Dimanche 23 juillet 2023 ((rezonodwes.com))–
L’Institut National pour la Défense des Droits Économiques, Sociaux et Culturels (INDDESC), organisme de promotion et de défense des droits humains, lance une initiative visant à exiger le respect, la protection et la mise en œuvre de la constitution haïtienne, des traités internationaux entérinés par Haïti et opte pour une réforme approfondie dans toutes les composantes de l’État haïtien tout en luttant assidûment contre le fléau de la corruption, les crimes économiques et la mauvaise gouvernance qui entravent la jouissance effective des droits fondamentaux relatifs à la deuxième génération.
Selon le Fondateur de l’INDDESC, en l’occurrence Me Frédo Jean Charles, nous n’avons pas une culture de respect des droits humains. Car la grande majorité des haïtiens est ignorante de leurs droits fondamentaux. En ces temps, la dignité et la décence humaines deviennent une simple utopie compte tenu de l’inobservance de la constitution de 1987, des accords et traités internationaux, de la désuétude des lois ainsi que la défaillance limpide de la justice haïtienne.
L’État, pour ainsi dire, qui est la somme de la volonté individuelle et la manifestation de la solidarité sociale a perdu son essence conceptuelle. Selon Platon dans son livre la République, il est dit quea justice est une vertu globale et une disposition à accomplir des actions qui produisent et conservent le bonheur. Donc, celle-ci est relative à l’efficacité, la stabilité et une bonne organisation avec le respect des principes de bonne gouvernance, pourtant, c’est l’inverse Chez-nous. Nous sommes dans une République sans justice, sans craintes ni respect pour les lois.
Selon le fameux Hans Kelsen, juriste austro-américain du début du XXème siècle, l’ordre juridique n’est pas un système de normes juridiques placés toutes au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide formée d’un certain nombre d’étages ou couches de normes juridiques où la constitution fait office de norme suprême. Pourtant, étant la norme suprême, la constitution du 29 mars 1987 est foulée au pied tant par les autorités politiques haïtiennes mais aussi par l’État dans toutes ses composantes.
La constitution qui s’impose comme la norme suprême est galvaudée, quand est-il pour les accords et traités internationaux entérinés par Haïti ? Or, dans toute société dans laquelle la garantie des droits fondamentaux n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution. Car dans chaque Etat qu’elle contribue à définir, la constitution est, à la fois, un statut d’organisation des pouvoirs publics et une charte de protection des droits inaliénables de la personne humaine. Dit le Normalien Frédo Jean Charles.
Pas de société sans droit, nous dit une maxime latine. Ce qui revient à dire que le droit est consubstantiel à l’existence de la société. Sous ces entrefaites, existe-t-il une société haïtienne ?
La justice et le droit ont pour finalité le progrès et constituent, à bien des égards, des moyens efficaces afférents au développement durable. Cependant, il est malheureux de voir, qu’en ces derniers temps, que les autorités politiques, les dirigeants et les nationaux se sentent confortables, à citer Haïti comme l’un des pays le plus pauvres de la planète et au sein de laquelle les droits fondamentaux de l’homme sont bafoués démesurément.
Les bilans catastrophiques des anciens dirigeants et actuels dirigeants de l’État retentissent et laissent croire que le problème du sous-développement d’Haïti est d’ordre constitutionnel, c’est-à-dire, c’est la constitution du 29 mars 1987 qui est à l’origine de la mauvaise gouvernance, de la corruption, de l’injustice sociale, des crimes économiques, des violations des droits économiques, sociaux et culturels, des violations des droits humains en général… Quel mensonge ?
Pourtant, nous avons pu voir que ni la constitution, ni les traités internationaux entérinés par Haïti et les autres lois de la République ne sont pas ni respectés, ni protégés ni mis en œuvre dans l’intérêt supérieur d’Haïti.
Pour parler du problème de la constitution ou de l’adoption d’une nouvelle constitution, il faut donc avoir une culture du respect des lois d’abord et, ensuite appliquer intégralement la constitution du 29 mars 1987 ainsi que les traités.
Car la constitution du 29 mars 1987, notamment dans les articles 19, 23, 32 à 32.10 et 35 etc.. les droits afférents à l’éducation, à la santé, à la décence humaine, au travail sont définis et abordés. Ce sont des Droits à la subsistance et une dette morale que la constitution exige au bénéfice de la population. En plus, l’article 276.2 relatif aux traités internationaux entérinés par Haïti qui font partie intégrante de notre législation, à ce titre, il convient de citer le protocole de San Salvador, le Pacte international relatif aux Doits Economiques Sociaux et Culturels (PIDESC), la convention américaine notamment dans son article 25 etc… Sont des textes faramineux, sans oublier la déclaration universelle de droit de l’homme du 10 décembre 1948 qui est aussi un texte idéal alors que ces textes là ne sont jamais appliqués intégralement, dit le président de l’INDDESC Frédo Jean Charles.
À travers cette initiative, l’Institut National pour la Défense des Droits Économiques, Sociaux et Culturels (INDDESC), par l’organe de ses représentants, vise à alimenter un débat argumenté sur l’inobservance systémique et systématique de la constitution du 29 mars 1987, sur les violations des traités internationaux entérinés par Haïti surtout ceux qui sont relatifs aux droits humains notamment les droits économiques, sociaux et culturels dans la perspective d’exiger aux autorités de l’État un autre regard particulier sur la constitution haïtienne, sur les traités internationaux entérinés par Haïti et, ensuite, entamer une campagne de sensibilisation afin d’exiger le respect, la protection et la mise en œuvre de ces textes au lieu de passer au changement de la constitution du 29 mars 1987.
Frédo Jean Charles
Fondateur et Président de l’INDDESC
