Coup d’œil sur le secteur informel haïtien : enjeux et perspectives

Coup d’œil sur le secteur informel haïtien : enjeux et perspectives1

Dimanche 15 octobre 2023 ((rezonodwes.com))–

Par Marc-Edouard Nérette

Dans une conjoncture de rareté des ressources de l’Etat haïtien, il est de mise de considérer le secteur informel haïtien qui pourrait constituer un levier du développement durable, si on l’approche de la bonne manière. Mais pour cela, il faut d’abord comprendre la nature de ce marché informel afin de prendre les bonnes décisions et de poser les bonnes actions. 

Définitions et Limites

En réalité, parler de secteur ou de marché informel est académiquement impropre, si l’on tient compte de la définition d’un secteur ou d’un marché. Lorsque nous nous référons donc au secteur informel, il faut le circonscrire à toute activité économique légale s’opérant en marge du contrôle de l’Etat. Car, on doit décanter le secteur informel illégal (narcotrafic, trafic d’armes, trafic de personnes etc…) du secteur informel alégal, c’est-à-dire en dehors du contrôle fiscal étatique.

Néanmoins, le secteur informel va au-delà de cet aspect strictement fiscal. L’Organisation Internationale du Travail (OIT) définit une entreprise informelle comme toute organisation enregistrée ou pas légalement mais, qui en outre, ne tient pas des livres comptables selon les principes comptables du pays en question. En ce sens-là, le secteur informel alégal haïtien devient beaucoup plus étendu. Il ne faut donc pas s’étonner que dans le recensement des entreprises conduites en 2012, par le Ministère du Commerce et de l’Industrie (MCI), on a qualifié 95% des entreprises comme opérant de manière informelle.

Historique

Depuis la création de l’Etat d’Haïti, on a hérité d’une économie « informelle », le pays étant alors essentiellement agricole. Or, l’agriculture se pratique surtout dans les zones rurales, premier bastion de l’informel. En fait, même à l’échelle mondiale, ce n’est qu’au début des années 70, que les experts commencent vraiment à se pencher sur cette réalité économique qui représente un manque à gagner pour les autorités fiscales. Au début des années 90, on commence à quantifier ce coût d’opportunité.

Pour revenir chez nous, où traditionnellement aucune politique publique de protection ou de sécurité sociale n’a été établie, le 7 février 1986 marque un tournant majeur dans la prolifération des activités informelles dans les zones urbaines, dans une logique de survie et de débrouillardise, due à l’exode rurale et à la « bamboche démocratique ». Ce phénomène va s’accentuer avec l’embargo économique, entraînant la fermeture de nombreuses usines de sous-traitance.

En marge des difficultés économiques rencontrées par les propriétaires de Micros et de Petites entreprises, il faudra ajouter les perceptions négatives de l’Etat haïtien comme une menace voire un prédateur économique qui non seulement n’adopte aucune mesure utile pour améliorer la qualité de vie des citoyens pour leur fournir le minimum vital comme la justice, la santé et l’éducation, mais qui n’a point froid aux yeux pour venir se servir, une fois que ce propriétaire d’entreprise informelle connaît du succès. En outre, la mauvaise gouvernance ne fera que freiner la bonne volonté citoyenne de contribuer au renflouement des caisses publiques. Ces facteurs ne feront qu’endurcir la position des opérateurs économiques de l’informel.

Avant de passer en revue, les inconvénients découlant d’un marché informel si gigantesque qu’il faudrait penser à réduire, voire combattre, il faut reconnaître que le secteur informel haïtien a contribué et contribue encore énormément à éviter une implosion sociale dans notre pays. Car, le fait des propriétaires de micros et petites entreprises d’opérer au jour le jour, permet à cet Etat irresponsable de respirer. Même du point de vue politique, depuis quelques années, il est pratiquement impossible qu’une organisation ou un groupe d’organisations politiques ou sociales puissent avoir du succès en lançant un mot d’ordre de grève générale, car les agents économiques de l’informel ne peuvent se payer ce luxe.

