États-Unis : dernière ligne droite judiciaire dans le dossier TPS haïtien
WASHINGTON, 16 fév 2026 — Le contentieux relatif au Statut de protection temporaire (TPS) accordé aux ressortissants haïtiens entre dans une phase procédurale déterminante, le gouvernement américain disposant, selon le calendrier judiciaire en vigueur, d’un délai expirant jeudi pour déposer sa réponse en soutien à sa requête visant à mettre fin à ces protections migratoires.
Le litige s’inscrit dans le prolongement d’une décision récente d’un juge fédéral ayant rejeté une tentative de l’exécutif américain de lever les mesures de protection temporaire dont bénéficient plusieurs dizaines de milliers de ressortissants haïtiens. Dans ce cadre, les avocats des bénéficiaires du TPS ont déposé un mémoire sollicitant le maintien du sursis judiciaire, arguant que les conditions sécuritaires, sanitaires et humanitaires en Haïti exposeraient les personnes renvoyées à des risques graves pour leur intégrité physique.
Selon les éléments versés au dossier, les groupes armés opérant sur le territoire haïtien auraient intensifié les attaques visant tant la population civile que les infrastructures publiques stratégiques, contribuant à une paralysie institutionnelle et à une dégradation continue des conditions de vie. Les conseils juridiques invoquent également des rapports médiatiques internationaux décrivant un environnement marqué par la violence généralisée, la pauvreté structurelle et des menaces persistantes contre les civils.
Le mémoire fait par ailleurs référence à des informations relayées début février concernant la découverte des corps de quatre femmes haïtiennes précédemment expulsées des États-Unis, présentée comme illustration du niveau de danger encouru par certaines personnes renvoyées vers le territoire haïtien. Des représentants communautaires haïtiens aux États-Unis indiquent, quant à eux, que de nombreux ressortissants vivent dans une crainte constante, tout en affirmant que la perspective d’un retour demeure envisageable sous réserve de garanties minimales de sécurité publique.
La réponse attendue du gouvernement américain jeudi pourrait constituer une étape décisive dans ce contentieux, la juridiction fédérale étant appelée à apprécier la légalité de la suppression du TPS au regard des obligations humanitaires et des standards juridiques applicables en matière de protection des populations vulnérables.
cba