. Une dérive grave aux effets encore incalculés. Car le syndicalisme judiciaire conduit à un niveau de politisation jamais vue dans la justice. Son essence partisane en fait une machine politique redoutable. Et le conseil supérieur du pouvoir judiciaire devient l’écho de cette machine sans frein. En effet, le conseil qui a été capable de proclamer la fin du mandat constitutionnel du Président Jovenel Moise le 7 février 2021 ce, en application de l’article 134-2 de la constitution dont la lettre ne souffre d’aucune ambigüité, est le même qui couche avec le Premier Ministre de facto Ariel Henry en l’aidant à installer un pouvoir personnel sans partage et en consolidant ce pouvoir en lui permettant d’utiliser sans ambages des attributs présidentiels.

Cette mécanique corporatiste bloque à volonté la marche de la justice, sans égard pour les justiciables et les milliers de prisonniers purgeant la peine de fait dite de détention préventive prolongée. Les grèves récurrentes observées ces dernières années au niveau des parquets ne peuvent pas conduire à une situation plus indigne de l’institution judiciaire. C’est toute la fiabilité de la justice qui est mise à terre. Les pilotes du système judiciaire et les magistrats debout ne peuvent pas s’exonérer de leur responsabilité de la banalisation de la justice. Comme dans un jeu de poker entre bandits, rien n’est clair et tout se règle désormais dans l’affrontement. La corporation aidant, le ministère de la justice devenu de plus en plus indigent, ne peut qu’accuser le coup des désordres. A l’observation, l’on voit que la corporation crée une infrastructure de la crise, qui n’a d’autre vertu que celle d’impacter la justice dans son efficacité. Les grèves en chaine observées de plus en plus ces derniers par les différents acteurs judiciaires peuvent être constitutives d’une déloyauté au serment. Encore que ces acteurs sont payés par les justiciables précaires pour avoir grevé la plupart du temps la moitié de l’année.

De l’obligation de refonder le parquet

Le constat alarmant de la situation du parquet oblige à repenser cette institution. Le parquet, lieu des grands orateurs et des techniciens aguerris, perd de son rayonnement. Il faut revenir au ministère public de qualité, capable de contrôler l’action de la police judiciaire et de la concilier avec le respect des droits et des libertés, d’assurer la défense de l’intérêt général avec compétence, dignité et loyauté. Cette modernisation de l’institution suppose aussi un renforcement des moyens alloués à la représentation du ministère public pour surmonter des contraintes. Ainsi qu’une adaptation des effectifs du parquet avec des compétences spécifiques (droit pénal, civil, administratif, économique et financier, etc.) pour répondre au besoin du temps.

Alors, la refondation doit supposer de :

1. Garantir l’indépendance statutaire des magistrats du parquet
2. Renforcer l’autorité du parquet sur la police judiciaire
3. Repenser le mode d’organisation pour une meilleure lisibilité et une plus grande efficacité du parquet
4. Restaurer l’attractivité de la fonction du parquet en donnant des avantages comparables à ceux donnés par le CSPJ aux juges
5. Moderniser le pilotage des parquets par la création d’une direction générale des parquets, chargée du recrutement et de la police des magistrats du parquet.

Le rôle joué par le parquet dans la garantie de l’état de droit et du respect de la liberté individuelle en fait une des institutions les plus redoutées du système judiciaire. Mais, son rattachement à l’exécutif nourrit les manipulations et les déstabilisations. Il lui est reproché sans arrêt d’être aux ordres et de connivence, instrumentalisés et politisés. Toutefois, pour fondés que peuvent être ces reproches, ils devraient viser l’ensemble du système judiciaire célèbre pour son inefficacité. Une telle inefficacité peut s’inscrire dans ce que Gouldner appelle la bureaucratie punitive. Incapable de se conformer aux règles établies, les magistrats recourent à des paravents, sorte d’excès de respect des règles pour gommer leur inaction, obstacle au fonctionnement rationnel de l’organisation judiciaire.

 Il plane un parfum de suspicion sur le mode de nomination des commissaires du gouvernement et de leurs substituts. Procès en réalité sans objet puisque juges et commissaires du gouvernement sont nommés par le pouvoir exécutif. Des esprits légers, de surface rétorquent que, au contraire des commissaires du gouvernement, les juges ont un mandat limité dans le temps. Les tenants de cette ligne ravalent l’indépendance et les garanties d’impartialité au mandat. Or la justice est sur la sellette d’infamie, soupçonnée d’être politisée et corrompue. En clair, la thèse ténue du mandat est un faux-fuyant.

Le militantisme corporatiste pour une gouvernance de la justice par des juges veut imposer ce prisme pour gommer l’échec de la justice qui n’arrive pas à juger. Car cette question d’impartialité et d’indépendance balaie sur des terrains plus larges, moins concrets et assez compliqués. La séparation des fonctions de siège et de parquet doit permettre de mesurer sans équivocité l’efficacité du travail de chacun. Lorsque l’aiguille de la balance s’arrête au même endroit pour chacun, on est face à un système malade. Comment donc guérir le système ? Les démocraties comme les autocraties centralisent la fonction de poursuite, apanage exclusif d’officiers dits du ministère public, nommés à la seule discrétion du pouvoir exécutif. Les juges, quant à eux, sont chargés de juger la plupart du temps les représentants du ministère public. Vrai est qu’il n’y a pas de statistiques d’établies ; mais les juges, au pénal, sanctionnent ou valident le travail du parquet. S’ils sont reprochés des mêmes manquements et des mêmes errances, il y a collusion quelque part. Et dans ce cas, on peut considérer que la détention sans jugement est une marque du système. De même le nom respect des délais de jugement aux prud’hommes, au civil comme au commercial.

Il faut réinventer le parquet. La réforme pénale dont l’entrée en vigueur reste croquée au passage apporte bien de lumières et pose les jalons du nouveau parquet.  Mais il s’avère important d’avoir une loi sur les parquets qui fait des parquetiers les fonctionnaires du ministère de la justice et garantit leur indépendance et leur impartialité dans l’accomplissement de leurs fonctions. La création de la direction générale des parquets devient une question existentielle pour la crédibilité et l’efficacité des parquets. Une inspection générale du ministère de la justice est tout aussi nécessaire comme digue de l’inefficience et de l’inefficacité des actions de cette nouvelle direction générale à créer sans délai.

Jean Frédérick BENECHE

   Juge de Cour d’Appel

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[1] Code d’instruction criminelle

[2] ibidem

[3] Code d’instruction criminelle

[4] Le phénomène bureaucratique