Inconvénients

Cela dit, le secteur informel alégal présente également de nombreux désavantages dans le cadre d’un Etat fort. Du point de vue économique, on peut recenser une assiette fiscale anémiée, un manque à gagner certain au niveau de notre PIB. Il faut aussi prendre en compte que le taux de chômage se retrouve faussé. Si le chômeur est défini classiquement comme celui qui est en âge de travailler, qui ne travaille pas et est à la recherche de travail, lorsque l’on considère le secteur informel, cela devrait bouleverser tous nos repères concernant le taux réel de chômage en Haïti.

Revenant à l’absentéisme de l’Etat dans la vie du citoyen lambda, le secteur informel opérant en dehors du contrôle de nos autorités contribue à la dégradation des conditions d’hygiène publique, même lorsque dans les années 40, l’Etat, post-occupation américaine, avait mis en place des mécanismes de contrôle des aliments et d’assainissement dans les marchés publics. On pourrait aussi considérer des aspects comme la sûreté et la sécurité des vies en ouvrant une parenthèse sur le phénomène des taxi-motos par exemple, ou encore le transport terrestre et maritime des passagers, secteur où l’absence de l’état haïtien est particulièrement remarquable. Ces défaillances vont encore rejaillir indirectement sur les contribuables par rapport à la Santé Publique : intoxication alimentaire, accidents mortels ou handicapants la force de travail national.

On ne saurait ne pas mentionner les effets nocifs sur l’environnement : coupe anarchique des arbres en zones rurales et occupation frénétique de nos trottoirs avec leur cortège d’insalubrités en zones urbaines devenant un passif certain pour notre jeune industrie touristique.

Finalement, il faut considérer les conditions de travail non appropriés dans le secteur informel où l’employé ne bénéficie d’aucune protection sociale et n’a aucun absolument aucun recours légal pour tout abus qu’il subirait. Le secteur informel est également propice au travail des enfants, contrairement aux Conventions ratifiées par la République Haïti.

Pistes de Solution

Quelle serait alors la solution pour réduire l’importance du marché informel ? On ne saurait prétendre posséder une solution miracle pour mitiger l’ampleur du secteur informel haïtien. La répression fiscale est à rejeter doublement : ce seront en leur essence des mesures contre-productives par rapport à notre culture et la faiblesse même de l’Etat l’empêchera d’appliquer des mesures coercitives. Il faudrait plutôt encourager et accompagner les acteurs du secteur informel à se formaliser par des mesures incitatrices comme celles décrites ci-dessous :

1. Entreprendre un programme de formalisation des micros et petites entreprises informelles sur 10 ans.
2. Lancer un Programme d’amnistie fiscale sur 10 ans aux micros et petites entreprises.
3. Créer un Fonds de Développement des Petites Entreprises (FDPE) qui serait financé en dégageant 10% de l’impôt total collecté sur l’ensemble des entreprises formelles.
4. Subventionner la participation des propriétaires de micros et petites entreprises à des programmes de formation andragogique à la gestion d’entreprise, accrédités internationalement, comme GERME, (Gérez Mieux Votre Entreprise) en couvrant 25% du coût de la formation à partir du FDPE.
5. Accorder des prêts significatifs et adaptés, sur une base méritocratique, aux participants les plus performants à partir du FDPE.

Perspectives

Le secteur informel, alégal et contemporain, haïtien découle en grande partie de l’absence de politiques publiques de sécurité et de protection sociales de l’Etat, carence qui s’est exacerbée aux lendemains du 7 février 1986. En même temps, que le phénomène informel tend à palier ces déficiences sociales étatiques, il produit également des effets non désirés avec des conséquences néfastes sur la sûreté, la santé publique, l’environnement et la sécurité, sans compter un manque à gagner pour les caisses publiques.

Toute tentative de remédier à cette situation à travers la répression fiscale et/ou municipale sera fondamentalement contre-productive, car ces mesures seront incomprises et rejetées par la population, ne tenant pas compte de sa culture ancestrale, et exploitées par les détracteurs du gouvernement en place.

La meilleure approche pour contenir ce phénomène serait d’ouvrir des canaux permanents de dialogue face à la diversité du secteur informel pour aboutir à des solutions qui tourneraient autour de l’accompagnement et du renforcement des capacités de gestion de ses agents économiques. 

