Les bureaux de la DGI, annexes du Ministère des Finances et opérant dans les collectivités territoriales, handicapent le développement des collectivités territoriales du fait qu’ils collectent les taxes communales et les transmettent dans les coffres de l’État central. Cette stratégie fiscale centralisée appauvrit les communes et les sections communales en raison qu’elles restent dépendantes du gouvernement central pour la résolution du moindre de leurs problèmes. Cet éditorial plaide pour l’autonomie des bureaux locaux de la DGI pour que les taxes communales restent et servent, en fait, les communautés dans lesquelles elles sont perçues. Tout bonnement, pour une meilleure administration des collectivités, les politiques publiques aboutissant au développement local requièrent l’alignement et le placement des bureaux locaux de la DGI sous la tutelle des conseils municipaux
Vendredi 13 mai 2022 ((rezonodwes.com))–
Un bureau de la DGI, fonctionnant dans une commune, n’a pas l’autorité de délivrer une patente à une entreprise locale sans que le Ministère des Finances n’autorise le NIF ou n’affiche son sceau sur ce dit document. Pire, la DGI de cette commune transmet les frais payés par l’entrepreneur vers Port-au-Prince quoique la législation fiscale prescrit que 80% de ces taxes doivent approvisionner le trésor communal.
Avec le concept de la décentralisation par déconcentration, la constitution établit les gouvernements locaux pour administrer les collectivités territoriales d’une manière que le gouvernement central ne peut pas. Les lois et décrets y relatifs font des élus locaux des agents de développement local avec l’autorité de définir la politique publique pour leur collectivité territoriale respective. Dans la pratique, les gouvernements locaux n’ont aucune autorité administrative et politique sur les bureaux de la DGI dont les directeurs sont nommés par l’exécutif. En plusieurs instances, le directeur du bureau de la capitale est aussi celui de plusieurs bureaux des communes. La centralisation de la fiscalité haïtienne prévienne les gouvernements locaux de fournir les services publics à leurs résidents. Ils ne savent pas le montant total des taxes et impôts perçus sur les entreprises locales et les propriétés bâties de la circonscription. Puisque les bureaux de la DGI appartiennent au Ministère des Finances, le gouvernement central traite les collectivités territoriales en des métayères et en son grenier fiscal.
La politique publique haïtienne n’a qu’un seul point d’échec qui est un gouvernement central dépourvu de discipline administrative et de maturité fiscale. Ainsi, il est important de se courber aux exigences des articles 66 à 88 de la constitution en vigueur qui établissent l’autonomie fiscale des gouvernements locaux à travers la décentralisation par déconcentration. Ces articles sont renforcés par les articles 101 à 139 du décret de 2013 portant sur le fonctionnement des collectivités territoriales. Ces deux dispositions retirent l’Etat central dans l’administration des collectivités territoriales pour les remettre aux gouvernements locaux.
La décentralisation commence avec le Ministère des Finances qui ne doit qu’établir le cadre juridique et les régulations nécessaires pour le fonctionnement des bureaux de perception de taxes. Les bureaux locaux n’auront pour tutelle que les conseils municipaux et ne collecteront que pour leur collectivité respective. Cette stratégie décentralisée permettra aux gouvernements locaux d’élaborer leur propre budget annuel autour de leur assiette fiscale. Elle renforcera aussi l’implication et la présence des élus locaux dans leur communauté au sens qu’ils auront à identifier les besoins des résidents pour développer des plans d’action pour les résoudre.
Dr. Bobb Rousseau, PhD
Gestion de Gouvernement Local
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