Haïti | Cassation – (audio) « Chercher à nommer des juges pour dix ans durant une transition, c’est une manœuvre malhonnête », dénonce le Prof. universitaire Ted Syndic

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Jeudi 12 mai 2022 ((rezonodwes.com))–Il est essentiel à la survie du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) en tant que le dernier rempart contre l’autoritarisme du régime PHTK, d’arrêter l’hémorragie et le pilonnage de la Constitution, après que le ministre de facto de la Justice, Me. Bertho Dorcé, eut transmis sous un pli une liste de 24 candidats aux postes vacants à la Cour de Cassation, sans aucune référence légale et constitutionnelle y afférant.

Selon le professeur universitaire Ted Syndic, interrogé par Rezo Nòdwès, « c’est une manœuvre malhonnête, car il n’existe aucune provision légale, et aucun article constitutionnel prévoyant de cette façon l’entrée des juges à la Cour de Cassation« . Le régime au pouvoir, a poursuivi M. Syndic, s’est basé sur un simple « calcul » lequel n’a rien à voir avec le renforcement réel du système judiciaire ajoutant que « c’est irresponsable » de nommer pour Dix Ans des juges, alors qu’on est en plein dans une période de transition.

« S’il arriverait à constituer la Cour de Cassation, probablement, il s’est mis en tête qu’il pourrait arriver à convaincre des citoyens (en stand by) pour intégrer le CEP avec la possibilité d’assermentation par devant une Cour de Cassation bancale« .

L’Accord de Montana qui n’est pas resté indifférent au regard du dysfonctionnement de l’appareil judiciaire a fait directement valoir son point de vue. « Nous pensons au niveau de Montana qu’ effectivement, il nous faut un large consensus pour le bon fonctionnement de la justice« , a souligné Ted Syndic spécifiant que cela va permettre à la Cour de Cassation et au CSPJ de s’asseoir ensemble pour « avoir des juges nommés pour deux ans » durant la période transition.

En cherchant à nommer des juges pour Dix ans, sans qu’aucun consensus ne soit trouvé entre les acteurs à la recherche d’une solution viable à la crise, cela va constituer une « entrave » au fonctionnement de l’éventuel gouvernement issu des élections « dans deux ans« , a fait remarquer M. Syndic.

audio

 propos recueillis par cba

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