Le programme GERME (Gérez Mieux Votre Entreprise) développé par l’Organisation Internationale du Travail (OIT) fournit, à cet effet, un outil de grande valeur pour améliorer la compétence des propriétaires des Micros et Petites entreprises. On peut l’utiliser encore pour qu’il adresse deux axes principaux :

1. La formalisation de leurs activités informelles à moyen terme, valeur ajoutée au PIB, à travers une amnistie fiscale de dix (10) ans, des subventions à la formation, et la régulation progressive des aspects régaliens étatiques qui conduiront à long terme à la restauration de l’Autorité de l’Etat.
2. L’octroi de prêts significatifs à l’investissement sur une base méritocratique, découlant de la performance du participant à ce programme international de gestion qui offre un suivi et une évaluation pointus de l’application dans leur entreprise des connaissances acquises en salle.

L’effet multiplicateur qui sera engendré par la formation de 100,000 propriétaires de micros et petites entreprises, sur 10 ans, se traduirait par une croissance économique endogène, dynamique, saine et durable, qui remonterait l’auto-estime de ces participants qui pourront désormais prétendre à l’épithète d’entrepreneurs, réduirait le nombre d’entreprises informelles ainsi que le taux de chômage d’un demi-million de personnes, porterait à la création de plus de sociétés conseils pour accompagner ces nouveaux entrepreneurs, améliorerait la qualité des conditions de travail, augmenterait le pouvoir d’achat de la population, élargirait l’assiette fiscale et les taxes perçues par l’Etat qui rétablirait peu à peu son autorité.

Le succès économique remporté par ceux qui ont décidé de sortir du secteur informel sera le seul argument valable pour convaincre les autres d’emprunter le même chemin.

Références bibliographiques :

1. Définition du secteur informel ; http://haiti-economie.blogspot.com/p/blog-page_1.html
2. Le secteur informel dans le viseur des autorités locales par Jose Flecher, publié dans Le Nouvelliste le 13 août 2014.
3. Les marchés informels en Haïti : Royaume d’une économie de subsistance par Antonal Mortimé, Secrétaire Exécutif du POHDH le 10 juin 2013.
4. Amérique Latine- Essor du travail informel par Eduardo Tamayo, le 16 juillet 2002, mis en ligne par Dial
5. Le Fonds Monétaire International change de paradigme et fait du secteur informel un levier de croissance pour l’Afrique Certains ont anticipé cette approche, publié par Le Point, par Viviane Forson le 18 juillet 2017
6. Vision Stratégique 2017-2022, Ministère de l’Economie et des Finances (MEF), Haïti.
7. L’économie informelle en Haïti : entre domination, créativité et utopie, publié sur le site de l’Union Générale des Travailleurs de Guadeloupe : ugtg.org par Lucien Maurepas le 29 novembre 2008.
8. L’économie informelle en Haïti : un impact contracyclique sur le PIB ? par Roseman Aspilaire De Boeck Supérieur | « Mondes en développement » 2014/2 n° 166 | pages 101 à 112 ; ISSN 0302-3052 ; ISBN 9782804189730 ; Article disponible en ligne à l’adresse : https://www.cairn.info/revue-mondes-en-developpement-2014-2-page-101.htm
9. La promotion du travail décent dans la reconstruction et le développement d’Haïti après le tremblement de terre de 2010 ; Mission du Bureau International du Travail (BIT) février-mai 2010 publié le 14 mai 2010.
10. La transition de l’économie informelle vers l’économie formelle ; publié par le Bureau International du Travail (BIT) pour la Conférence Internationale du Travail ; 103^ème session, 2014
11. Secteur Informel et Emploi : l’enseignement des pays sous-développés par Bruno Lautier, Armand Colin | « Revue Tiers Monde » 2013/2 n°214 | pages 151 à 167 ISSN 1293-8882 ; ISBN 9782200928797 ; Article disponible en ligne à l’adresse : https://www.cairn.info/revue-tiers-monde-2013-2-page-151.htm
12. Entrepreneures dans l’économie haïtienne : des marchés aux politiques publiques ; Les cahiers du PNUD (Programme des Nations Unies pour le Développement ; 2015.
13. Economie informelle : entre nécessité et illégalité ; Emission télévisée marocaine 60 minutes pour comprendre, diffusée le 20 janvier 2016.