C’est quoi un gouvernement shutdown
Conformément à la loi budgétaire du Congrès de 1974, chaque année, le Congrès approuve 12 projets de loi de crédits pour maintenir les opérations et services gouvernementaux avant la fin de l’exercice financier après le 30 septembre.
Lorsque le Congrès ne les approuve pas à temps, le gouvernement est disloqué. En cas fermeture, le gouvernement est incapable de payer certains employés et de financer des services publics non essentiels.
Cependant, il a toujours l’obligation de continuer à financer les programmes qui nécessitent un financement obligatoire. Une Résolution Continue (CR) ou un projet de loi de financement provisoire est généralement adopté pour éviter une fermeture.
Lorsque le gouvernement est fermé parce que le Congrès n’a pas approuvé les 12 projets de loi des finances ou n’a pas adopté de CR, les services non essentiels sont suspendus et les travailleurs non essentiels sont mis au chômage technique jusqu’à ce que le Congrès parvienne à un accord de financement.
Si le Congrès américain n’approuve pas un projet de loi des finances d’ici 30 Septembre 2023, ce serait la 11e fois que gouvernement serait disloqué.
La première s’est produite du 20 au 23 novembre 1981. La dernière fut du 21 Décembre 2018 au 25 Janvier 2019. La première résolution continue s’est produite deux ans plus tard, en 1976, lorsque le président Gerald Ford a opposé son veto à un projet de loi visant à financer les ministères du Travail et de la Santé, de l’Éducation et de la Protection sociale.
Bobb Rousseau, PhD